CUAD 38 : réunion du 5 janvier

dimanche 11 janvier 2009, par caro

La lutte contre l’informatisation de l’action sociale au Conseil Général de l’Isère continue ...


Le collectif anti-délation de l’Isère (CUAD38) s’est réuni lundi 5 janvier. Peu de présents mais actifs (avec l’aide d’un petit vin blanc pour la 1ère réu de l’année) L’ordre du jour a porté exclusivement sur l’informatisation de l’action sociale du Conseil Général et donc de l’entrée des données concernant les usagers, reçus par les assistantes sociales. La lettre envoyée en décembre au Président pour demander un rendez-vous n’a pas reçu de réponse. L’inter-syndicale du CG a envoyé le même genre de lettre. Un rendez-vous vient aujourd’hui même de lui être fixé au vendredi 9 janvier.

Nous allons attendre les résultats de l’entrevue, mais le CUAD a d’ors et déjà prévu 2 actions :

distribution de tracts (cf PJ, le tract doit être remis en page) et signatures d’une pétition
- lors de la manif unitaire du 29 janvier - rendez-vous à 10 h à la gare
- lors des voeux du Président du Conseil Général aux associations, le 29 janvier 19h30 au Summum.

La suite ... bientôt.

Texte d’appel à pétition

Depuis septembre 2008, toute personne se présentant dans un service social, pour n’importe quelle question, doit être entrée sur la base de données du progiciel IODAS. Les travailleurs sociaux ont l’obligation de l’utiliser et ils subissent de fortes pressions de leur hiérarchie pour informatiser toutes les demandes financières. Plus grave encore, ils doivent saisir dans cette base de donnée les rapports sociaux qui comportent des informations confidentielles ( problèmes de santé, familiaux, financiers...). Le droit d’opposition des usagers à l’informatisation des d’informations les concernant n’est pas respecté, puisque, sans cette informatisation, les dossiers ne peuvent être instruits.

Cette confidentialité entre l’usager et le travailleur social étant le fondement de cette profession, il est essentiel qu’elle ne soit pas bafouée d’un coup de « souris », ni facilement accessible à n’importe quelle personne ayant la possibilité de se connecter à IODAS. Ce secret professionnel qui fait la force des travailleurs sociaux vis à vis des usagers devient un secret partagé sans secret.

De plus, IODAS comporte des risques non négligeables d’utilisation abusive des renseignements confidentiels, aucun système informatique ne pouvant être sécurisé à 100%. L’utilisation d’un tel logiciel dans notre département est choquante. Sous prétexte d’aide au traitement des dossiers, il s’apparente à un fichage de la population la plus précaire.

cuad38 yahoo.fr

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1 Message

  • CUAD 38 : compte rendu de l’intersyndicale

    15 janvier 2009 19:26, par caro

    une assistante sociale de l’intersyndicale nous a fait parvenir le compte rendu de l’entretien au Conseil Général :

    Au fait : Nous étions 4 à 5 de chaque syndicat CGT et CFDT et une
    dizaine de non syndiqués qui parlaient soit en leur nom, soit en rappelant
    qu’un collectif de travailleurs sociaux (pas le CUAD) s’était réuni
    souvent entre midi et deux au sujet de ces questions. Je crois que le fait que
    toutes ces voix s’exprimaient dans le même sens a été très important
    pour être entendus.

    > Madame CRIFO s’est dite interpelée elle-même par le fait qu’il
    faille entrer dans le logiciel tous les noms et les problématiques de toute
    personne venant voir le service social...Il y aurait peut-être quelque chose à
    espérer de ce côté là, mais, elle rajoutait aussitôt qu’elle aussi
    était fichée avec la carte bancaire et les déplacements autoroutiers...

    > Monsieur ARIAS disait qu’il avait besoin, en tant qu’élu
    d’avoir une connaissance des problématiques majeures sur certains sujets,
    à quoi nous lui avons répondu que précisément sur ce sujet il était plus
    pertinent de demander à un moment précis, sur un sujet précis des
    statistiques anonymisées au départ plutôt qu’une masse de données
    nominatives non rigoureusement renseignées. Je crois qu’il a entendu. En
    tout cas, il a dit avoir appris beaucoup de choses ce jour là, est-ce à dire
    que l’institution transmet si peu de choses ?

    Les membres de l’administration présents à la demande des élus se sont très peu
    exprimés, la personne responsable du logiciel SIAS n’a pas ouvert la
    bouche, Alain FILLAUDEAU qui représentait la DDS a rappelé que le rapport
    social était considéré, de par la loi, comme étant un élément du dossier
    administratif.

    > EN CONCLUSION : Les élus se sont engagés :
    - à travailler ces questions avec leurs collègues
    -
    - à nous communiquer un bilan de la mise en route de SIAS dans les territoires
    tests dans un premier temps puis de l’élargir aux autres territoires.

    - à revoir la composition d’un comité d’éthique.

    - 
    à proposer la création d’un correspondant informatique et liberté.

    - à mettre ces questions à l’ordre du jour du prochain CTP.

    > En revanche, nous n’avons pas obtenu la suspension de
    l’utilisation du logiciel et nous avons dit que nous restions très inquiets
    car, les chefs de services font des pressions pour contraindre les travailleurs
    sociaux à donner de plus en plus de détails sur les situations personnelles
    des usagers. Nous avons aussi rappelé qu’il était inadmissible que les
    personnes faisant appel au service social n’aient pas la possibilité de
    s’opposer à l’informatisation de leur dossier (comme le prévoit la loi
    informatique et libertés) sans perdre le bénéfice de l’accès aux aides
    financières.

    > Il y a donc bien lieu de maintenir la pression aussi du côté du CUAD tel
    que nous l’avions prévu.

    rendez-vous le 29 avant le départ de la manif devant le stabil de Calder et le
    soir au Summum 19h pour la suite des événements.