CDDF : « GUIDE » du Ministère de conseils réseau-délation pour Maires trop nuls...

vendredi 12 août 2011, par Coordination Région Parisienne


Nouveau GUIDE ministériel : « Aide à l’installation d’un CDDF » - mai 2011.

Le Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance a édité en mai dernier, un Guide destiné aux Maires, pour leur faciliter la création des « Conseils pour les Droits et Devoirs des Familles » (CDDF) créés par la Loi Prévention de la Délinquance de mars 2007, dans un style assez enfantin du type « Le CDDF en 10 leçons ».

Il comporte 58 pages, dont 18 pages de « conseils » et 40 pages des textes juridiques correspondants.

On note, entre autre :

1° Une rubrique dénommée « Pour convaincre le Conseil Municipal » (sic), consistant en un petit diaporama tout prêt.

2° La rubrique « Quelle est sa composition ? » qui nous surprendra toujours... : un psychologue !

« Peut également figurer utilement dans la composition du C.D.D.F. un psychologue (par exemple celui de l’équipe de réussite éducative de la ville, si elle existe). »

« Pour faciliter son fonctionnement, le C.D.D.F. peut se doter d’un Secrétariat assuré, par exemple, par : - le coordonnateur désigné par le maire et la coordinatrice de la Réussite Educative et des Veilles éducatives. »

3° La rubrique « Comment fonctionne-t-il ? » qui ne cache pas son attente claire de la délation :

"Pour faciliter la remontée d’informations, certaines communes rendent le coordonnateur de C.L.S.P.D. destinataire privilégié des informations relatives aux familles concernées. Cette désignation du coordonnateur comme point de contact du C.D.D.F. contribue à une meilleure transmission de l’information. Le maire ou, le cas échéant, le coordonnateur du CLSPD ou de la commune est donc informé des situations des familles pouvant relever du C.D.D.F. par le biais de la police municipale, de l’Education nationale, des bailleurs sociaux, ou par des instances telles que la veille éducative."

4° La « proposition » de délibération du Conseil municipal, n’oublie pas la délation par les Travailleurs sociaux :

« Ainsi, la loi garantit une meilleure remontée d’information au Maire, par :

a) l’Inspecteur d’académie sur les élèves dont l’absentéisme scolaire est important ou par les chefs d’établissement pour les élèves exclus temporairement ou définitivement,

b) les responsables locaux de la police et de la gendarmerie nationales sur des infractions causant un trouble à l’ordre public, sur le territoire de sa commune.

c) Le procureur de la République, notamment sur les classements sans suite des mesures alternatives aux poursuites ou des poursuites lorsque ces décisions concernent des infractions ayant causé un trouble à l’ordre public.

d) les travailleurs sociaux (par l’intermédiaire du coordonnateur qu’il aura désigné et dans le strict respect du secret professionnel), sur les personnes ou les familles en grave difficulté sociale sur sa commune ».

Une petite conclusion imprévue : le mot « prévention » a été oublié :-)

Une observation des 58 pages du Guide du « Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance » fait apparaitre ceci :

58 fois, il est répété en bas de page, le nom de l’organisme : « Secrétariat général du Comité Interministériel de la Délinquance ».

Dans la dénomination de l’organisme, le mot « PREVENTION », a été oublié dans les 58 pages.

Pour consulter le document :

pièce-jointe en PDF ou sur le lien http://www.sgcipd.interieur.gouv.fr...

RESISTONS A LA DELATION.

Agnès.

12 août 2011

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