Courrier aux Présidents des Groupes Parlementaires

mercredi 23 juin 2004

Paris, le 23 Juin 2004


Le Collectif National Unitaire

à

Messieurs les Présidents des Groupes Parlementaires (UMP, UDF, PS, PC, VERTS....etc...)

Des organisations syndicales, des associations et de nombreux professionnels se sont réunis dans des Collectifs Régionaux et un Collectif National s’est créé pour lutter contre l’avant projet de loi sur la prévention de la délinquance.

Ce projet de loi n’est pas encore voté, mais déjà de nombreuses chartes, conventions et protocoles font état de certains articles y figurant.

Alors que le dialogue social, est une « vertu » revendiquée par ce gouvernement, aucun texte officiel n’a été présenté à une organisation syndicale ou professionnelle. Des fuites, plus ou moins organisées, laissent à penser que le gouvernement veut changer radicalement les bases du travail social, sans tenir compte de l’éthique des professionnels et en stigmatisant au travers de fichiers la population la plus paupérisée.

La remise en cause du secret professionnel serait envisagée dans ce texte ainsi que d’autres mesures permettant la création de fichiers des usagers des services sociaux et médicaux. Tous les professionnels devraient se soumettre à l’obligation de « partager » les informations qu’ils ont obtenues dans l’exercice de leur métier. Ces dispositions mettraient à mal le secret professionnel des médecins par exemple.

Depuis plusieurs mois, nous combattons ce projet de Loi.

Après Chambéry, la manifestation nationale du 17 Mars, la journée nationale d’action du 21 avril et la Manifestation Nationale à VITRY LE FRANCOIS où le Conseil Général de la Marne obligeait déjà les assistantes sociales à remplir des fiches nominatives, nous n’avons toujours pas eu officiellement un seul projet.

Nous tenons à vous signaler ce déni de démocratie.

Jusqu’à preuve du contraire, nos parlementaires doivent pouvoir avoir accès aux projets de lois afin d’en tenir informer leurs électeurs.

Nous ne pouvons accepter qu’un tel projet de société soit voté sans qu’aucun débat de fonds n’ait lieu, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir afin de débattre des positions que votre groupe parlementaire serait amené à voter.

Comptant sur votre diligence,

Veuillez agréer, Monsieur le Président du Groupe Parlementaire, l’expression de nos salutations distinguées.

P/O Le Collectif D.ATLAN F.BINOT

Contacts : D.ATLAN - SNUAS/FP 3/5, rue de Metz 75010 PARIS Tel : 01 44 79 90 43 F.BINOT - SUD SANTE/SOCIAUX 1, rue Chevreau 75020 PARIS - Tel : 06.83.20.48.07