Communiqué de France Terre d’asile

Position du Conseil Superieur du Travail Social

mardi 1er juillet 2008


Pénalisation du travail social : le Conseil supérieur du travail social réagit

En novembre dernier, à la suite de l’interpellation de deux intervenantes sociales dans le cadre de leur travail, France Terre d’Asile avait saisi, avec le soutien de plus de 50 associations, le Conseil supérieur du travail social (CSTS).

L’association se félicite de l’avis rendu par le CSTS, le 3 juin 2008, à l’intention de la Secrétaire d’Etat à la Solidarité, Madame Valérie Létard (voir le texte en pièce jointe ou sur le site de France Terre d’Asile : http://www.france-terre-asile.org/index.php?option=com_content&task=view&id=615&Itemid=9).

Cet avis rappelle les principes juridiques et le cadre réglementaire de l’intervention sociale en direction des populations migrantes.

Il concrétise un engagement important de France Terre d’Asile, qui avait procédé à la saisine du CSTS à la suite de l’interpellation et de la mise en garde à vue de deux intervenantes sociales, salariées de l’association, en novembre 2007.

France Terre d’Asile avait alors lancé une pétition condamnant le risque de dérive vers une pénalisation du travail social, qui avait recueilli plus de 11 000 signatures.

Dans son avis, le CSTS note la multiplication des interventions de police et des demandes de communication de fichiers et de dossiers nominatifs émanant de magistrats, qui constituent une remise en cause des principes mêmes du travail social.

Le CSTS rappelle qu’il n’entre pas dans les missions des travailleurs sociaux d’émettre un avis sur la régularité du séjour de telle ou telle personne et encore moins de participer au repérage des « sans-papiers ».

Le travail social se doit d’apporter une aide aux plus démunis, en tenant compte de la réalité de la situation des personnes, mais dans le respect de leurs droits et de leur dignité.

Le CSTS exprime le souhait d’être associé à l’élaboration d’une circulaire visant à la sécurisation juridique des interventions du travail social. Il demande à être partie prenante du futur groupe de réflexion interministériel (Affaires sociales, Justice, Intérieur).

France Terre d’Asile espère désormais que cet avis sera suivi d’effets et permettra d’éviter que ne se reproduisent des entraves à l’exercice des missions des travailleurs sociaux, telles que celles ayant touché deux de ses salariées fin 2007.

Source et info Pierre Henry Directeur général France Terre d’Asile

Dominique Bordin Responsable de la Direction des mineurs isolés France Terre d’Asile

Documents joints