Comment sortir du piège sécuritaire ?

par Loïc WACQUANT

dimanche 6 février 2005


L’aberration carcérale à la française

En mars 2003, le Ministère de la Justice de la France lançait une campagne publicitaire à la télévision visant à redorer l’image de l’admi­nistration pénitentiaire et ainsi attirer les quelques 10.000 gardiens qu’il lui faut recruter à la va-vite pour faire face à l’explosion programmée de sa population carcérale. Trois mois plus tard, les effectifs sous écrou viraient le cap des 60.000 pour 48.000 places, record absolu depuis la Libération. Insalubrité, vétusté, promiscuité poussée au paroxysme, hygiène catastrophique, pénurie d’encadrement et carence flagrante des activités de formation et de travail ravalant la mission de « réinsertion » au rang de slogan aussi creux que cruel, engorgement des parloirs, multiplication des mouvements de revendications, montée des incidents graves et des suicides (leur taux a doublé en vingt ans) faisaient alors l’objet de protestations unanimes des syndicats de gardiens et d’avocats, du Conseil national des barreaux, des associations humanitaires, des familles de détenus, et des militants et chercheurs spécialistes du pénal [1]. Sans réaction notable de la part des autorités, qui réduisaient même les traditionnelles grâces présidentielles du 14 juillet à la portion congrue afin de mieux afficher leur ferme volonté de lutter contre ce que le Chef de l’Etat - qui s’y connaît en la matière - appelait avec courroux l’« impunité ».

Fin janvier 2004, le Comité européen pour la prévention de la torture publiait un rapport accablant sur les « traitements inhumains et dégradants » qui sont le lot commun des détenus français entassés dans des conditions de surpeuplement quasi féodales, jusqu’à cinq dans des cellules de douze mètres carrés pour certaines maisons d’arrêt, et dont les droits élémentaires sont quotidiennement bafoués, à commencer par le droit à l’encellulement individuel stipulé par la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence et dont l’application est sans cesse repoussée au mépris des engagements du pays devant le Conseil de l’Europe (ce droit, établi en 1968 et réaffirmé en 1975, censé permettre l’individualisation de la peine, n’a jamais été respecté par l’administration pénitentiaire). Ce rapport faisait écho à ceux produits début 2000 par trois commissions d’enquête mandatées par l’Assemblée nationale, le Sénat et le Garde des sceaux qui dénonçaient alors à l’unisson le glissement du système pénitentiaire français vers une « prison ‘cour des miracles’ » où règnent « l’arbi­traire pénitentiaire » et la « loi du plus fort », les sénateurs unanimes allant jusqu’à parler d’une « humiliation pour la République » [2]. Un mois plus tard pourtant, le Ministre de la Justice Mr. Perben balayait avec morgue les critiques des juristes européens en affirmant que la France souffre simplement d’un retard dans la construction de nouveaux pénitenciers, qu’elle s’emploie hardiment à combler... Et d’ajouter qu’avec 98 détenus pour 100.000 habitants, l’hexagone a de la marge à la hausse puisque d’autres pays d’Europe affichent des taux d’emprisonnement supérieurs au sien d’un bon tiers. [3]

C’est que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin - après celui de Lionel Jospin - a fait du zèle policier et de la sévérité pénale un argument électoral majeur, voire un dogme politique. Résultat, en deux ans les effectifs sous les verrous ont augmenté de près de 13.000 prévenus et condamnés. Accroissement des moyens et intensification des actions des forces de l’ordre dans les « zones sensibles » ; pression bureaucratique et politique sur les juges visant à alourdir les peines et accélérer les procédures (un tiers des mises sous écrou provient de comparutions immédiates, contre un quart une décennie auparavant) ; élargissement généralisé du recours à l’enfermement et aggravation de l’échelle des sanctions ; durcissement des dispositions relatives à la détention provisoire, dorénavant étendue aux adolescents de 13 à 16 ans pour de simples délits ; recul des aménagements de peine et chute des libérations en conditionnelle et des placements en semi-liberté : tout concourt à gonfler la population placée derrière les barreaux. Si le pays continuait sur cette pente, il doublerait son effectif carcéral en moins de cinq ans, soit deux fois plus vite que les Etats-Unis au plus fort de la boulimie pénitentiaire de la décennie 1980 qui a fait d’eux le leader mondial de l’emprisonnement (700 détenus pour 100.000 habitants). Là où la gauche dite plurielle pratiquait une pénalisation de la misère larvée et honteuse, la droite républicaine assume pleinement son choix de contenir les désarrois et les désordres sociaux qui s’accumulent dans les quartiers de relégation minés par le chômage de masse et l’emploi flexible en déployant l’appareil répressif avec vigueur et emphase. Faire de la lutte contre la délinquance de rue un spectacle moral permanent permet en effet aux dirigeants actuels (comme à ceux qui les précédaient) de réaffirmer symboliquement l’autorité de l’Etat au moment même où celui-ci se frappe d’impotence sur le front économique et social. Cette mise en scène sécuritaire leur donne aussi l’espoir d’attirer à eux un volant d’électeurs séduits par le programme autoritariste et xénophobe du Front National. Et quand les résultats des urnes s’avèrent décevants, comme ce fut le cas pour le gouvernement de la gauche plurielle lors du scrutin municipal de 2001 et pour la majorité de droite lors des régionales de l’hiver 2004, un seul remède : accentuer encore la répression pénale et subordonner plus étroitement le fonctionnement de l’administration pénitentiaire à celui de la justice, et la politique judiciaire à l’activisme débridé de la police.

La prison comme aspirateur de scories sociales

Mais se servir de la prison à la manière d’un aspirateur social pour nettoyer les scories des transformations économiques en cours et faire disparaître de l’espace public les rebuts de la société de marché - petits délinquants d’occasion, chômeurs et indigents, sans-abri et sans-papiers, toxicomanes, handicapés et malades mentaux laissés pour compte par le relâchement du filet de protection sanitaire et sociale, et jeunes d’origine populaire condamnés à une (sur)vie faite de débrouille et de rapine par la normalisation du salariat précaire - est une aberration au sens propre du terme, c’est-à-dire, selon la définition du Dictionnaire de L’Académie française de 1835, un « écart d’imagination » et une « erreur de jugement » tant politique que pénal.

Aberration tout d’abord car l’évolution de la criminalité en France ne justifie en rien l’essor fulgurant de sa population carcérale après la décrue modérée de 1996-2001. On a constaté au chapitre précédent que les cambriolages, vols de véhicules et vols à la roulotte (qui constituent les trois quarts des crimes et délits enregistrés par les autorités) diminuent tous régulièrement depuis 1993 au moins ; les homicides et coups mortels refluent depuis 1995 d’après les données de la police et depuis 1984 selon les relevés de l’Inserm ; et l’augmentation des vols avec violence qui obnubile les grands médias, outre qu’ils se composent principalement de « violences » verbales (insultes, menaces), est en marche depuis vingt ans sur une pente constante [4]. Il y a pas eu de pic soudain des atteintes qui expliquerait mécaniquement l’interventionnisme tous azimuts de l’Etat sur ce plan.

De même, contrairement à l’impression écrasante créée par la récente obsession commune de la télévision et de la presse pour la question, la préoccupation sécuritaire n’est ni nouvelle ni exceptionnellement aiguë dans la population aujourd’hui. Les enquêtes d’« agoramétrie » montrent que la peur du crime (mesurée par l’adhésion à la proposition : « on ne se sent pas en sécurité ») est restée relativement stable durant les deux dernières décennies hormis trois pics modestes en 1978, 1983-1985 et 1999-2001 ; et après trois ans de hausse, son niveau de 2001 retrouvait tout juste celui de 1978 [5]. Pour finir, on sait que la crainte du crime est sans grand rapport avec son incidence réelle puisque l’image dominante d’une violence anonyme qui frapperait tous et partout, mais particulièrement les personnes vulnérables comme les seniors, les femmes et les passants ordinaires, ne correspond nullement à la distribution sociale et spatiale des atteintes. Ainsi la moitié des Français ayant déclaré avoir subi un acte de violence en 1996 (soit une petite minorité pesant 5% des adultes de plus de 25 ans) connaissaient leur agresseur ; 3% des enquêtés avaient été attaqués dans la rue contre 10% dans leur logement et 13% sur leur lieu de travail ; les jeunes de 25-29 ans étaient trois fois plus nombreux que leurs aînés sexagénaires à avoir été victimisés, et les hommes l’étaient plus que les femmes (même à fréquence de sortie égale) ; enfin la crainte du crime à domicile était aussi commune dans les zones rurales qu’en ville (avec 10%) et aussi forte en maison individuelle qu’en habitat collectif bien que les atteintes soit plus fréquentes dans les seconds cas de figure [6]. Bref, c’est moins la criminalité qui a changé ces dernières années que le regard que politiques et journalistes, en tant que porte-voix des intérêts dominants, portent sur la délinquance de rue et sur les populations censées l’alimenter. Au premier rang desquels figurent les jeunes de milieu populaire issus de l’immigration maghrébine parqués dans les cités périphériques éviscérées par trois décennies de dérégulation économique et de retrait urbain de l’Etat, plaies béantes que le cataplasme administratif de la « politique de la ville » a échoué à cautériser.

Aberration ensuite parce que la criminologie comparée établit sans conteste qu’il n’existe nulle part - dans aucun pays et à aucune époque - de corrélation entre le taux d’emprisonnement et le niveau de la criminalité[9]. On cite fréquemment les Etats-Unis comme exemple de nation qui aurait récemment fait reculer les infractions par le renforcement de la répression pénale. Mais, là encore, on a vu au chapitre précédent que les études rigoureuses à ce sujet concluent au contraire que la politique policière de « tolérance zéro » mise en vitrine par New York et le quadruplement en un quart de siècle des effectifs incarcérés outre-Atlantique n’ont joué qu’un rôle décoratif dans une baisse des contentieux due à la conjonction de facteurs économiques, démographiques et culturels. En tout état de cause, la prison ne traite dans le meilleur des cas qu’une partie infime de la criminalité même la plus violente : aux Etats-Unis, qui pourtant disposent d’un appareil policier et carcéral grotesquement surdimensionné, du fait de l’évaporation cumulative aux différentes étapes de la chaîne pénale, les 4 millions d’atteintes les plus sérieuses contre les personnes détectées en 1994 par les enquêtes de victimisation (homicides, coups et blessures aggravés, vols avec violences, viols) ont donné lieu à moins de 2 millions de plaintes à la police, qui ont motivé 780.000 arrestations qui elles-mêmes n’ont conduit, en fin de course, qu’à 117.000 entrées en prison, soit 3% des actes perpétrés, laissant intouchées 97% des violences criminelles graves [7]. Le même « effet d’entonnoir » s’observe dans le fonctionnement de la justice pénale en France, où moins de 2% des contentieux portés devant les parquets donnent lieu à une peine d’enfermement [8]. C’est dire si la prison est inadaptée à lutter contre la petite et moyenne délinquance, et à plus forte raison contre les « incivilités » dont la plupart ne relèvent même pas du code pénal (regards de travers, attitude agressive, insultes, bousculades, rassemblements et chahuts dans les lieux publics, petites dégradations, etc.). Preuve supplémentaire que la répression judiciaire est inefficace en France comme ailleurs, s’il en était besoin, les condamnations de mineurs à la prison ferme se sont envolées de 1.905 en 1994 à 4.542 en 2001 et le nombre des détentions provisoires d’adolescents a pratiquement doublé, passant de 961 à 1.665, et néanmoins la délinquance des jeunes n’a cessé d’augmenter dans l’intervalle si l’on en croit les déclarations officielles.

En troisième lieu, le recours réflexe à l’incarcération pour juguler les désordres urbains est un remède qui, dans bien des cas, ne fait qu’aggraver le mal qu’il est censé guérir. Institution basée sur la force et opérant en marge de la légalité (malgré les recommandations répétées de moult commissions officielles, le détenu français ne dispose toujours pas de statut juridique) [9], la prison est un creuset de violences et d’humi­liations quotidiennes, un vecteur de désaffiliation familiale, de méfiance civique et d’aliénation individuelle. Et, pour bien des détenus marginalement impliqués dans des activités illicites, c’est une école de formation voire de « professionnalisation » aux carrières criminelles. Pour d’autres, et ce n’est guère mieux, l’enfermement est un gouffre sans fond, un enfer hallucinatoire qui prolonge la logique de destruction sociale qu’ils ont connu à l’extérieur en la redoublant d’un broyage personnel [10]. Le fonctionnement ordinaire des établissements de détention se caractérise par une déconnexion complète entre la peine portée par le discours judiciaire et celle effectivement infligée qui génère un « scepticisme radical redoublé d’un profond sentiment d’injustice chez les prisonniers » [11] - le chaos de la vie carcérale ne faisant sur ce point que prolonger et intensifier l’expé­rience de l’arbitraire judiciaire [12]. L’histoire pénale montre en outre qu’à aucun moment et dans aucune société la prison n’a su accomplir la mission de redressement et de réintégration sociale qui est censée être la sienne dans une optique de réduction de la récidive. Comme le notait laconiquement un surveillant de maison centrale : « la réinsertion, c’est pas en prison qu’on la fait. C’est trop tard. Faut insérer les gens en donnant du travail, une égalité des chances au départ, à l’école. Faut faire de l’inser­tion. Qu’on fasse du socio, c’est bien mais c’est trop tard » [13]. Sans compter que tout, de l’architecture à l’organisation du travail des gardiens en passant par l’indigence des ressources institutionnelles (travail, formation, scolarité, santé), le tarissement délibéré de la libération en conditionnelle et l’absence de mesures concrètes d’aide à la sortie, s’oppose à sa fonction supposée de « réforme » du repris de justice.

En dernier lieu, il faut souligner, à l’intention de ceux qui invoquent l’idéal de justice sociale pour justifier l’intensification de la répression pénale dans les quartiers déshérités, au motif que « la sécurité est un droit, l’insécurité est une inégalité sociale » qui touche prioritairement les citoyens d’en bas, comme aimait à le répéter Lionel Jospin lorsqu’il était Premier ministre [14], que la contention carcérale frappe disproportionnellement les catégories sociales les plus fragiles économiquement et culturellement, et cela d’autant plus durement qu’elles sont plus démunies. Comme leurs homologues des autres pays postindustriels, les détenus de France proviennent massivement des fractions instables du prolétariat urbain. Issus d’une famille nombreuse (les deux tiers ont au moins trois frères et soeurs) qu’ils ont quittée jeunes (un sur sept est parti de chez lui avant 15 ans), ils sont majoritairement dépourvus de titres scolaires (les trois quarts sont sortis de l’école avant 18 ans, contre 48% de la population des hommes adultes), ce qui les condamne à vie aux secteurs périphériques de la sphère d’emploi. La moitié d’entre eux sont fils d’ouvriers et d’employés et l’autre moitié, ouvriers eux-mêmes (contre 3% d’enfants de cadres supérieurs, qui pèsent 13% dans la population active nationale) ; quatre détenus sur dix ont un père né à l’étranger et 24% sont eux-mêmes nés hors de l’hexagone [15]. Or l’incarcération ne fait qu’inten­sifier la pauvreté et l’isolement : 60% des sortants de prison sont sans emploi comparés à 50% parmi les entrants ; 30% ne sont soutenus et attendus par personne ; un gros quart ne dispose d’aucun argent (moins de 15 euros) pour faire face aux frais occasionnés par leur libération ; et un sur huit n’a pas de logement à sa sortie [16]. A l’intérieur même des établissements pénitentiaires, les trajectoires et les conditions de vie des détenus sont marquées par de très fortes inégalités de classe. De l’entrée initiale et l’orientation en passant par les transferts, l’accès aux ressources internes et les aménagements de peine, chaque étape du cursus carcéral contribue à l’appauvris­sement cumulatif des détenus les plus pauvres du fait de la priorité totale accordée dans la gestion quotidienne à l’impératif de sécurité [17]. De plus, l’impact délétère de l’incarcération ne s’exerce pas sur les seuls détenus mais aussi, et de manière plus insidieuse et plus injuste, sur leur famille : détérioration de la situation financière, délitement des relations amicales et de voisinage, étiolement des liens affectifs, troubles de la scolarité chez les enfants, et perturbations psychologiques graves liées au sentiment de mise à l’écart alourdissent le fardeau pénal imposé aux parents et conjoints de détenus [18].

Le raisonnement, régulièrement convoqué par les partisans des politiques punitives, selon lequel l’inflation carcérale se traduirait nécessairement par une réduction mécanique de la criminalité du fait de son effet de « neutralisation » des condamnés mis hors d’état de nuire entre quatre murs paraît de gros bon sens mais il s’avère spécieux à l’analyse. Car, dès lors qu’il s’applique à la délinquance d’opportunité, l’enfermement à tout-va revient à « recruter » de nouveaux délinquants par effet de substitution [19]. Ainsi un petit trafiquant de drogue placé en détention est immédiatement remplacé par un autre pour autant que subsiste une demande solvable pour sa marchandise et que les espérances de profit économique en valent la chandelle. Et si ce successeur est un novice sans réputation sur la place, il sera plus enclin à la violence pour s’établir et sécuriser son commerce, ce qui se traduira globalement par un surcroît d’illégalismes. Ensuite, la prison présente cette particularité d’être une pompe sociale aspirante-refoulante qui rend à la société des individus encore plus susceptibles de commettre des délits et des crimes en raison de la coupure sociobiographique qu’opère la réclusion, des carences des programmes de « réinsertion » durant et après l’internement et du cortège des interdictions, incapacités et autres handicaps liés au fait d’avoir un casier judiciaire. Une enquête récente a trouvé que 52% des prisonniers de France commettent une (ou plusieurs) infractions dans les cinq ans suivant leur sortie et que la probabilité de récidive varie très fortement en raison inverse de la sévérité de l’atteinte initiale : elle court de 23% pour les délits sexuels sur enfants et 28% pour les homicides volontaires, à 56% pour la vente de stupéfiants et 59% pour leur simple usage, à 75% pour les vols sans violence [20]. Et pourtant rien de concret n’est fait pour interrompre durablement le bouclage continu du circuit crime-prison-crime, si ce n’est d’alourdir les peines pour les récidivistes alors même que l’effet dissuasif de l’incarcération est pratiquement nul pour les délits mineurs.

Enfin, l’emprisonnement à haute fréquence induit un processus de mithridatisation pénale des populations qu’il frappe avec régularité, les rendant peu à peu insensibles à l’action préventive ou rétributive recherchée par les autorités. En banalisant la répression judiciaire, l’Etat ternit l’aura qui l’entoure et efface le stigmate qui lui y est associé, si bien qu’il lui faut augmenter sans cesse les « doses » de châtiment nécessaires pour redresser les comportement des indociles - phénomène qui, du point de vue de la lutte contre le crime, pourrait se résumer par une formule qui chantera aux oreilles des économistes libéraux : « Trop d’emprisonne­ment tue l’emprisonnement ». Passé un certain seuil de pénétration pénale, la charge symbolique négative de la condamnation s’inverse et le séjour « en taule » devient un badge d’honneur masculin et une marque valorisée de l’appartenance au groupe des pairs voué à la culture et à l’économie de la rue [21]. A terme, en avalant de plus en plus d’individus, la prison finit par se nourrir elle-même de ses propres produits, à la manière d’une usine de retraitement des déchets sociaux qui rejetterait dans l’environnement sociétal des substances de plus en plus nocives à chaque cycle [22].

Comment sortir du piège sécuritaire

C’est dire qu’il est pénalement et politiquement aberrant de disjoindre décisoirement la politique de l’« insécurité » criminelle de la montée de l’insécurité sociale qui l’alimente tant dans la réalité que dans les représentations collectives. Il est tout aussi insensé de prétendre traiter les illégalismes mineurs avec un outil aussi grossier et inefficient que la prison. Et il est urgent de prendre pleinement en compte les effets judiciaires pervers et les dégâts sociaux causés par le renforcement indifférencié de la répression pénale et l’extension incontrôlée d’un appareil carcéral déjà surchargé qui, par son fonctionnement au quotidien, disqualifie les idéaux de justice et d’égalité qu’il est supposé défendre. Pour éviter de s’enferrer dans une escalade pénale sans fin et sans issue, il est indispensable de reconnecter le débat sur la délinquance avec la question sociale majeure du siècle naissant à laquelle il fait aujourd’hui écran : l’avènement du salariat désocialisé, vecteur d’insécurité sociale et de précarisation matérielle, familiale, scolaire, sanitaire, et même mentale. Car on ne peut plus ordonner sa perception du monde social et concevoir l’avenir quand le présent se bouche et se mue en une lutte sans répit pour la survie au jour le jour. [23]

Il ne s’agit pas ici de nier la réalité de la criminalité ni la nécessité de lui donner une réponse, ou plutôt des réponses, y compris pénale, quand cette dernière est appropriée. Il s’agit de bien comprendre sa genèse, sa physionomie changeante et ses ramifications en la « ré-encas­trant » dans le système complet des rapports sociaux de force et de sens dont elle est l’expression, et qui contribue à expliquer tant sa forme et son incidence que les réactions hystériques qu’elle déclenche dans la conjoncture de ce tournant de siècle. Il faut pour cela cesser de se gaver de discours apocalyptiques et ouvrir un débat rationnel et informé sur les illégalismes (pluriel), leurs ressorts et leurs significations. Ce débat doit d’abord préciser pourquoi il se focalise sur telle ou telle des manifestations de la délinquance - sur les cages d’escaliers des cités plutôt que les couloirs des hôtels de ville, les vols de cartable et de portable plutôt que les malversations boursières et les infractions au code du travail ou des impôts, etc. [24] Il doit différencier les atteintes et mesurer chacune d’elles avec rigueur et précision, plutôt que de procéder par amalgame et à-peu-près [25], et éviter les raisonnements et les réactions élaborés à partir de cas extrêmes (e.g., le suicide d’un écolier pour les « violences scolaires » et les « noyaux maffieux » pour le trafic de stupéfiants au pourtour d’un grand ensemble). Il doit sortir du court terme et de l’émotion de l’actualité journalistique pour faire clairement le départ entre les sautes d’humeur et les lames de fond, les variations accidentelles d’une année sur l’autre et les tendances du long terme, et ne pas confondre la montée de l’intolé­rance, de la peur, ou de la préoccupation du crime avec l’augmentation du crime lui-même. Mais surtout, une politique intelligente de l’insécurité criminelle doit reconnaître que les actes délinquants sont le produit, non pas d’une volonté individuelle autonome et singulière, mais d’un réseau de causes et de raisons multiples qui s’enchevêtrent selon des logiques variées (prédation, parade, aliénation, transgression, affrontement à l’au­torité, etc.), et donc qu’elles appellent des remèdes tout aussi divers et finement coordonnés. Ces remèdes devront tenir bon compte de la faible efficience congénitale de l’appareil pénal et sortir de l’alternative usée pointée par le vieux couple complice prévention-répression pour mettre en place une pluralité de mécanismes de freinage et de diversion. Cela en reconnaissant que le traitement policier et pénal, que d’aucuns présentent aujourd’hui comme la panacée universelle, est généralement peu applicable et s’avère dans bien des circonstances être pire que le mal pour peu qu’on comptabilise ses « effets collatéraux ».

La science sociale n’intervient pas ici pour « excuser » tel ou tel comportement, tout simplement parce qu’elle ne procède pas de la logique du procès, qui vise à disculper ou condamner. Son but est expliquer et de comprendre, c’est-à-dire de fournir des instruments de connaissance vérifiée qui peuvent aussi devenir les outils d’une action raisonnée dans la cité : « Savoir pour prévoir, prévoir pour pouvoir », disait Auguste Comte, père de la sociologie. La criminalité est, dans toutes les sociétés, un problème trop sérieux pour être laissé aux faux experts et aux vrais idéologues, et pis encore aux policiers et aux politiciens empressés d’ex­ploiter le problème sans le peser justement ni le maîtriser réellement. Ses transformations appellent non pas un abandon mais un renouveau de l’appro­che sociologique qui seule peut nous arracher au pornographisme sécuritaire qui réduit la lutte contre la délinquance à un spectacle ritualisé ne servant qu’à abreuver les fantasmes d’ordre de l’électorat et à signifier l’autorité virile des décideurs d’Etat.

Pas plus que le salariat dérégulé, que certains s’évertuent à présenter comme une sorte de nécessité naturelle (elle aussi venue d’Amérique) fille d’une « mondialisation » inéluctable à défaut d’être toujours désirable [26], le recours accru aux bras policier et pénitentiaire de l’Etat pour juguler les désordres sociaux et mentaux engendrés par l’instabilité du travail n’est une fatalité. S’opposer à la pénalisation de la pauvreté urbaine et de ses corrélats requiert dès lors de mener une triple bataille. Tout d’abord au niveau des mots et des discours, afin de freiner ces glissements sémantiques d’apparence anodine qui compriment et foreclosent l’espace du pensable et donc du faisable (e.g., en limitant arbitrairement le sens du mot « sécurité » à la seule sphère criminelle, déconnectée de la sécurité de l’emploi, du revenu, du logement, etc.) et conduisent à banaliser le traitement punitif des tensions liées au creusement des inégalités sociales (e.g., par l’emploi de notions floues et incohérentes comme celle de « violences urbaines ») [27]. Il est impératif à ce titre de soumettre l’impor­tation des pseudo-théories concoctées par les think tanks américains et leurs relais européens pour justifier l’expansion de l’Etat-pénitence à un contrôle douanier sévère sous la forme d’une critique logique et empirique sans faille.

Sur le front des politiques et des pratiques judiciaires ensuite, il faut faire pièce à la multiplication des dispositifs qui tendent à « élargir » le filet pénal et proposer, chaque fois que c’est possible, une alternative économique, sociale, sanitaire ou éducative en montrant comment celle-ci contribue, à son niveau propre, à traiter le problème à sa racine alors que la contention punitive ne fait bien souvent que l’aggraver, notamment parce qu’en rendant ses causes invisibles elle favorise leur germination. Il est utile à ce propos de rappeler sans relÂche ce que sont les conditions et les effets destructeurs de l’enfermement, non seulement sur les détenus mais aussi sur leurs familles et leurs quartiers. Et de souligner que la prison n’est pas un simple bouclier contre la délinquance mais une arme à double tranchant : un organisme de coercition à la fois criminophage et criminogène qui, lorsqu’il se développe à l’excès, comme aux Etats-Unis durant le dernier quart de siècle ou en Union Soviétique à l’ère stalinienne, en vient à se muer en vecteur autonome de paupérisation et de marginalisation [28].

Il faut ensuite défendre l’autonomie et la dignité propre des métiers du bras social de l’Etat, travailleur social et psychologue, enseignant et éducateur spécialisé, animateur et garde d’enfants, infirmier et médecin, au risque de paraître céder au corporatisme aux yeux de certains. Ces professions doivent exiger les moyens budgétaires et humains de remplir leur mission, toute leur mission et rien que leur mission [29], c’est-à-dire refuser de devenir une antenne des services de police et une annexe de l’administration judiciaire sous couvert de meilleure coordination des services publics et d’efficience bureaucratique. Les synergies entre administrations de l’Etat sont certes désirables en principe, mais toute la question est de savoir laquelle d’entre elles impose sa logique, son langage, ses critères d’action, son horizon temporel et ses objectifs [30] : cherche-t-on à accroître la « sécurité sociale » à long terme des familles et des individus en difficulté de sorte à leur donner une plus grande stabilité et capacité de vie, ou bien à produire de la “sécurité criminelle” à court terme (ou, pire encore, sa mise en scène médiatique) en faisant baisser au forceps les indicateurs statistiques de la délinquance enregistrée et en faisant exhibition de sévérité paternaliste à des fins électorales ? Quelle impulsion de l’Etat l’emporte dans ce bras de fer permanent entre ces deux modalités possibles de l’action publique, la « main gauche » qui nourrit et soutient, protège les plus démunis des aléas de la vie et réduit les inégalités, et sa « main droite » chargée du maintien de l’ordre, moral et économique autant que légal ? Du côté du secteur policier et pénal aussi, les agents de l’Etat doivent défendre la dignité et l’intégrité de leurs métiers et refuser de se laisser enrôler à assumer des versions dégradées de missions sociales et sanitaires qui ne leur incombent pas (comme lorsque les services psychiatriques d’une maison d’arrêt se retrouvent à gérer des cas de pathologie mentale lourde qui, parce qu’ils n’ont pas été traités en secteur hospitalier, ont conduit à une incarcération).

Enfin, on gagnera à nouer des liens entre militants et chercheurs du pénal et du social, entre syndicalistes et associatifs des secteurs assistantiel, éducatif et sanitaire, d’un côté, et leurs homologues mobilisés autour des services policier, judiciaire et pénitentiaire. Cette synergie activiste et scientifique doit s’établir non plus seulement au niveau national mais à l’échelle européenne afin d’optimiser les ressources intellectuelles et organisationnelles à investir dans la lutte permanente pour la redéfinition du périmètre et des modalités de l’action publique [31]. Il existe un formidable gisement de savoirs théoriques et pratiques à exploiter et à partager à l’échelle du continent. Car la véritable alternative au glissement vers la pénalisation de la misère, douce ou dure, reste la construction d’un Etat social européen digne du nom. Trois siècles et demi après sa naissance, le moyen le plus efficace de faire reculer la prison reste encore et toujours de faire avancer les droits sociaux et économiques.


Notes

[1] On trouvera un portrait détaillé et désolant de l’état actuel des prisons de l’hexagone dans Observatoire international des prisons, Les Conditions de détention en France. Rapport 2003 (Paris : La Découverte, 2003).

[2] Rapport de M. Guy Canivet, remis à Mme Guigou, Garde des sceaux, le 6 mars 2000 ; rapport de M. Jacques Floch, n. 2521, déposé à l’Assemblée nationale le 28 juin 2000 ; rapport de M. Guy-Pierre Cabanel, n. 449, déposé au Sénat le 28 juin 2000.

[3] e Garde des Sceaux citait notamment les taux dépassant les 130 pour 100.000 de l’Espagne et du Portugal ; il omettait commodément de mentionner les pays qui emprisonnent moins que la France, parmi lesquels l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, les sociétés nordiques, la Belgique, l’Irlande, la Grèce et même la Turquie (Isabelle Mansuy, « Réponse au CPT : circulez y’a rien à voir ! », Dedans dehors, 42, mars 2004, pp. 3-4). Quand la France aura rattrapé le leader britannique (qui affiche 143 détenus pour 100.000 habitants en avril 2004 après une croissance de 55% en une décennie), il sera toujours temps, selon ce raisonnement, de se comparer avec des pays plus punitifs encore tels que la Slovaquie (165), puis la Roumanie (200) et la Pologne (224), et enfin l’Ukraine (417) et la Russie (584).

[4] Pour une analyse plus détaillée, consulter les chapitres correspondant à ces infractions dans Laurent Mucchielli and Philippe Robert (dir.), Crime et sécurité. L’état des savoirs (Paris : La Découverte, 2002, orig. 2000).

[5] Philippe Robert et Marie-Lys Pottier, « ‘On ne se sent plus en sécurité’ : délinquance et insécurité, une enquête sur deux décennies », Revue française de science politique, 47-6, décembre 1997, pp. 707-740, et Philippe Robert, L’Insécurité en France (Paris : Repères, 2002), pp. 13-16, pour la période 1995-2001.

[6] Emmanuelle Crenner, « Insécurité et sentiment d’insécurité », INSEE Première, 501, décembre 1996, pp. 1-4.

[7] Michael Rand, Criminal Victimization in the United States, 1994 (Washington : Bureau of Justice Statistics, 1997) ; Federal Bureau of Investigation, Uniform Crime Report 1995 (Washington : Government Printing Office, 1997) ; et Jodi M. Brown et Patrick A. Langan, State Court Sentencing of Convicted Felons, 1994 (Washington : Bureau of Justice Statistics, 1998).

[8] Les 5.461.024 procès verbaux reçus par les parquets de France en 2002 ont produit 3 733 366 affaires non poursuivables (soit que les infractions ont été improprement caractérisées, soit par défaut d’élucidation) et 1 350 393 affaires poursuivables, dont un gros tiers (429.505 dossiers) ont fait l’objet d’un classement sans suite (pour motif de désistement ou carence du plaignant, préjudice peu important, état mental déficient du coupable, responsabilité de la victime, etc.) tandis que 289.483 déclenchaient une procédure alternative aux poursuites, pour un reliquat de 624 650 poursuites pénales (soit 11,4% du volume d’origine). Toutes juridictions confondues, ces poursuites ont donné lieu a 477.935 condamnations pénales, dont 99.682 prononcés de prison ferme (en tout ou partie) et 1.355 peines de réclusion criminelle, soit une “réponse carcérale” couvrant 1,8% des affaires portées devant les parquets (101.037 divisé par 5,4 millions ; cf. Statistiques du Ministère de la justice, “Activité des parquets en 2002”, disponible en ligne à : http://www.justice.gouv.fr/chiffres... ).

[9] Sur la faiblesse et l’incohérence du droit carcéral français, malgré les progrès réalisés durant la décennie passée, voir Martine Herzog-Evans, La Gestion du comportement du détenu. Essai de droit pénitentiaire (Paris : L’Harmattan, 1998).

[10] Jean-Marc Rouillan, « Chroniques carcérales » in Lettres à Jules (Marseille : Agone, 2004), et Claude Lucas, Suerte. La réclusion volontaire (Paris : Plon, 1995).

[11] Gilles Chantraine, Par-delà les murs. Expériences et trajectoires en maison d’arrêt (Paris : PUF, 2004), p. 249.

[12] Ainsi que le documentent le rapport de la Cimade, Les Prétoires de la misère. Observation citoyenne du tribunal correctionnel de Montpellier (Paris : Causes communes, hors série, janvier 2004), et les chroniques correctionnelles de Dominique Simonnot, Justice en France. Une loterie nationale (Paris : Editions de La Martinière, 2003).

[13] Cité par Antoinette Chauvenet, Françoise Orlic et Georges Benguigui, Le Monde des surveillants de prison (Paris : PUF, 1994), p. 38.

[14] « Sécurité : le gouvernement souhaite étendre la politique de proximité », Le Monde, 8 décembre 1999. Jean-Pierre Chevènement, le Ministre de l’intérieur qui présida à la conversion sécuritaire de la gauche gouvernementale, affectionnait quant à lui de souligner les « vertus pédagogiques » de la sanction pénale et même de l’enfermement (« La répression a aussi une vertu pédagogique », Le Parisien, le 30 mars 2000).

[15] Ces données sont tirées d’une enquête auprès de 1.719 détenus de 23 maisons d’arrêt et cinq centres de détention conduite conjointement par l’INSEE et l’Administration pénitentiaire dans le cadre d’une étude plus large sur l’histoire familiale, cf. Francine Cassan et Laurent Toulemont, « L’histoire familiale des hommes détenus », INSEE Première, 706, avril 2000, pp. 1-4.

[16] Maud Guillonneau, Annie Kensey et Philippe Mazuet, « Les ressources des sortants de prison », Les Cahiers de démographie pénitentiaire, 5, février 1998, pp. 1-4.

[17] Anne-Marie Marchetti, « Carceral Impoverishment : Class Inequality in the French Penitentiary », Ethnography, 3-4, décembre 2002, pp. 416-434.

[18] Patrick Dubéchot, Anne Fronteau et Pierre Le Quéau, « La prison bouleverse la vie des familles de détenus », CRÉDOC - Consommation et modes de vie, 143, mai 2000, et Megan Comfort, « ‘Papa’s House’ : The Prison as Domestic and Social Satellite », Ethnography, 3-4, décembre 2002, pp. 467-499.

[19] Sur les zones d’ombre, effets pervers et autres conséquences contre-intuitives de la philosophie « neutralisante » de l’emprisonnement, on lira avec grand profit Franklin E. Zimring et Gordon Hawkins, Incapacitation : Penal Confinement and the Restraint of Crime (New York : Oxford University Press, 1995).

[20] Annie Kensey, Pierre-Victor Tournier et Christelle Alméras, « La récidive des sortants de prison », Les Cahiers de démographie pénitentiaire, 15, avril 2004, pp. 1-4. Il s’agit de la récidive toutes atteintes confondues (e.g., couvrant un ex-meurtrier qui vole à la tire ou passe un chèque en bois après sa remise en liberté).

[21] Pour des exemples, Chantraine, Par-delà les murs, op. cit., pp. 85-103, pour la France, et David Simon et Edward Burns, The Corner : A Year in the Life of an Inner-City Neighborhood (New York : Broadway Books, 1997), pour les Etats-Unis.

[22] Le poids croissant des facteurs endogènes dans l’hyperinflation carcérale aux Etats-Unis a été mis en évidence par Theodore Caplow et Jonathan Simon, « Understanding Prison Policy and Population Trends », in Michael Tonry and Joan Petersilia (dir.), Prisons (Chicago : University of Chicago Press, 1999), pp. 63-120.

[23] Comme l’avait démontré Pierre Bourdieu dans le cas extrême des sous-prolétaires algériens durant la guerre de libération nationale (« La hantise du chômage chez l’ouvrier algérien. Prolétariat et système colonial », Sociologie du travail, 4-4, octobre 1962, pp. 313-331). La pertinence de cette analyse pour les situations de marginalité urbaine dans les sociétés contemporaines apparaît immédiatement à la lecture des portraits dressés par Vanessa Stettinger, Funambules de la précarité. Vendeurs de journaux et mendiants du métro parisien (Paris : PUF, 2003).

[24] Rappelons que le coût économique de la criminalité en col blanc ou d’entreprise est considérablement plus élevé que ceux de la délinquance ordinaire et des crimes violents. En 1996 la contre-valeur monétaire des contrefaçons était estimée à 25 milliards de francs tandis que la fraude aux cotisations sociales se montait à 17 milliards, contre 250 millions pour les vols en magasin, 4 milliards pour les vols de véhicules et 11 milliards pour les atteintes volontaires à la vie. Cette année-là, la fraude fiscale et douanière pesait 100 milliards et le coût des accidents de la circulation dépassait les 39 milliards (Christophe Palle et Thierry Godefroy, Coûts du crime. Une estimation monétaire des infractions en 1996, Guyancourt : CESDIP, 1999 ; on a retenu les estimations hautes pour chacune des catégories d’atteintes). De ce point de vue, la priorité de l’Etat devrait être de faire respecter le code des impôts et le code de la route. Mais s’attaquer à ces deux déviances de masse impliquerait de reconnaître que la délinquance concerne monsieur et madame tout-le-monde et interdirait de cibler l’action répressive sur des catégories boucs-émissaires.

[25] Les insuffisances patentes des outils de mesure actuels dans le cas français sont soulignées par Lorraine Tournyol du Clos, « Les statistiques incertaines de la délinquance », Futuribles, 274, avril 2002, pp. 25-34. On peut sérieusement douter que l’Observatoire national de la délinquance inauguré en novembre 2003 par le Ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy soit à même de remédier à ces carences, quand on s’aperçoit que les 27 membres de son Conseil d’orientation ne comprennent aucun criminologue et aucun chercheur reconnu (le seul « universitaire » est Frédéric Ocqueteau, le directeur de la revue interne de l’IHESI, principal organe de propagande sécuritaire d’Etat) et qu’il est placé sous la présidence du vendeur de conseils en « sûreté urbaine » Alain Bauer, dont l’incompétence statistique est avérée.

[26] On trouvera une critique empirique et théorique décapante de cette croyance centrale du néodarwinise économique dominant dans Gösta Esping-Andersen et Marino Regini (eds.), Why Deregulate Labour Markets ? (Oxford : Oxford University Press, 2000).

[27] À ceux qui seraient tentés de sous-estimer l’importance de ce combat, ou d’y voir une préoccupation propre à l’intellectuel, Pierre Bourdieu rappelle que « le monde social est le lieu de luttes à propos de mots qui doivent leur gravité - et parfois leur violence - au fait que les mots font les choses, pour une grande part, et que changer les mots, et, plus généralement, les représentations (...), c’est déjà changer les choses » (Pierre Bourdieu, Choses dites, Paris : Minuit, 1987, p. 69).

[28] Pour une démonstration détaillée centrée sur l’enfermement punitif des habitants du ghetto noir américain à la fin du vingtième siècle, Loïc Wacquant, Deadly Symbiosis : Race and the Rise of Neoliberal Penality (Cambridge : Polity Press, 2004), chapitre 3.

[29] Cette exigence recoupe les combats internes menés par les travailleurs sociaux autour des objectifs et des modalités de leur action à l’ère du chômage de masse et du salariat éclaté, face à la diversification des postes, la bureaucratisation de leurs tâches, la montée d’une approche managériale et la résurgence du bénévolat, cf. Jacques Ion, Le Travail social au singulier (Paris : Dunod, 1998).

[30] Un exemple concret de cette lutte entre justice et travail social dans le cadre de la protection de l’enfance est donné par Delphine Serre, « La judiciarisation en actes : le signalement d’‘enfants en danger’ », Actes de la recherche en sciences sociales, 136-137, mars 2001, pp. 70-82.

[31] Antonio Pedro (dir.), Prisões na Europa. Um debate que apenas comença (Oeiras : Celta Editora, 2003).