Combattu par la gauche, le texte sur la délinquance revient devant le Sénat (PAPIER GENERAL)

mercredi 10 janvier 2007

09/01/2007 18h51 - AFP


PARIS, 9 jan 2007 (AFP) - Le Sénat a entamé mardi la deuxième lecture du projet de loi sur la délinquance, dernier texte important de Nicolas Sarkozy présenté durant la législature et dénoncé par la gauche qui reproche au gouvernement de confondre « prévention » et « répression ».

Voté par les députés en première lecture le 5 décembre, il fait du maire le « pivot » de la politique de prévention, durcit les sanctions contre les mineurs et crée deux nouveaux délits : le guet-apens et l’embuscade contre les policiers.

Les sénateurs devraient y ajouter, à l’initiative du rapporteur Jean-René Lecerf (UMP), un dispositif visant à incriminer, au même titre que la complicité, le « happy slapping », pratique qui consiste à enregistrer et à diffuser, en général sur téléphone mobile, des images d’infractions de violences effectivement perpétrées.

Deux ministres ont défendu le texte au Sénat : Christian Estrosi (Aménagement du territoire) et Xavier Bertrand (Santé), venu s’expliquer sur les articles concernant l’hospitalisation d’office, appelés à disparaître dès lors que le gouvernement aura été habilité à légiférer par ordonnance sur ce sujet.

« Personne ne souhaite que s’établisse une confusion entre délinquance et santé mentale », a assuré M. Bertrand, qui a justifié le maintien provisoire de ces articles dans le projet de loi par le souhait du gouvernement de permettre au Parlement d’en débattre, en attendant l’ordonnance.

Pour M. Estrosi, le texte apporte des « réponses pénales rapides, diversifiées et adaptées à chaque âge » au problème de la délinquance, et « des outils à ceux qui sont confrontés aux réalités du terrain ». « Avec le ministre d’Etat, nous serons toujours du côté de ceux qui ne renoncent pas », a-t-il proclamé.

Au nom du groupe PS, Jean-Claude Peyronnet a fustigé « un texte inutile présenté dans une précipitation suspecte ». « Vous légiférez en fonction de l’émotion », a-t-il protesté évoquant « une législation de faits divers comme il existe une littérature de gare ».

« C’est un inventaire à la Prévert, dans lequel seule la répression du raton laveur n’est pas évoquée », a-t-il ironisé.

« Vous ne faites que courir après les faits divers et les traduire en mesures pénales », s’est insurgée dans la même veine Eliane Assassi (PCF). « L’Etat pénal continue à se renforcer, tandis que l’Etat social régresse de plus en plus », a-t-elle ajouté, déplorant « l’absence totale de mesures destinées à lutter contre la délinquance économique et financière ».

Au centre, François Zocchetto (UDF) a salué « un texte audacieux parce qu’il est transversal », tout en faisant valoir que « certaines améliorations peuvent encore être faites ».

Le rapporteur a salué le travail des députés qui ont « très largement retenu » les modifications apportées au texte initial par le Sénat et l’ont « complété par plusieurs articles additionnels prolongeant souvent les orientations retenues par le Sénat en première lecture ».

Il a estimé qu’un équilibre satisfaisant avait été trouvé quant aux prérogatives du maire en matière de lutte contre la délinquance, qui inspirent des réserves à la gauche : il ne sera « ni maire shérif ni maire fouettard mais maire chef d’orchestre », a-t-il dit.

Le texte, « approuvé pour l’essentiel » par la commission des Lois, qui souhaite toutefois « l’améliorer ou le compléter sur certains points », occupera l’ordre du jour du Sénat jusqu’à jeudi.