C’est la négation de nos métiers

Enseignants, Educateurs, Animateurs, Assistants de service sociaux, Médecins, Médecins de PMI,

vendredi 28 mai 2004, par Emmanuel


Voilà ce que prévoit l’avant-projet de loi Sarkozy-Perben sur la « prévention de la délinquance ».

Modification de l’article L. 135-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles : « Tout professionnel intervenant au titre de l’action éducative, sociale ou préventive est tenu d’informer le maire de la commune de résidence de la personne au bénéfice de laquelle il intervient . Cette communication ne constitue pas une violation du secret professionnel. » Modification de l’article L. 131-6 du Code de l’Education : «  le maire est destinataire des données nominatives relatives aux enfants en âge scolaire domiciliés dans sa commune, données figurant sur les traitements automatisés mis en oeuvre par les organismes chargés du versement des prestations familiales.  » Modification de l’article L. 3211-13 du Code de la Santé : « Il est crée un fichier national des hospitalisations psychiatriques. Sa consultation est réservée, dans chaque département, au représentant de l’Etat dans le département et au Procureur de la République. » Modification de l’article L. 131-8 du code de l’Education : « L’inspecteur d’Académie informe régulièrement le maire sur le nom des élèves domiciliés dans sa commune et pour lesquels un avertissement a été adressé. Il adresse également cette information au président du Conseil Général dans le cadre de ses missions de prévention spécialisée et d’action sociale. »

Ces articles ne sont qu’un échantillon du projet de loi. Cette loi, « sous prétexte de sécurité », tend à imposer un fichage généralisé des personnes les plus en difficulté. Ne va-t-on pas vers une criminalisation de la précarité ? Le travail social, éducatif, pédagogique et de soins ne va-t-il pas se réduire à un simple contrôle social ?

Nous devons tous défendre aujourd’hui les valeurs humaines, sociales et déontologiques de nos métiers.

TOUS ET TOUTES LE JEUDI 17 JUIN 2004 A 18h00

Place de la Liberté à BREST RASSEMBLEMENT puis DEBAT PUBLIC

Documents joints