Comment refuser Base-élève pour son enfant

vendredi 30 mai 2008


Voir en ligne : L’article complet sur le site de la LDH Toulon

Début de l’article :

"Une note de l’Inspection académique de Haute-Garonne en date du 22 avril 2008 nous informe de la base légale sur laquelle repose l’obligation de renseigner Base élèves : il s’agit de la loi du 5 mars 2007 dite de « prévention de la délinquance » — plus particulièrement de son article 12, 2° alinéa.

Dans le même temps, cette note donne une argumentation juridique permettant aux parents de refuser de renseigner Base élèves dont la « logique » peut se retourner contre eux.

La note de l’Inspection académique de Haute-Garonne est reproduite ci-dessous à la suite de la réponse établie par un collectif du même département [1]. Cette page se termine avec un exemple de lettre que les parents peuvent adresser au directeur de l’école de leur enfant pour exprimer leur refus de Base élèves (...)"