DURA LEX, SED LEX (2)

« La loi est dure, mais c’est la loi »

dimanche 9 mai 2004


Tout changement social s’oppose à ce qui constitue l’expression du rapport social établi, la loi. S’il s’agit de faire simplement évoluer la loi pour améliorer les conditions présentes... on peut y parvenir. C’est une toute autre affaire que d’utiliser la loi pour radicalement changer le système dont elle est l’expression.

LA MYSTIQUE DE LA LOI

Tous les régimes, tous les systèmes, sans exception ont fait de la loi un véritable culte... en effet le respect de la loi garanti la stabilité du système qu’elle codifie, il est donc essentiel que le respect collectif à son égard soit absolu. Tous les régimes, tous les systèmes ont su trouver l’argumentation qui faisait de la loi quelque chose d’incontestable... que ce soit César, Dieu ou les Dieux, le Peuple, le fondement de la loi a eu toujours quelque chose de sacré... C’est le rôle de l’idéologie que de remplir cette fonction. Le décorum qui préside à la manifestation de la justice (à défaut souvent de la vérité) tient plus du subjectif que de l’objectif, du sacré que du profane... il s’agit d’impressionner par une mise en scène qui interdit toute tentative de remise en question, toute interrogation...Seule l’Eglise rivalise en spectacle avec la Justice.

Comme diraient certains le spectacle de la dérision n’a d’égal que la dérision du spectacle. Il faut d’ailleurs noter qu’aujourd’hui, du fait de la dégradation du lien social, le spectacle de la justice impressionne de moins en moins.(voir les incidents qui se multiplient dans les tribunaux)... en effet, sous le vernis de la respectabilité perce la réalité sociale qu’il recouvre : l’exclusion, les inégalités, la marginalisation. Le vernis judiciaire craque lorsque se délite le lien social qu’il est censé assurer. Ceci illustre les limites du discours officiel sur l’ordre. A défaut d’être respectable, faut-il encore que celui-ci soit supportable... et quand il ne l’est plus, tous les artifices du monde n’y peuvent plus rien. Le phénomène n’est pas nouveau, on le retrouve à toutes les étapes de l’évolution de l’humanité (voir l’article DECADENCE).

Le discours plus ou moins mystique, moralisant, se voulant civique sur la loi, devient aux yeux de plus en plus de monde un discours mystificateur lorsque la décomposition des rapports sociaux détruit le sens même du discours qui est censé les justifier. Par exemple quel sens peut prendre la notion de « droit de propriété des moyens de production » pour un licencié qui ne trouve plus d’emploi ? Quel sens peut avoir l’interdiction de voler pour celle ou celui qui n’a plus les moyens de vivre ? La situation est par ailleurs aggravée lorsque celles et ceux qui votent les lois, veillent à leur application, et donnent régulièrement des leçons de morale civique, les transgressent sans vergogne... par exemple, corruption, impunité, amnistie d’élus, de magistrats, de policiers,...et ce jusqu’aux plus hautes sphères du pouvoir. (voir le Canard Enchaîné). C’est par ailleurs ce qui explique que les défenseurs de la loi, politiques, police et magistrature, bénéficient, de fait (pas de droit, il faut sauver les apparences), d’une quasi impunité.

La « religion civique » fondée sur le respect de la loi, comme toutes les religions, à un moment donné de leur histoire, trouve sa limite dans la réalité du système qu’elle sert. Lorsque le système social qui la fonde ne peut plus assurer la dignité, voire la vie, des uns et des autres, alors le masque tombe et la norme est remise en question... le mythe a cessé d’exister... la contradiction entre les apparences entretenues sur l’ordre et l’équité et la réalité sociale éclate au grand jour.

DYNAMIQUE SOCIALE ET LEGALITE

Cette contradictoire entre le fait que la loi, qui a une légitimité populaire, puisse entrer en conflit avec la réalité des rapports sociaux fondés sur l’instrumentalisation de l’individu a un effet particulièrement dévastateur sur la cohésion sociale. La lutte sociale, pour l’égalité, pour les conditions de vie, pour la dignité, lorsqu’elle s’exacerbe, ce qui est le cas aujourd’hui, pousse la loi aux limites de son efficacité comme instrument de cohésion sociale, mais aussi comme norme sociale, respectable et respectée.... a fortiori comme élément de coercition sociale.

La légalité n’a de sens que lorsqu’elle est socialement acceptable,... ce qui ne veut pas dire juste. Exemple : le contrat de travail est socialement respecté et accepté quoique fondamentalement inégalitaire. Or les limites de l’acceptable sont fonction du sens que trouvent les individus aux rapports sociaux qu’ils vivent. Par exemple, pour l’exclu-e, catégorie qui tend à progresser, l’inacceptable est atteint ou en passe de l’être. La révolte gronde. Il y a péril en la demeure. Le système marchand fondé sur un rapport de production, de plus en plus incapable de créer du lien social, et n’ayant plus grand-chose à négocier (voir l’article » NEGOCIER ? MAIS NEGOCIER QUOI ? »), ne peut que s’en remettre, et oblige que tous s’en remettent, au respect de la loi... il ne lui reste plus que cela pour apparaître comme crédible, sinon dans les faits concrets, du moins dans les esprits... c’est à l’idéologie dominante (la pensée unique) à assurer cette fonction.

Un effort extraordinaire, de la part de l’Etat, du patronat, est en effet accompli pour éviter le terrain du social, de l’économique et ne s’en tenir qu’au superficiel et au symbolique : le respect de la norme.

Ainsi, la référence à la loi est en passe, aujourd’hui, de devenir un substitut à la lutte sociale. Le conflit de travail, et de manière générale le conflit social a tendance, est incité, encouragé à se régler « devant les tribunaux ». Le tribunal devient l’arbitre du conflit comme si la règle de droit, dont le tribunal est le défenseur et le garant, était considérée comme une référence absolue en matière d’équité. Il faut dire que les défenseurs et gestionnaires du système marchand, et leurs alliés, ont tout intérêt à ce que cette pratique se généralise, car, d’une part, d’une manière générale, elle désamorce le conflit, ou du moins oblige les salariés à une retenue au pouvoir démobilisateur, mais d’autre part la loi est généralement faite de telle manière, et le monde judiciaire est suffisamment conservateur, pour que les salariés aient les plus grandes « chances » d’être perdants.

Pour les salariés, l’expérience le prouve, la victoire est parfois possible sur le terrain judiciaire...mais ne rêvons pas, cette victoire, quoique importante sur l’instant, est tout à fait relative ... elle ne règle jamais le problème sur le fond...Exemple : la condamnation par les tribunaux de patrons qui ont déménagé clandestinement les machines de leur usine, ou la condamnation d’employeurs pour licenciements. Généralement la condamnation est juridiquement prononcée... mais est sans suite dans les faits. Autre exemple : les chômeurs « recalculés » qui ont obtenu satisfaction devant les tribunaux... c’est positif, mais... ils sont toujours chômeurs.

Historiquement, dans une perspective de changement, la lutte sur le terrain judiciaire est perdue d’avance.

TRANSGRESSION DE LA LOI ET CHANGEMENT SOCIAL

Jamais, à aucun moment dans l’Histoire, le changement social, le vrai, c’est-à-dire le changement des rapports sociaux, pas celui que nous racontent les politiciens aujourd’hui pour nous faire patienter, ne s’est fait sans une contestation radicale de la loi ancienne et l’établissement de loi nouvelle. Encore que, il faille mettre en place de nouvelles relations sociales pour assurer, concrétiser le changement. En effet, changer une loi ou instaurer une loi nouvelle dans le cadre de rapports sociaux anciens n’a aucun sens. Exemple ? Exiger une loi interdisant les licenciements dans un système salarial (???). La loi nouvelle n’est en aucun cas une amélioration juridique des rapports sociaux existant, mais au contraire la reconnaissance collective de nouveaux rapports sociaux. Ceci ne veut pas dire qu’il ne faille pas à certains moments se battre pour améliorer la loi existante... mais sachons faire la différence entre cette démarche, purement conservatoire des rapports sociaux et celle qui consiste à en produire d’autres.

C’est plus la transgression du rapport social que la transgression de la loi qui fait, accompagne, détermine le changement. Rester dans le champs de la loi est le plus sûr moyen de, malgré une amélioration conjoncturelle de la situation présente, stériliser toute dynamique de changement... ne serait ce que parce que la loi est faite spécialement pour préserver un ordre social donné. Il est donc tout à fait logique que le discours dominant, officiel, privilégie et fasse respecter la loi existante qui n’est que l’expression juridique du rapport social dont il est le garant.

Mais transgresser la loi c’est passer dans l’illégalité, diront certains... et ils ont raison. Mais l’illégalité, comme la légalité, est tout à fait relative. La légalité, c’est-à-dire le champs de définition et d’application d’une loi est étroitement lié à la réalité sociale du pouvoir qui la garantie. Changez la réalité sociale, les rapports de production, définissez une nouvelle éthique entre les individus, et l’ancienne légalité devient caduque... en quelque sorte, l’ancienne loi passe dans l’illégalité.(voir l’article « TRANSITION »).

La transgression de la loi, en tant qu’acte historique et social, n’est donc pas un simple acte individuel, pas plus qu’un mouvement spontané et éphémère... il est l’expression d’un dépassement d’un rapport social et l’expression de la mise en forme d’une nouvelle éthique. Ceci nécessite autre chose de plus consistant qu’une réaction épidermique, voire même d’une simple révolte. C’est à cette condition, et seulement à cette condition que l’on procède à un véritable changement social.

Patrick MIGNARD