COLLECTIF DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DE LA BRESSE ET DU CHALONNAIS

PROCHAINE REUNION LE LUNDI 8 JANVIER - 18h - UEMO/PJJ Avenue Boucicaut à CHALON

mardi 9 janvier 2007


Plus de trois mois après les sénateurs, les députés ont, le 5 décembre, adopté en 1ère lecture le projet de loi dit de « prévention de la délinquance » ? Le texte a subi de nombreuses retouches allant dans le sens de la répression. Une seconde lecture doit être faite en janvier au Sénat. Principales mesures :
- le maire est juge (sic) de la nécessité de nommer un coordonnateur « lorsque l’efficacité et la continuité de l’action sociale la rendent nécessaire ».
- obligation aux procureurs d’informer les édils des suites judiciaires données aux infractions
- possibilité pour les Tribunaux pour enfants de ne pas appliquer l’excuse de minorité pour les mineurs de plus de 16 ans, « spécialement motivée ».
- le volet « santé mentale » devrait être retiré du texte (amendement permettant de procéder par ordonnance pour modifier la loi de 1990).

A l’ordre du jour :

- comment « rebondir » après le forum réussi de novembre, et notre manif ratée ? Préparer une intervention du CTS pendant les élections ( lettres aux candidats-es, partis etc...) ?
- comment élargir notre base d’information, de sensibilisation (élus, syndicats, institutions...) : un 3ème numéro des « ECHOS DU SOCIAL », une conférence ?
- Participer efficacement au collectif national unitaire
- Préparer la solidarité avec les travailleurs sociaux pénalisés.