Compte-rendu du meeting du 14 Décembre 2004, à la Halle aux sucres

dimanche 2 janvier 2005


Voir en ligne : Article trouvé sur OASIS - Forum du travail social

150 Personnes présentes. Le meeting fait suite à la manifestation du 7 Décembre. Il s’inscrit dans le cadre de la journée nationale d’action à laquelle appelait le collectif national unitaire, pour ce 14 Décembre. Il veut être une étape de préparation d’une grande manifestation nationale à Paris en Janvier (date non encore arrêtée), autour du dépôt du projet de loi par DE VILLEPIN.

La tribune :

A la tribune : une représentante des travailleurs sociaux en formation, une représentante du SNU ASP FSU, une de la section SUD - Conseil général 59, un représentant de l’Union syndicale de la psychiatrie, un représentant de SUD santé sociaux et un représentant du G10 Solidaires, Bouchaib BOUKHAF, psychologue au centre hospitalier de Maubeuge actuellement menacé de révocation.

Rappel historique :

Rappel du démarrage de l’action (sur ce sujet de la prévention de la délinquance), le 16 Janvier dernier, avec une manifestation à Chambéry, en Haute Savoie, contre un protocole qui visait à obliger des éducateurs en prévention spécialisée, à transmettre leurs informations aux services de police et de gendarmerie. A peine un an plus tard, il y a environ 70 collectifs régionaux mobilisés et agissants. Sur Lille, nous avons fait 5 manifs cette année et 2 débats centraux, outils d’explication et de mobilisation. Nous avons participé aux manifs de Paris et de Vitry le François. Dans un premier temps, le gouvernement a reculé.

Aujourd’hui, le projet de loi revient.

Au cours d’une rencontre avec les préfets, le Jeudi 9 Décembre 2004, D. De Villepin a évoqué « la politique de prévention que je veux mettre en oeuvre » : « Elle répond à une règle : le maire, avec l’aide du préfet, doit être la clé de voûte de notre dispositif ». Rien de plus précis n’est dit, pour le moment sur le devenir du secret professionnel.

Des attachés du cabinet du ministre laissent entendre qu’il ne serait pas touché au secret professionnel...(ils n’en ont pas besoin : ils disposent d’ores et déjà de tout un arsenal juridique qui leur permet de mettre en cause les travailleurs sociaux dès qu’ils le veulent).

Quel que soit l’avenir de ce projet de loi et son contenu, des « expérimentations » ont déjà lieu dans les 24 quartiers désignés (parfois des villes entières) : ici, dans le Nord, à la Bourgogne à Tourcoing et à l’Alma à Roubaix,sans base légale, des coopérationscollaborations sont à l’oeuvre entre police et travailleurs sociaux. En dehors de ces lieux pointés du doigt, des pratiques similaires sont à l’oeuvre dans de nombreuses villes.

L’enjeu de la période à venir est celui de l’élargissement de l’information et de la mobilisation, au delà des travailleurs sociaux et des enseignants, à l’ensemble de la population.

L’idée est émise qu’il ne faut peut-être pas s’attendre à un seul texte, qui marquerait une attaque « massive », mais peut-être bien plutôt à une certaine dilution, à travers plusieurs textes (dans les différents champs : du sanitaire, du social, de l’éducation, du medico-social...) convergeant vers une même obssession : faire des populations exploitées, des boucs émissaires.

La loi de cohésion sociale pour le SNUASP, comporte de graves dangers sur les libertés, sur les droits des personnes. Dans le même temps, des pratiques dangereuses se développent autour des élèves (la représentante évoque cette visite des Renseignements Généraux dans un établissement scolaire venus demander la liste des élèves absentéistes ). Elle appelle à la vigilance et à faire « remonter » les constats au collectif régional unitaire.

La représentante de la section SUD Conseil général 59, rend compte de l’entrevue qui a eu lieu le 7 Décembre, en fin de manifestation, avec les conseillers généraux Delannoy et Bataille. Ceux ci ont paru surpris du « retour » de ce projet de loi. Delannoy s’est engagé à remobiliser le conseil général. En effet, suite aux actions menées par notre collectif régional, le Conseil Général du Nord avait voté, le 24 Mai dernier, une motion dans laquelle il considérait que « la politique de prévention ne peut s’inscrire dans une seule logique sécuritaire », il se prononçait contre « les tentatives d’institutionnalisation de la délation » et affirmait « son attachement aux principes de libre adhésion, au respect de l’anonymat et à la non instrumentalisation du travail social ».Comme la délégation invitait les élus à entamer une guérilla juridique, Delannoy s’est engagé à demander à Derosier le dépôt d’une motion de censure.

La représentante de la section SUD Conseil général 59 souligne l’ignorance des cadres du Conseil Général par rapport au contenu des lois Perben et des projets sur la prévention de la délinquance. Elle souligne l’urgence, aux yeux de sa section, à former les cadres sur ces questions.

La représentante des travailleurs sociaux en formation souligne la difficulté à mobiliser les travailleurs sociaux en formation (soumis à la pression des travaux à rendre dans le cadre de la formation, et aux conditions économiques difficiles). Elle estime que les travailleurs sociaux en formation sont peu informés sur ces sujets par les centres de formation (et qu’ils ne savent pas toujours non plus où trouver les informations sur ces questions) et qu’ils sont peu reliés entre travailleurs sociaux en formation dans les différents centres de la région.

Le représentant de SUD santé sociaux s’étonne de l’absence de certains formateurs pourtant syndiqués à SUD et invite les travailleurs sociaux en formation à interpeller leurs formateurs. Il dénonce les pressions exercées sur les TS en formation, par les centres, à travers la gestion des attestations de présence en cours (qui conditionnent souvent l’allocation de ressources).

Il évoque le protocole d’accord, signé à DREUX, le 4 Octobre dernier, entre les ministres de l’Education Nationale et de l’Intérieur, un texte peu connu qui doit s’appliquer à l’ensemble du territoire national : l’article 3 prévoit des rencontres trimestrielles d’échange d’infos entre les services de ces deux ministères [1]. Les collectivités territoriales sont conviées à se « joindre au travail » à travers les CESC (Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté) et les CLSPD (Contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance).

La nomination de « correspondants police » dans les établissements scolaires peut convenir à des enseignants, des parents ou des principaux d’établissements qui souhaitent une augmenttion du nombre d’adultes intervenant dans leurs établissements, mais il ne faut pas oublier que ces besoins sont aussi corrélés à la baisse du nombre d’enseignants, au temps souvent partiel des assistantes sociales scolaires, au manque de postes éducatifs.

Il dénonce les avancées vers un système de contrôle généralisé, vers une société totalitaire, à travers la mise en place de systèmes informatisés nominatifs (rendus obligatoires par la loi du 2 Janvier 2002, et mis en pratique par exemple, localement, par la mise à disposition récente d’ordinateurs portables, par le Conseil Général du Nord à chacune des assistantes sociales travaillant en UTPAS - Unité territoriale de prévention et d’action sociale).

A l’invitation du syndicat SUD santé sociaux, Bouchaib BOUKHAF, psychologue au centre hospitalier de Maubeuge actuellement menacé de révocation pour avoir dénoncé une situation de harcèlement, témoigne de l’horreur de ce qu’il a vécu ces derniers temps, dénonce le meurtre psychique avec préméditation dont est coupable, à ses yeux, une institution « sans foi ni loi » et remercie les soutiens qui se sont déjà exprimés (et qui continueront à le faire : meeting de soutien le 17 Décembre, à Maubeuge).

Débat

Un éducateur en prévention spécialisée exprime sa conviction que , dans ce type de combat, la difficulté à mobiliser vient d’un positionnement trop « défensif », qui ne dit pas assez pourquoi il veut se battre, en l’exprimant en « positif » : qu’est ce qu’on propose pour casser cette dynamique capitaliste fascisante. « Les collègues ne voient pas le sens, les valeurs que nous défendons, on manque d’idées fortes... ».

Le représentant de SUD santé sociaux estime lui qu’on assiste à un renouveau dans la mobilisation des travailleurs sociaux devant ce qui s’applique aujourd’hui (« Ce sont 11 des 24 idées qu’avait émis le Front National au moment des élections d’Avril 2002, qui ont d’ores et déjà été mises en application. »).

Par ailleurs, il souligne l’aspect insidieux de certaines introductions de termes, qui peuvent sembler anodines mais qui sont lourdes de sens et, demain, de conséquences : par exemple, dans le Code de l’action sociale et des familles, il est question d’ajouter aux missions des conseils généraux (définies jusque là comme étant de « prévenir la marginalisation »), la mention « et la délinquance ». Si cela se faisait, cela introduirait pour les conseils généraux une OBLIGATION de prise en compte de cette dimension.

La représentante des travailleurs sociaux en formation dresse un constat par rapport aux pratiques de formation : « Pendant la formation, on nous SCOLARISE. On n’a pas d’espace de parole, ni de temps de parole dans des plannings surchargés.On nous parle abondamment d’ « accompagnement éducatif » mais pas de l’évolution des lois ou de l’évolution historique du travail social, ou du militantisme ».

La représentante du SNU ASP FSU réinscrit ces évolutions concernant le travail social dans ce qu’elle appelle « le projet-phare du gouvernement : la décentralisation, le transfert des compétences, la liquidation du cadre national, la casse des solidarités et du service public, le fait de faire peser toutes les responsabilités sur l’échelon le plus petit de l’organisation administrative (la commune)...

Le représentant de l’Union syndicale de la psychiatrie « pointe » l’accompagnement de ce mouvement par une volonté de mutation statutaire (On multiplie la contractualisation, plutôt que les titularisations afin d’affaiblir les travailleurs dans leur capacité décisionelle et de réduire leur indépendance.On retrouve le même mouvement autour de laréforme hopital 2007 qui vise à déresponsabiliser les médecins,à pouvoir leur imposer des choix comptables et politiques.L’intéressement va dans le même sens.En psychiatrie ,et dans le cadre de l’hospitalisation sous contrainte cela serait catastrophique pour les libertés individuelles puisqu’il n’y aurait plus de répartition des pouvoirs et des contrôles : ainsi celui qui valide l’hospitalisation serait dépendant de celui qui l’initie et qui pourait être le maire.Les réactions très fortes en psychiatrie et en particulier de L’USP ont permis l’obtention d’un moratoire de 5 ans,mais la volonté de modifier les statuts pour rapprocher la nommination du niveau local(actuellement le ministre) reste très forte.C’est évidemment un enjeu majeur qui concerne tout le monde et plus particulièrement la population principalement visée par la loi de prévention,mais aussi par la loi de réforme de la sécu et la casse du service public.Le fichage national faciliterait encore un peu plus une marginalisation déjà à l’oeuvre. Une assistante sociale du Pas de Calais, syndiquée à la CGT (pour mémoire, la CGT - Conseil Général 59/62 fait partie du collectif régional unitaire), témoigne : un tract (le 4 pages) été envoyé dans toutes les UTAS (unités territoriales d’action sociale), ainsi qu’au conseillers généraux et à leur président en demandant un positionnement (celui du Nord a été joint, pour info) et une interpellation du premier ministre.

Le pivot de la mobilisation se situe, à l’évidence, en direction de la population : aller dans les centres de formation de travailleurs sociaux, oui, mais également aller dans les quartiers ciblés (ici, la Bourgogne et l’Alma), au devant de la population, en sollicitant les élus pour qu’ils nous y accompagnent, pour qu’ils financent les bus pour la manif nationale de Janvier, qu’ils mettent à notre disposition des salles dans les quartiers, qu’ils financent les tracts nécessaires. Il y a un travail pédagogique à faire, sur l’insécurité sociale et non pas interindividuelle.

La charte d’appel à la population est à faire circuler.

Il faut lutter contre la lepénisation des esprits. Ce travail est à faire aussi au quotidien avec les jeunes et les familles que nous rencontrons.Ceci suppose une réflexion sur nos pratiques, des prises de responsabilité individuelle et collective, des choix aussi sur les outils utilisés (un travailleur social en formation témoigne, dans un club de prévention, de l’utilisation de grilles, où le salarié doit théoriquement cocher une case « traffic », à l’occasion du travail de rue qu’il effectue, s’il a constaté quelque chose et sur laquelle il est invité à faire figurer un maximum de précisions... alors que son chef de service participe aux cellules de veille du Contrat local de sécurité ! ).

De façon plus fondamentale, il faut interroger nos représentations de ce qui est en train de se passer, et de notre rôle là dedans. Nous sommes en situation de guerre sociale. Il y a lieu de savoir de quel côté nous sommes, de revenir sur une lecture des problèmes en termes d’exclusion et de son soi-disant « nécessaire » corollaire : l’insertion. Se rappeller, par exemple, qu’il y a 30 ans, un infirmier psy en formation était un SALARIE, alors qu’aujourd’hui, ceux qu’on appelle de plus en plus les « élèves » en formation (nous disons, nous, « travailleurs sociaux en formation ») représentent un volant de main d’oeuvre gratuite pour les établissements. La bataille pour la dignité de la population passe aussi par la bataille pour la dignité de chaque travailleur social.

Certains soulignent la difficulté, pour un travailleur social, de résister aux demandes et aux pressions d’un reponsable hiérarchique ou d’un commissaire de police. Le représentant du G10 Solidaires précise que, « depuis Mars, depuis la loi Perben 2, il est possible aux services de police d’aller consulter vos dossiers sans commission rogatoire, simplement dans le cadre d’une enquête préliminaire ! ».


Notes

[1] Soulignons, au passage, cette pratique qui se généralise, qui consiste à entériner des changements et des glissements, à acter des expérimentations déjà en cours ou à les rendre possibles, en ayant recours à des protocoles ou à des conventions, plutôt qu’en ayant recours à la loi.