Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2004 à Rennes

samedi 22 mai 2004

toutes nos excuses pour le retard dans cet article. Des difficultés matérielles (changement d’ordi) en sont responsables.


COMPTE RENDU DE L’INTERVENTION DU CORRESO AU CONSEIL MUNICIPAL DE RENNES DU 17-05-2004

En début de séance, le maire a demandé au CORRESO de lire sa lettre au conseil municipal, demandant une prise de position claire contre l’avant projet de loi de prévention de la délinquance. Il va de soi que le groupe d’opposition n’a pas réagi. C’est Mr GÉRARD, adjoint chargé du contrat local de sécurité, qui a gratifié le CORRESO d’une réponse pour le moins laconique. Il nous a donc été dit, brièvement, qu’effectivement le conseil municipal était contre les orientations du projet de loi. Lors d’une consultation en 2003 par le ministère de l’intérieur, des avis ont été donnés, mais il n’ont pas étés suivis. MAIS, car il y a toujours un mais, on nous a rappelé la nécessité du partage des informations individuelles entre services, notamment dans le cadre des instances déjà mises en place (contrat local de sécurité), précisant que les élus ne font pas partie de ces instances, et qu’une charte de déontologie avait été signée le 30-04-1999 afin que le secret professionnel soit garantit. Extinction du micro, 0,17 seconde de silence, et on passe à une autre question : il y a des sauvageons qui ont brûlé le beau manège de la place de la mairie. Le CORRESO est naturellement insatisfait de la clarté plus ou moins nette de cette réponse et sollicitera, entêté qu’il est, une entrevue avec Mr GERAD pour éclaircir la clarté de ses propos pas très clairs. Les principaux points que nous tenons à discuter sont : - La position sur le fait que l’élu devienne directement dépositaire d’informations individuelles. - Dans la perspective malheureuse d’un vote de la loi, et en tant qu’employeur, quelle protection apporter aux travailleurs sociaux qui refuseront de livrer des informations individuelles - Comment sont partagées les informations dans le cadre du contrat local de sécurité, et de la cellule de veille.

eric

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