Compte rendu de la Réunion Publique du 22 novembre 2007

mercredi 28 novembre 2007, par Collectif CYVIC

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce compte-rendu synthétique de la réunion publique du 22.11.07.

Pour compléter l’information, les supports écrits, qui ont été diffusés lors de cette réunion, sont disponibles à la rubrique « Outils » du site antidélation.


Nous avons réuni une petite centaine de personnes. Nous pouvons considérer cela comme une réussite, sachant que les transports urbains étaient encore perturbés. Cela montre que nous sommes nombreux à nous poser des questions et à chercher des informations.

C’était le premier objectif de cette réunion, informer le plus largement possible. Les intervenants, Christophe Daadouche, juriste en droit social, Bruno Percebois, médecin de PMI du SNMPI et Elsa Melon, vice-présidente de l’ANAS, nous ont apporté un éclairage enrichissant, quelquefois pas toujours sur la même ligne, mais toujours constructif. Leurs interventions ont notamment permis de clarifier leurs positionnements et leurs conseils pratiques. Même si l’approche de ces 3 intervenants étaient différentes nous semblons tous d’accord sur le fond et cela est rassurant.

Ce que nous pouvons retenir, particulièrement pour l’Article 8, et c’est très important : les travailleurs sociaux peuvent donner des informations dans des cas précis, mais cela reste de leur seule évaluation et donc décision. Le professionnel étant « autorisé » à transmettre une information dès lors qu’il y a « aggravation » de la situation familiale plusieurs questions et pistes se dégagent. Comment évaluer une aggravation ? Ne peut-on dire qu’une situation évolue plutôt qu’elle ne s’aggrave ? Ou considérer par principe que plus aucune situation ne s’aggrave depuis mars 2007 ?

Il a par ailleurs été souligné qu’aucune sanction n’est prévue dans la loi si nous refusons de transmettre des informations. Pour autant, ce cadre légal légal n’empêchera pas qu’il y ait des pressions ou menaces de sanctions plus ou moins forte des hiérarchies. Pour résister individuellement et collectivement, il est important de rapeller que nous avons le droit de ne pas communiquer les informations recueillies. Deux supports existent pour défendre ce principe, ils sont en ligne sur le site de l’ANAS et le site antidélation (article de Bruno Percebois).

L’autre objectif de cette réunion était de voir comment nous pouvions réagir, résister dans le cadre de notre travail quotidien.

Certaines pistes ont été abordées :

- sachant que nous allons entrer dans une période électorale, il peut être pertinent d’interroger nos futurs élus sur leur position sur ces différents textes et comment ils comptent les appliquer ou non. Cette démarche peut être faite à titre individuel, mais également collectif par Collectifs Départementaux en interpellant les candidats de chaque commune.

- la deuxième proposition est de s’appuyer sur les instances qui vont être mises en place. Cela peut permettre de savoir ce qui s’y passent et éventuellement dénoncer certaines pratiques de l’intérieur et à l’extérieur. Cela peut également permettre d’interpeller les élus sur des problématiques sociales pour lesquelles ils doivent apporter des réponses (par exemple, le logement).

- l’autre possibilité est au contraire de ne pas entrer dans cette dynamique. Proposer un refus net et ne pas accepter de participer aux différentes instances et éviter ainsi de laisser croire au consensus.

- Une dernière piste est d’interpeller nos employeurs pour les amener à ce positionner sur les différents dispositifs (CDDF, coordinateur, transmission des informations...).

- Les échanges ont montrés l’importance de s’adapter au contexte local pour définir les modes de résistances les plus adaptés. Selon les employeurs, les élus, leurs positionnements, et selon le rapport de force en présence, les démarches à engager peuvent être différentes.

Cette réunion n’avait pas pour but d’arrêter des positions. Car pour une partie au moins non négligeable, elle restera de la responsabilité de chacun. Mais elle avait pour but de nous montrer toutes les interprétations possibles de ces textes de loi, par nous, intervenants dans le champ médico social et donc encore plus par les politiques. Elle avait pour but, de nous donner des outils pour affirmer notre position et des pistes de réflexion pour résister ensemble.

Ce compte rendu ne peut retranscrire la totalité des échanges. D’autres sujets ont également pu être abordés, tel que la politique carcérale mise en oeuvre auprès des mineurs, la stigmatisation de certaines catégories de populations tel que les gens du voyage...

La réflexion doit continuer... Nous invitons chacun à se rapprocher de son collectif départemental, ou à contribuer à la création de collectifs là où il n’en existe pas encore.

La prochaine réunion de la Coordination Région Parisienne a lieu :

le 11 décembre à la Bourse du travail à 19h 3 rue du Château d’Eau - Paris. Nous y aborderons notamment notre position sur le fait d’interpeller les candidats aux municipales.

Venez nombreux, ces réunions sont ouvertes à toutes et tous (travailleurs du médico-social, de l’éducation, de la petite enfance, étudiants, citoyens).

- Les documents mis à dispositions lors de cette réunion publique sont accessibles à la rubrique « outils » de ce site...