Compte rendu : DEBAT PUBLIC avec les candidats aux municipales

Le rôle du maire ? 05 mars 2008

lundi 17 mars 2008, par Collectif toulousain


DEBAT PUBLIC AVEC CANDIDATS AUX MUNICIPALES mercredi 5 mars 2008 sur : Police municipale-Vidéosurveillance, Prévention de la délinquance, Fichage des populations.

POLICE MUNICIPALE - VIDEO SURVEILLANCE :

A Toulouse, la police municipale est équipée d’armement (pistolet P38, arme létale). Il est prévu par la Municipalité sortante, de l’équiper avec des TASER. Envisagez-vous de maintenir ou de revenir sur ces équipements ? L’uniforme de la police municipale se confond dans l’apparence, avec celui de la police nationale. Envisagez-vous une identification différente permettant de mieux afficher sa mission spécifique ? La mission de la police municipale se situant, en principe, dans la proximité et le dialogue, envisagez vous de l’engager plus dans les quartiers ? Des caméras ont été implantées notamment dans le quartier commerçant du centre ville. Quelles sont vos intentions pour le futur : démantèlement ? gel de la configuration actuelle ? extension à d’autres zones ? D’autres dispositifs de surveillance optiques (circulation) existent déjà sur le territoire de la commune. Envisagez-vous une structure, dans le cadre des pouvoirs de Police d’un maire, ayant pour mission de contrôler et de rendre compte de leur utilisation ? Maintiendrez vous, réformerez vous l’actuel « Comité d’Ethique » de la vidéosurveillance mis en place par la Municipalité sortante ?

MODEM (Mr FORGET) : pour une différenciation des fonctions de la police municipale et Nationale. Il regrette que les uniformes se confondent car les missions doivent être différentes. Concernant l’armement ça le questionne et c’est dû également à la non différenciation des fonctions des polices. La police municipale doit avoir un rôle de proximité, de dialogue et de présence dans la ville. On peut imaginer qu’elle soit présente dans les CCQ (Commissions Consultatives de Quartier) et qu’elle ait des missions spécifiques en fonction des quartiers. Concernant la vidéo surveillance, Mr FORGET considère que cela n’a pas d’effet sur la baisse de la délinquance car la délinquance s’adapte. Pour augmenter le dispositif de surveillance optique. Concernant le Comité d’Ethique il faut qu’il soit réglementé, n’a pas vraiment d’avis sur la question. Nécessité d’une structure d’écoute.

LUTTE OUVRIERE (Mme TORREMOCHA)  : La question principale est la question des missions de la police municipale. Il faut revenir sur l’armement de cette police. La police municipale doit être en lien avec la population, aider les habitants. La vidéo surveillance coûte chère et est faite pour protéger certains commerces, il faut les démanteler et reverser argent pour les quartiers populaires. Concernant le Comité d’Ethique si c’est la municipalité sortante qui remporte les élections il ne faut pas le maintenir car aucune confiance

L’AUTRE LISTE (Mr SIMON)  : La police municipale prend le rôle de la police Nationale ce qui explique son armement aujourd’hui. Non à l’armement de la police municipale et non à son travail de nuit. Pour un uniforme bien différencié. Il faut redéployer la police municipale dans les quartiers car elle ne doit pas être le supplétif de la police Nationale. Concernant la vidéosurveillance : contre, ce n’est pas de la protection. Concernant la surveillance optique il existe un danger de surveillance il faut donc un comité de vigilance. Le Comité d’Ethique n’a plus lieu d’exister s’il n’y a plus de vidéo surveillance.

PS (Mr HAVRIN) : La police municipale si elle se contente de ses missions (être un vecteur privilégié entre la population) elle n’a pas besoin d’être armé. Son uniforme doit être différencié. Quoi qu’il y ait un problème légal d’obligation d’uniforme. Concernant la vidéo surveillance il faut voir ce qu’il en est, ce n’est qu’un outil. Le Comité d’Ethique pourrait être revu. La surveillance optique pose également le problème de comment elle est exploitée et pourquoi.

DEBOUT (Mme MARTIN) : politique sécuritaire. Il existe une confusion entre la police municipale et la police Nationale qui a engendré l’armement de la police municipale. Pour le désarmement. Les uniformes doivent être bien différenciés. Ils sont pour la suppression de la Police municipale et pour que ce soit des Agents municipaux) Dans les quartiers il faut plus d’éducateurs, de travailleurs sociaux même si ce n’est pas le rôle direct de la municipalité. Il faut mettre en avant le budget pour les centres sociaux culturels avant de mettre plus de police. Concernant la vidéosurveillance c’est une dérive sécuritaire, il faut les démanteler et mettre l’argent ailleurs. Le Comité d’Ethique doit être transparent contrôlé par les habitant pour un contrôle de l’action, de la police municipale.

PREVENTION DE LA DELINQUANCE :

La loi fait du maire le pivot de la politique de prévention, coordonnerez-vous sa mise en œuvre ? La loi remet en cause le secret professionnel qui garantit le droit au respect de la vie privée des personnes et introduit la notion de secret partagé. Allez-vous l’appliquer ? Comptez-vous créer et présider le conseil pour le droit et devoir des familles ? La loi confère au Mairie des pouvoirs de police étendus et donc des compétences judiciaires : instaurerez-vous une procédure de rappel à l’ordre ?

DEBOUT (Mme MARTIN) : Le maire coordonateur : NON. Si le secret professionnel est partagé alors il n’y a plus de secret, ce qui pose évidemment la question des dérives. Le conseil pour le droit et devoir des familles crée une rupture des solidarités, il individualise il est dans un optique de culpabilisation des familles, considérant les parents comme déficients, des incapables. Alors qu’il faut un vrai accompagnement éducatif. Donc NON à ce conseil. Contre les procédures de rappel à l’ordre. Contre cette loi où l’éducatif et le préventif sont absents et où la jeunesse est associée à la délinquance.

PS (Mme TOUCHEFEU ET Mr PLA) : La mairie doit avoir un rôle de coordination concernant la prévention mais pas dans le cadre de la mise en place de la loi prévention de la délinquance, cela doit se faire dans le respect des compétences des uns et des autres. Non à la remise en cause du secret professionnel, c’est trop grave. Cette loi criminalise la pauvreté, c’est une inversion totale de la compréhension de ce qui se passe dans la société. Le conseil pour le droit et devoir des familles est un chantage aux prestations familiales. Non à la confusion des pouvoirs.

L’AUTRE LISTE (Mr SIMON)  : le mot pivot n’est pas choquant mais confusion des pouvoirs Le secret partagé est un non sens ou un contre sens (et un mauvais sens). Le conseil pour les droits et devoirs des familles est une logique de répression. Le rappel à l’ordre par un maire : non. Dangerosité de la confusion des pouvoirs qui remet en cause les fondements de notre histoire avec un maire Shérif.

LUTTE OUVRIERE (Mme TORREMOCHA) : Il n’y a pas de prévention dans cette loi. Le secret professionnel partagé est une aberration. Le secret professionnel est indispensable pour établir une relation de confiance avec les familles. Il ne faut pas y toucher. Le conseil pour les droits et devoirs des familles à un rôle de culpabilisation des personnes. Le rôle du maire est de faire valoir l’intérêt général de la population pas le flicage et le contrôle.

MODEM (Mr FORGET) : Il n’y a plus de moyens aux acteurs : police et justice, c’est pourquoi on tend vers une confusion les rôles. Le maire comme pivot de la politique de prévention pourquoi pas car il y a trop de confusion. Il doit être un acteur majeur dans la politique de délinquance. Le conseil pour les droits et devoirs des familles pourquoi pas mais pas dans ce cadre là. Le maire n’a pas à prononcer une condamnation. Malgré tout la loi a été voté et doit être appliquée. Ce politique ne doit pas se substituer au juge. Pour autant le pivot peut être acteur de politique de prévention

FICHAGE DES POPULATIONS :

Quel est la position de votre liste concernant la mise en place du fichier « Base-Elève » Premier Degré ? Êtes-vous favorable à ce que ce fichier soit partagé entre deux administrations différentes ? Utiliserez vous le fichier « Base- Elève » Premier Degré si vous élu-e maire de Toulouse ? Allez-vous créer un fichier municipal permettant de croiser des informations nominatives sur le versement des prestations familiales et l’assiduité des enfants à l’école ?

MODEM (Mr FORGET) : Ne se voit pas mettre en place de fichiers nominatifs. Non à tout. Mais l’opinion trouve de la sécurité dans ces fichiers (suite à question de la salle : en tant que légaliste, j’appliquerais le fichier mais avec humanité)

PS : Se prononce contre le fichier Base Elèves. Le risque c’est que les parents refusent de faire les démarches pour le soutien psychologique de peur d’être fiché. Certaines municipalités ont déjà voté contre l’application de ce fichier ;

LUTTE OUVRIERE (Mme TORREMOCHA) : la FCPE est contre ce principe, des mairies l’ont refusées, il représente un danger de contrôle et de fichage. En quoi est-ce utile ? Les menaces sont peut être de traquer les sans papiers.

L’AUTRE LISTE (Mr SIMON)  : Non Au fichage Base Elève. C’est la même problématique que le fichage ADN, il est contre.

DEBOUT (Mme MARTIN)  : il ne faut surtout pas mettre en place ce type de fichier, il faut s’y opposer. C’est un fichage généralisé, on peut craindre une transmission du maire au Préfet… Il faut bien expliquer aux parents ce que cela peut engendrer, les dérives possibles.


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