DEMANDE DE POSITIONNEMENT DU CNAEMO

ASSISES 2006 DU CNAEMO A BREST

mercredi 29 mars 2006


A Brest, le 23 mars 2006, lors des assises du CNAEMO , le collectif anti-délation du §Finistère est intervenu en tribune au sujet du projet de loi de prévention de la délinquance.

Ce projet de loi, dont certains éléments ont transpiré depuis plus de 2 ans, porte atteinte aux libertés individuelles des personnes qui , en situation de fragilité, ont affaire aux services sociaux et/ou éducatifs (rapport Bénisti, rapport Hermange, étude Inserm...). En effet, il s’agit de porter atteinte au secret professionnel en divulguant des informations d’ordre privé sur les familles suivies.

Des membres de différents collectifs antidélation de plusieurs régions étaient présents à ces assises ( collectif 14, collectif 76, collectif de la Marne, collectif de Béziers, collectif de Lille, collectif 29), et se sont joints au collectif brestois afin de diffuser l’information ( vente affiches, distribution de tracts, discussions...). Ils sont intervenus à différents moments des assises à l’occasion des débats et ont invité le CNAEMO à se positionner clairement vis-à-vis des multiples atteintes portées ces derniers mois aux populations en difficulté et stigmatisées, et notamment par ce projet de loi de prévention de la délinquance.

Alors qu’une motion, rédigé par le C.A du CNAEMO, a été proposée au vote au cours de l’assemblée Générale, les membres de ces collectifs antidélation locaux ont réitéré leur demande d’un positionnement clair du CNAEMO. Nous ne pouvons qu’exprimer notre étonnement devant l’absence de réaction du CNAEMO. Les travailleurs sociaux ne peuvent en effet accepter un dévoiement de leurs missions , ce projet de loi mentionnant leur collaboration avec les services de police et les soumettant à l’obligation de transmettre au maire les informations qu’ils détiennent.

Pour rappel, Monsieur Sarkosy, initiateur de la loi, avait nommé 25 sites pilotes pour expérimenter des dispositifs de prévention de la délinquance. Ces expérimentations ne prévoyaient aucune démarche d’évaluation. Nous n’en connaissons donc pas les résultats. Dans la Marne ( Vitry-le-François), il s’agissait de fiches nominatives adressées à toutes les associations et organismes du secteur social ; à Pau ( quarier de l’Ousse-des-Bois) , il s’agissait de communiquer au préfet les livrets scolaires des élèves ...