Compte Rendu Réunion CYVIC du 30.11.06

mercredi 6 décembre 2006, par Collectif CYVIC

1. Point sur la mobilisation.

2. Point sur l’avancée du projet de loi.

3. Echange pour définir ensemble les perspectives.

4. Quelles actions sommes-nous prêts à faire ?...


1.POINT SUR LA MOBILISATION DU 18/11/2006

L’information était bien passée dans les différents services, autant que pour la manifestation sur Versailles. Ce n’est pas ça qui explique le manque de mobilisation de nos collègues.

2.POINT SUR L’AVANCEE DU PROJET DE LOI.

Le vote est programmé pour le 5 décembre 2006 à l’Assemblée Nationale. Le texte sera ensuite soumis en 2° lecture au Sénat. L’article 5 a été modifié mais en pire, il oblige tous les professionnels de l’action sociale à signaler toutes les familles rencontrées. Des amendements ont été déposés qui durcissent encore le texte. Un récapitulatif des modifications apportées au texte est en cours d’élaboration, il sera transmis ultérieurement.

3.ECHANGE POUR DEFINIR ENSEMBLE LES PERSPECTIVES.

Le Collectif National Unitaire appelle à la résistance et à toutes formes d’actions. La coordination des collectifs de région parisienne émerge tout juste et n’est pas encore opérationnel. Des collectifs se sont créés pour Paris et le Val de Marne, le 92 est en voie de constitution, ces collectifs rejoignent donc ceux du 78, 91 et 93...

4.QUELLES ACTIONS SOMMMES-NOUS PRÊTS A FAIRE ?

● Elargir notre territoire et ne pas nous cantonner à Conflans pour les réunions du CYVIC. Idée retenue : une réunion d’info sur Versailles pour le mois de janvier 2007. Nous décidons d’interpeller les organisations syndicales et associations pour préparer ensemble cette réunion à venir.

Sensibiliser plus largement la population avec comme support les écrits (trame à réactualiser de la réunion publique d’info).

Saisir le comité départemental d’éthique sur les dérives déjà apparues dans certains services demandant à certains professionnels des renseignements de façon détournée sur les personnes reçues par le service.

● Nous avons évoqué la perspective d’une lettre/pétition des professionnels à leur direction respective faisant remonter notre mécontentement et notre désaccord par rapport au projet de loi de prévention de la délinquance, signée nominativement et avant application de celle-ci.

● Le projet de loi voté, il faut espérer que le conseil constitutionnel soit saisi. Pour ce faire, il faut 60 signatures de députés et sénateurs. Aussi, nous avons décidé d’orienter nos actions vers des rencontres avec les sections du PS, du PC, LCR …des Yvelines. Cette démarche permettra également d’interpeller les candidats à la Présidentielle sur leur positionnement quant à l’avenir de ce texte.

La prochaine réunion du CYVIC est programmée le 20 /12/2006 à 18h30 à Conflans. Cette date sera confirmée dès réservation de la salle.