Compte rendu de réunion du 3 mai 2006

dimanche 7 mai 2006, par Collectif CYVIC


Le Collectif Yvelinois CYVIC s’est réuni le 3 Mai. Nous avons pu partager nos informations et débattre autour de l’avant-projet de loi de prévention de la délinquance. Les articles de cet avant-projet de loi, ainsi que de très nombreuses réactions, sont en ligne sur le site du CNU. Il en ressort que toute personne en « difficulté sociale, éducative, ou matérielle » serait un délinquant potentiel qu’il conviendrait de dépister, pour s’en protéger. Sur ce même principe, il faudrait repérer tout enfant en difficulté, non pas dans un objectif de comprendre les causes de ses difficultés en les resituant dans un environnement global (familial, local...) afin de l’aider, mais bien à prévenir une supposée dérive délinquante. Pour cela, l’ensemble des acteurs du champs social, médico-social, et de l’enseignement serait tenu d’informer le maire, positionné comme coordinateur suprême, avec de nouveaux pouvoirs juridiques (proposition de stage de responsabilité parentale, ouverture d’un registre de rappel à l’ordre, proposition de tutelle aux prestations sociales etc...). Le maire aurait à charge de faire le lien entre les multiples infos recueillies et les services de l’ordre, et judiciaires. A titre d’exemple, l’Inspection Académique serait tenue de « communiquer régulièrement au maire la liste des élèves pour lesquels un avertissement a été adressé » (art.10). Le maire croisera cette info avec les autres en sa possession, il pourra alors convoquer la famille, la rappeller à l’ordre, lui proposer un stage de responsabilité parentale aux frais de la famille (ou un autre engagement du même type), consigner ces éléments dans un registre spécial (casier judiciaire municipal ?), et en cas de refus de la famille saisir les services judiciaires pour suite à donner.

Nous partageons le constat que cet avant-projet de loi est aberrant et dangereux. Il porte atteinte aux libertés individuelles, au respect de la vie privée de chacun. Il se pose en totale contradiction avec nos pratiques, notre déontologie, notre éthique, et le simple bon sens. Le dynamitage du secret professionnel, et de la confidentialité annonce la fin de toute relation de confiance. De ce fait, le travail même de prévention, de soutien, d’accompagnement... est remis en cause. Présumer la délinquance consiste en une stigmatisation à outrance infondée. Non seulement, il est impossible de prédéfinir le parcours d’une personne, mais de surcroît, enfermer un enfant, un jeune, une personne, une famille dans une image de « délinquant » ou « futur délinquant » est totalement contre productif. S’appuyer sur le potentiel des personnes est un moteur de changement, au contraire être dans la stigmatisation, la sanction, la répression sur fond d’injustice peut être générateur de révolte.

Cet avant-projet de loi doit être présenté en mai 2006. Il est urgent de construire une réaction collective pour s’opposer à ce projet liberticide. Nous avons décidé d’appeller chacun à diffuser l’information, et la lettre à la population ci-jointe, et nous élaborons un courrier aux députés et sénateurs des Yvelines. Il est important de se maintenir informé de l’évolution parlementaire de ce texte, et de s’associer aux actions à venir qui pourraient être décidées (site du CNU : www.abri.org/antidelation ). Lors de notre prochaine réunion (date à suivre), nous ferons un point particulier sur le thème de la « réussite éducative ». Nous serons présents à la fête de la citoyenneté à Mantes le 28 mai, et tiendrons un stand commun avec le collectif anti-EPM (établissement Pénitentiaire pour Mineur), plus d’infos à venir sur ce point.

Enfin, nous vous invitons à signer et proposer autour de vous de signer la pétition en ligne sur le site du CNU contre ce projet de loi (http://www.abri.org/antidelation/petition/) ainsi que celle contre le rapport de l’INSERM ( http://www.pasde0deconduite.ras.eu.org/ ).

A bientôt, Pour le CYVIC, Tristan Mail CYVIC78 Yahoo.fr