Café social de Beaumont Les valences

Collectif Drôme

mardi 18 mai 2004, par Emmanuel


Beaucoup de monde mercredi dernier au café social initié par des éducs de la Sauvegarde.Nombreuses prises de paroles pour dénoncer l’isolement et le cloisonnement des individus et des luttes et pour exprimer la nécessité pour l’ensemble des travailleurs sociaux de s’organiser collectivement et de manière autonome.Décision a été prise de se retrouver le 9 juin Auberge de la Tour - Beaumont les Valences pour la création d’un colectif anti-délation ;Le Labo et no pasaran étaient présents à cette réunion ;Nouvelles suivront


5 Messages de forum

  • respect anonymat

    4 juin 2004 17:02

    Dans notre commune, le maire demande au permanent de l’accueil de jour des sans logis de donner le nom des gens qui fréquentent ce lieu à la police municipale et à la gendarmerie.
    l’educateur a bien entendu refusé par respect pour ses propres valeurs mais quelle charte, quelle loi peut-il avancer pour appuyer son refus de manière plus « crédible » ?

    merci

    emmanuel

    • > respect anonymat 4 juin 2004 23:30

      Déja, je pense que ça n’est pas à l’éducateur de se trouver en prise directe avec un tel dilemme, il ne doit pas rester isolé. Je pense qu’il doit interpeller fermement son association et lui demander de se positionner, tout en sollicitant l’avis de ses collègues pour constituer un contre-pouvoir, la position des syndicats s’il en existe dans sa boite, mais aussi un appui de l’exterieur si personne ne bouge. Que cette demande soit connue...Au dela de cela il faudrait saisir les prescriptreurs.

      Dans tous les cas il ne faut pas laisser ce climat de délation s’installer en catimini, et que l’éducateur doive gérer cela individuellement...Berk, ça sent mauvais...

      Sophie

      • > respect anonymat 4 juin 2004 23:40, par Nath

        N’empêche que des gens ont tout de même bossé les textes et que certains sont sûrement en capacité de répondre sur ce point.
        Je sais que les travailleurs sociaux de Vitry ont beaucoup espéré aussi pouvoir s’appuyer sur des textes, mais rien n’est venu.
        Ce que j’ai entendu (je veux dire par là que je n’ai pas vérifié par moi-même) c’est que la loi du 2 janvier 2002 dont je ne sais plus l’intitulé exact mais qui reprécise le droit des usagers et qui oblige les établissements médico-sociaux à réaliser un livret d’accueil du public, par exemple, précise dans plusieurs paragraphes l’obligation qui est faite aux dits établissements de garantir la confidentialité concernant les personnes accueillies.
        Ca veut dire qu’il faut éplucher ce texte de loi qui est long. C’est un boulot pas très marrant, mais je l’avais fait juste après sa sortie et c’est tout de même très instructif. Je pense que les chômeurs pourraient s’en servir pour faire valoir certains droits, par exemple. En tout cas, à l’époque, je l’avais épluché par rapport à cette question là.

        Je l’avais trouvé in extenso sur internet, je crois sur le site espace social ou ASH.. Peut-être sur le site du journal officiel...

    • > respect anonymat 6 juin 2004 13:26, par Bruno

      A propos de cette demande concernant ce lieu d’accueil pour sans-logis dont la police demande les noms tout à fait d’accord avec la réponse de sophie.
      pour la compléter je pense qu’il faut vérifier le statut de l’établissement concerné mais vraisemblablement il doit etre considéré comme un établissement social.
      A ce titre il est évident que la loi du 2 janvier 2002 sur les droits des usagers dans leur rapport avec les services et établissements sociaux peut etre avancée. En effet cette loi qui a complété et modifié le code de l’action sociale et des familles a introduit dans le CASF l’article L 311-3 qui affirme ; l’exercice des droits et libertes individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux........lui sont assurés : _       1° le respect de sa dignité de son intégrité de sa vie privée de son intimité et de sa sécurité _    _       ............. _       4° la confidentialité des informations le concernant 

      IL me parait évident que transmettre à la police le nom des personnes ayant fréquenté l’établissement constitue une violation de ces dispositions et une atteinte à la vie privée.

      Par ailleurs cet établissement doit avoir un réglement intérieur faisant référence à ces droits des usagers. qu’en est-il dans celui-ci ? _ l’intégralité de la loi du deux janvier 2002 peut etre consultée sur légifrance.

    • > respect anonymat 7 juin 2004 11:30, par Zoé

      A mon avis, il faut prendre le probléme à l’inverse.... Et demander au Maire sur quel fondement légal il a cette commande.
      Pour info, mais je ne sais pas si cela s’applique aux centres de jour, il y a toujours le L331-2 du Code de l’Action sociale et des Familles, qui concerne ’ les dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration ( je ne sais pas si ta structure reléve de ce régime..)
      ’ Il est tenu dans tout établissement un registre coté et paraphé dans les conditions fixées par voie réglementaire, ou sont portées les données relatives à l’identité des personnes séjournant dans l’établissement, la date de leur entrée et celle de leur sortie.
      Ce registre est tenu en permanence à la disposition des autorités judiciaires et administratives compétentes ( ???)
      Toute personne appelée par ses fonctions à prendre connaissance de ce registre est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines fixées à l’article L 226-13 du Code Pénal
      OUF !
      En espérant que cela puisse t’aider un tant soit peu.