Contrat Local de Sécurité de Montpellier 2002 -2004 : Le Grand Dérapage !

Présentation du dossier « Contrat Local de Sécurité Montpellier 2002 - 2004 »

mercredi 9 juin 2004

Fin 1998, dans un contexte politique marqué par un basculement vers le sécuritaire, le gouvernement Jospin fait voter une loi associant les maires aux actions de sécurité. Des maires de nombreuses villes font appels à des sociétés privées pour la mise en place des Contrats Locaux de Sécurité. C’est le cas de Montpellier avec la société Espace Risk Management.

En 2004, dans un courrier adressé à M. IDRAC, Préfet de l’Hérault, l’Association Nationale des Assistants de Service social attire l’attention sur les dérives constatées sur le groupe territorial de la Paillade : infractions au cadre légal concernant le respect de la vie privée, la fonction d’un CLS, le secret professionnel, les droits des usagers.

En réponse, le 21 avril, par un courrier ne répondant à aucun moment sur le caractère illégal des pratiques du Groupe Territorial La Paillade se réunissant dans le cadre du Contrat Local de Sécurité, ils reconnaissaient implicitement le bien-fondé de nos affirmations. Mieux encore, ils les justifiaient, arguant de la nécessité absolue d’un partenariat entre les différents acteurs. Cette non-réponse apportait un élément nouveau au débat : les groupes tels que celui de la Paillade n’étaient « que la reprise, à l’identique, de la pratique des groupes » réunis dans le cadre du CLS en 2002.

Nous sommes donc repartis chercher des informations complémentaires sur les pratiques de 2002 et 2004. Les éléments que nous avons mis à jour renforcent toutes nos inquiétudes. C’est ce que nous montrons dans ce nouveau dossier que vous pourrez trouver en ligne sur le site http://www.anaslr.fr.st Charlie Hebdo du 09.06.04 y consacre une partie de son article sur la Loi Sarkosy


Première partie : Groupe La Paillade, la suite

Les dernières nouvelles du groupe territorial de la Paillade : des institutions (PJJ, DSD) qui adoptent une nouvelle position respectueuse de la loi, une situation qui est racontée de manière biaisée afin de justifier les travaux du CLS. Nous précisons les suites que nous donnerons si les pratiques illégales persistent.

Deuxième partie : Espace Risk Management : juge et partie économiquement intéressé ? L’enquête menée à propos de cette société permet de révéler l’idéologie sécuritaire qu’elle véhicule ainsi que son irrespect des cadres éthiques et légaux des institutions qu’elle prétend fédérer.

Troisième partie : Analyse du Fonctionnement 2002 - 2004 Cette analyse nous conduit à identifier un certain nombre de dérives s’étant produites en 2002, lors de la première vague des CLS de Montpellier (ils ne reprendront qu’en 2004 sur le seul quartier de la Paillade).

La première concerne la Charte de déontologie partagée qui fut signée par tous les acteurs présents malgré son caractère illégal et illégitime.

La deuxième concerne le traitement nominatif des dossiers. L’anonymat n’est préservé que lors des comptes-rendus mais pas lors des débats. Un fichier nominatif a été constitué par ERM en dépit des lois encadrant cette pratique.

L’absence de résultats probants au cours de cette période est à mettre en perspective avec les conséquences fâcheuses des pratiques mises en ouvre.

En effet, ce « grand déballage » a pour conséquence une stigmatisation des familles et une surexposition des personnes. Et les partenaires présents n’hésitent pas à s’avancer sur des terrains glissants, révélant ici l’existence d’un fichier d’individus au sein d’une société de HLM, là un mépris pour la loi qui ne s’adresserait qu’au « citoyen-lambda », et même une déclaration raciste que personne ne viendra contester. Cette partie est riche d’anecdotes porteuses de nombreux enseignements sur ce type d’instance.

Quatrième partie : Le travail social confronté au partenariat L’idée même du partenariat peut être questionnée surtout lorsqu’il aboutit à une confusion des objectifs et des moyens d’action des différents intervenants. Cette dernière partie offre des outils d’analyses et de positionnement, à partir du cadre légal et d’un positionnement déontologique et éthique propre au travail social. Celui-ci ne se fait jamais contre les personnes, mais avec elles.

8 juin 2004 L’ensemble du dossier se trouve à l’adresse suivante : http://www.anaslr.fr.st Dossier réalisé par Emmanuel SAMSON et Laurent PUECH, délégué régional.

Remerciements aux cinq collègues membres de l’ANAS qui, par leurs lectures critiques et leurs propositions de modifications nous ont grandement aidés dans ce travail.

Remerciements aux collègues assistants de service social et éducateurs spécialisés de différentes institutions qui nous ont alertés et apportés leurs informations.


3 Messages de forum

  • > Contrat Local de Sécurité de Montpellier 2002 -2004 : Le Grand Dérapage !

    11 octobre 2004 15:19, par Christine Tournay-Bajard

    Bonjour,
    Message plus particulièrement adressé à Elsa, vice-présidente de l’ANAS,croisée à Paris le 2 octobre dernier.
    A la fin de cette journée riche en échanges, je n’ai pourtant pas eu le temps de te questionner après ton intervention.
    Tu as parlé de l’action de votre collectif, qui aurait permis l’invalidation du CLSPD.Ici, à Chalon sur Saône (ex ville de Perben), nous avons aussi un CLSPD, bien nébuleux, mais qui existe et fonctionne. Pour l’instant, nous « contournons » le problème, mais jusqu’à quand ?Serait-il possible de nous faire partager votre expérience ?Notre collectif, comme beaucoup d’autres, s’endort.Nous avons prévu une rencontre le 19 octobre prochain, en présence de médias ;l’occasion serait belle de relancer l’action.
    Pour ce qui me concerne, je suis AS en polyvalence de secteur depuis 17 ans.Nous sommes en Saône et Loire (71).
    Merci de nous répondre. A bientôt. Christine.