Cohésion sociale : Dominique Perben met en avant le rôle de la justice

ASH, 21 avril 2004

jeudi 22 avril 2004


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Dominique Perben a présenté mercredi 20 avril en conseil des ministres une communication sur l’action de la justice en faveur des personnes en difficulté. Le Garde des Sceaux a détaillé un plan d’action, élaloré à partir des propositions d’une mission d’études, installée en mai 2003. Francis Casorla, avocat général à la Cour de cassation, avait été chargé d’une mission sur « l’optimisation et la programmation des actions de la justice ». Rappelant le rôle de la justice « dans le renforcement de la cohésion sociale », le gouvernement a donc établi un plan qui poursuit cinq objectifs. En premier lieu, il s’agit de « renforcer le soutien aux victimes intra-familiales », en améliorant leur accueil et leur accompagnement. Cela devrait passer par « le décloisonnement des différentes démarches judiciaires, le renforcement de la cohérence des dispositifs de prévention et de prise en charge pour les victimes et le développement des permanences d’accueil au sein des maisons de justice et du droit, des commissariats, des gendarmeries et des hôpitaux. » Ensuite, Dominique Perben a insisté sur sa volonté d’« insérer socialement et professionnellement tout mineur placé sous main de justice ». Pour cela, il préconise une meilleure collaboration avec la médecine hospitalière en direction de la santé phsyique et mentale du mineur. Autre moyen d’action : le développpement des actions de type « classes-relais », ou des modules de formation au sein des missions locales. Dans le même sens, afin d’éviter le « stigmatisation des mineurs », ce plan propose de privilégier les sanctions éducatives, « les centres éducatifs fermés conçus comme une alternative à la prison », et le recours au contrôle judiciaire socio-éducatif. Le troisième point de ce plan invite les différents acteurs à « généraliser l’accès au droit et à la médiation ». Il préconise ainsi d’encourager « dans les quartiers les plus défavorisés la mise en place de réseaux de médiateurs et d’agents chargés de l’accès au droit ». Par ailleurs, pour prévenir « la désinsertion des délinquants », le Garde des Sceaux estime que « la relance du travail d’intérêt général constitue une priorité et doit s’inscrire dans un objectif de formation et d’insertion professionnelle ». Il a par ailleurs annoncé un renforcement du suivi de ces mesures par les magistrats. Enfin, Dominique Perben souhaite que la réinsertion sociale et professionnelle soit renforcée dès la détention, et propose l’extension des PAD (points d’accès aux droits) à l’ensemble des établissements pénitentiaires.