Compte-rendu de la réunion nationale des collectifs du 2 octobre par le collectif antidélation 54

lundi 18 octobre 2004


Compte-rendu de la rencontre des collectifs locaux et national contre le projet de loi « prévention de la délinquance » le 02 Octobre 2004 à Paris

150 personnes... 30 collectifs : de toute la France... de syndiqués et de non syndiqués... d’éducateurs, assistants sociaux, référents RMI, Missions locales... d’intermittents, etc ... soutenus par des organisations syndicales ou des associations.

En résumé... Grande inquiétude de tous les participants. Mobilisation globalement en baisse mais des collectifs restent très actifs et inventifs. Une difficulté à faire bouger les collègues, en partie à cause de la désinformation (beaucoup pensent que la loi ne passera pas). Des réalités locales différentes, avec des zones d’ « expérimentation » qui sont en fait des zones de mise en œuvre anticipée (quelques fois galopante) de la loi.

Mais où est donc passé le projet de loi ? ? ? Il semble qu’après avoir pratiqué la politique des fuites organisées, le gouvernement joue le black out, De Villepin étant beaucoup plus discret que Sarkozy. Aux dernières nouvelles, le projet serait remanié par l’équipe « Borloo -Perben - Dhouste Blazy - De Villepin », sous la houlette de ce dernier qui s’apprêterait à le faire inscrire à l’ordre du jour du conseil des ministres (pour décembre) et au calendrier parlementaire. On devrait être fixés très prochainement.

De nombreux témoignages confirment le danger et le fait que la loi s’applique déjà ! ! !
- A Vitry : Voir plus loin ... Vitry à la loupe.
- Dans les Alpes-Maritimes et les Bouches du Rhône, des éducateurs de prévention sont détachés par une association et mis à disposition de la SNCF, sur financements de la Région, pour faire de la « prévention de la délinquance » dans les T.E.R.
- La loi Perben 2 oblige désormais les T.S. à donner les informations et dossiers dont ils disposent à des OPJ non plus dans le cadre d’une commission rogatoire mais dès le stade de l’enquête de police préliminaire (sous peine de poursuites).
- Dans le Cantal, une assistante sociale a vu la police arriver dans son bureau pour arrêter une personne en situation irrégulière ... 10 minutes après qu’elle ait appelé la Préfecture pour connaître l’avancée de sa demande de régularisation.
- A La Rochelle, les T.S. d’un service d’accueil de jour pour SDF et gens du voyage ont dû refuser de faxer quotidiennement à la DDASS la liste nominative des personnes accueillies.
- A Châlons, il a été demandé aux A.S. qui établissaient des demandes d’aides financières de remplir une fiche « train de vie des familles demandeuses » (marque de voiture, etc...)
- A Woippy, le député-maire a réagi très fortement à la création d’un collectif de T.S. initiée par des salariés de prévention et a fait pression pour obtenir le déconventionnement du club (il n’a pas eu gain de cause)
- A Vendôme, des éducateurs de prévention ont dû quitter une réunion du comité de concertation CLSPD (regroupant E.N., police, gendarmerie, PJJ et prévention) : une liste nominative de 78 jeunes « repérés » était à l’ordre du jour pour croisement d’informations.
- A Tarbes, des groupes de travail ont été constitués pour traiter des problèmes de délinquance avec croisement d’informations nominatives sur des familles « en rupture de normalité sociale ».

et l’impossibilité de garantir la confidentialité des informations nominatives saisies sur informatique ! ! ! Mise en place de plusieurs logiciels (ANIS et EVA entre autres). Le logiciel EVA est apparu cette année dans plusieurs départements y compris dans des équipes de prévention spécialisée. L’objectif annoncé est celui du stockage des informations puis du croisement des données entre différents services, la CAF et les CMS en janvier 2005, puis avec la Sécurité sociale, la protection de l’enfance, les Missions locales, etc.

Ensuite, ce sont les formations à thématique « sécurité » qui se font jour. A Tarbes, une journée de formation sur la sécurité est programmée : le conseil général et la PJJ ont refusé d’y participer, une des idées fortes étant qu’il faut signaler les familles « en rupture avec la normalité » ; dans une autre ville, c’est un colloque sur le thème « espace risque management » avec bilan, prévisions et échec du système social en présence du cabinet du ministère de l’intérieur qui se déroulera début novembre.

Après un travail en ateliers, une mise en commun et un débat, il a été décidé de :
- mandater le collectif national pour contacter le ministère de l’intérieur et demander où en est le projet de loi ;
- organiser une manifestation nationale à Paris quand le projet sera soumis au conseil des ministres, sans doute en décembre.

Collectif antidélation 54 Hébergé par l’intersyndicale SUD-CGT 48, rue du Sergent Blandan 54048 NANCY CEDEX

Vous pouvez rejoindre le collectif meurthe et mosellan : - à l’occasion de nos pique-niques tous les 2d jeudi du mois de 12 h à 14 h au local intersyndical du CG. Prochaine rencontre : jeudi 4 novembre.
-  Par mail : Taous_jc club-internet.fr
-  Par téléphone : Claire Lefebvre 03.83.37.04.21 (messagerie) Isabelle Guédel 06.70.76.94.16 / 03.83.51.48.17
-  Par courrier : voir ci-dessus

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