Compte rendu de l’AG du 09.06.08

mercredi 1er octobre 2008, par Collectif toulousain


Compte rendu de l’Assemblée générale du Collectif Résistance à la Délation

Toulouse le 9/06/2008

12 personnes présentes.

• Ordre du jour :

- bilan des actions du collectif
- fonctionnement du collectif
- perspectives du collectif.
En introduction ; un rapide historique du collectif a été présenté pour les personnes nouvelles.
• Les actions :
- « 6 h contre la délation » concert d’info et de soutien, janv 07 Vents du Sud.
- L’Utopie Sinon Rien et RAD débat "Engagement militant, culturel & Loi PLD" avril 08 L’Estrade - Argein (09) - enterrement des libertés en centre ville
- débat autour des élections présidentielles (LDH ; Toulouse Libertés et RAD)
- débat autour des élections municipales (LDH, Toulouse Libertés ; Base Elèves : Non ! et Rad) : toutes les listes étaient représentées sauf la liste tenue par Moudenc. Le débat est en ligne sur le site de TV Bruit. Tous les représentants ont pris position sur la non application de la loi avec des nuances pour Forget.
- Action Base Elèves:Non ! réunion de préparation à la FSU pr Ru publique Salle Barcelone, avril 08
- action à Castres où le Conseil des Droits et Devoirs des familles était à l’ordre du jour du conseil municipal. Peu de monde présent. Au dernier moment, changement du passage de l’ordre du jour ; nous n’avons pas pu être là au moment du passage en conseil municipal. CDDF ne fonctionne pas car pas de présence au sein du comité. L’action a permis aussi de médiatiser tout cela.
-  1er mai 2008 : participation à la convergence des luttes avec plusieurs associations ; collectifs ; syndicat… Lieu de rencontre autour d’un débat, d’un stand et de concerts. Objectif : faire émerger des consciences autour de la convergence des luttes. En construction, à suivre et clarifier certains points sur les objectifs communs. - travail autour de l’organisation d’un réseau de vigilance par rapport à l’application de la loi qui permettrait d’organiser un soutien et une résistance.
Avant le collectif se battait contre le projet de loi ; maintenant on se bat contre l’application, ce qui expliquerait peut-être une baisse au niveau des actions plus importantes.
On peut voir qu’il y a eu des prises de position notamment du Conseil Général pour ne pas appliquer la loi telle qu’elle est écrite.
Certains professionnels ont été touché (assistance sociale…) avec pour réussite des reculs de sanctions administratives etc.
Cette loi permet la mise en place de fichiers croisés qui concerne tout un chacun. C’est une loi qui est large et étendue. Elle porte sur le champ du contrôle de la population et du partage des informations. Il y a des dérives inquiétantes comme les « informations préoccupantes » (Conseil Général Haute-Garonne).
Aujourd’hui on recense une vingtaine de fichiers qui sont croisés. Tous les décrets de la loi sont sortis et ils présentent une large ouverture d’application. Couplés avec la loi de protection de l’enfance votée le même jour, on observe des bouleversements et des changements importants.

• Le fonctionnement du collectif : Au niveau national 15 collectifs environs, sont actifs. Le Collectif National Unitaire coordonne les diverses actions (charte de refus d’application de la loi ; appui juridique...) Au niveau national c’est un peu en sommeil. En fonction des territoires ; les luttes convergentes ou pas et la dynamique est très différente en fonction du mode de fonctionnement et des compositions des collectifs.

Question de la place des syndicats et des grosses associations gestionnaires dans la prise de position et la mobilisation. Comment on pourrait-on impulser une nouvelle dynamique ?

Cette loi vient toucher directement les pratiques professionnelles. Cela pose la question de la formation et d’un besoin d’éclairage juridique pour tous. Question aussi du fait qu’en fonction du milieu professionnel auquel on se réfère, on est plus ou moins sensibilisé à la cause, ce qui pose la question d’une mobilisation plus large ; plus massive et plus continue. Mettre le réseau en œuvre pour protéger les salariés. Le réseau permettrait de faire le relais concernant les informations et une réaction rapide. L’objectif étant une réactivité, mais aussi être repéré comme un pôle de vigilance. L’interpellation doit se faire au niveau des usagers, des salariés ; des patrons ; des législateurs et des politiques qui vont appliquer la loi. Objectif = que soit voté lors du conseil municipal la non application de la loi suite aux engagements pris lors du débat.

Question de l’action du collectif sur l’ensemble de la Haute-Garonne et pas seulement sur Toulouse. Réseau : l’information doit être diffusée pour impulser une mobilisation ; c’est là qu’il prend toute sa valeur. Un des plus gros problème est indépendant de nous : comment médiatiser au plus large ? On touche de fait moins de personnes. On fait déjà travailler les médias alternatifs. Trouver des outils culturels qui pourront être médiatisés au grand public comme l’ont fait L’Air de Rien en partenariat avec Fred des Ogres (cf. un million d’enfants en ligne sur le site).

Question des professionnels qui appliquent la loi. Comment faire avec ce fait et lutter contre ça ? Ce qui renvoie à la question des pratiques professionnelles et de l’éthique de nos professions. Il faut s’interroger sur nos pratiques et interroger les structures institutionnelles (outils municipaux par exemple comme le DSU).

Questions des dossiers des usagers : toutes les infos y sont regroupées ; cela renvoie aux droits des usagers et plus directement à la loi 2002 qui n’est pas dans le même esprit que celle de prévention de la délinquance.

• Les perspectives :

Comment s’opposer juridiquement à la loi ? La formation pourrait donner un argumentaire et informés des personnes.

Sur un plan local, les entités qui ont organisés le débat pendant la campagne des élections municipales, demandent à ce que soit voté en conseil municipal la non application des dispositifs prévus par la loi et demandent un rendez vous avec Mr le Maire. Il faudra voir les effets et la pérennité de cette action. Peut-être mettre en place une action autour du passage ou non en conseil municipal. Médiatiser cette action. Mise en place d’une formation sur la loi prévention de la délinquance et loi sur protection de l’enfance : il faudrait la mettre en semaine et utiliser le congé de formation syndicale. Un syndicat au moins doit s’engager. De la proposer en semaine donnera de l’ampleur. Faire la formation sous forme de stage. L’objectif : donner des outils et des éléments pour pouvoir résister autant individuellement que collectivement. L’idée également étant de faire venir un avocat.

Création d’un collectif « L’UTOPIE SINON RIEN » à l’initiative de trois groupes de musiques : Vrack ; L’air de Rien et le Bruit qui court. On rappelle que le collectif Rad a déjà monté des actions avec ces musiciens. Un de leur objectif est de se servir de la musique pour amener la mobilisation, pour sensibiliser des citoyens et pas que des professionnels sur des questions de société. Ce collectif a monté un débat avec l’intervention du collectif R.A.D. . Ils ont fait un débat puis un concert en Ariège autour de la loi. Peut-être qu’il y aura d’autres actions avec ce collectif. A suivre ! En tout cas il y a un désir de faire des choses ensemble. L’espace « débat » est intéressant et différent des « 6h contre la délation ». L’objectif étant d’amener à la convergence des luttes, et à réfléchir sur la question de l’engagement. Le collectif « L’Utopie Sinon Rien » (et) avec le collectif R.A.D sont sollicités pour intervenir au 10 ans d’ATTAC le vend.22 août au Bikini.

Question d’interpeller le Conseil Général sur les « informations préoccupantes » et le partage des fichiers.

La question de la convergence des luttes pour le collectif doit être une question importante pour l’avenir.

La dynamique créée autour des 4 entités est bonne et intéressante.