Borloo annonce un moratoire sur les expulsions des HLM

Libération, Tonino SERAFINI, 14 mai 2004

samedi 15 mai 2004

Les locataires de « bonne foi » conserveront leurs allocations logement.


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C’est un moratoire qui tend à mettre fin à des situations inhumaines. A tourner le dos à des procédures d’un autre âge qui aboutissent à mettre sur le trottoir toutes sortes de personnes, y compris des familles avec enfants en bas âge. Hier, le ministre chargé de l’Emploi et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a dévoilé les termes d’un accord conclu entre le gouvernement et les organismes HLM, qui vise à geler autant que possible les expulsions locatives pour impayé de loyer (Libération du 11 mai). Tout le parc social est concerné par cette mesure : soit 3,8 millions de logements et autant de ménages. Mais attention : le dispositif envisagé ne concerne que « les locataires de bonne foi ». Pas les « perturbateurs », ni « les mauvais payeurs » [qui auraient les moyens], a souligné le ministre. Pas question de laisser penser, au travers d’une mesure qui vise à protéger les personnes et les familles en difficulté, qu’il est possible de ne pas acquitter son loyer sans risquer de perdre son logement.

Ne bénéficieront des mesures de clémence que les locataires confrontés à l’adversité : divorce, séparation, veuvage, perte d’emploi, baisse subite de revenus. « Les mots-clés du dispositif, c’est humanité et responsabilité », a insisté le secrétaire d’Etat au Logement, Marc-Philippe Daubresse, présent aux côtés de son ministre de tutelle. L’accord entre les organismes HLM et le gouvernement est mis en oeuvre en attendant les mesures de la future loi de cohésion sociale. Elle devrait être présentée en Conseil des ministres avant l’été, a laissé entendre Jean-Louis Borloo.

Traumatisme. Dans l’immédiat, il s’agit de soustraire à une menace terrible des ménages déjà fragilisés. Pour ces familles, l’éviction de leur logement « est un traumatisme inacceptable [...] l’étape la plus décisive vers l’exclusion », a reconnu le ministre, reprenant l’argumentaire des associations d’aide aux démunis. Le nouveau dispositif prévoit de stopper la procédure si le locataire « s’engage à reprendre le paiement du loyer et des charges de son logement », et « à apurer » autant que possible ses dettes. Une convention est signée entre l’organisme HLM, l’occupant du logement et le préfet. Pour inciter les bailleurs sociaux à accepter le dispositif, l’Etat s’est engagé à maintenir l’allocation logement (APL), qui peut représenter jusqu’à 80 % du loyer. Actuellement, cette aide est suspendue au bout de trois mois d’impayés. Ce qui contribue à mettre la famille dans la panade, puisque sa dette locative grossit plus vite, faute d’APL. Selon Marc-Philippe Daubresse, fin 2002, on recensait dans les HLM 148 000 impayés de moins de six mois (donc conjoncturels) et 30 000 supérieurs à un semestre. Ce sont ces problèmes qu’il appartiendra aux HLM et à l’Etat de régler au cas par cas. L’Union sociale de l’habitat (USH), qui fédère l’ensemble des organismes HLM, a négocié ce plan avec le cabinet Borloo. Elle a indiqué que le nouveau dispositif est « susceptible de concerner plusieurs dizaines de milliers de familles » chaque année.

Avancée. La CNL (Confédération nationale du logement), principal syndicat de locataires, « salue » ces « premières dispositions », mais note que les « locataires du secteur privé » (près de 4,5 millions de ménages) demeurent en dehors du plan Borloo. Leur seule protection contre les expulsions est la trêve hivernale qui demeure en vigueur entre le 1er novembre et le 15 mars. La CLCV, une association de consommateurs, qualifie de « positive » l’annonce, mais réclame plus de moyens pour le logement. Le DAL (Droit au logement) ou l’ACDL (Association des comités de défense des locataires) parlent d’une « petite avancée sociale », mais constatent que la question des expulsions locatives n’est pas traitée dans sa globalité. Récemment, des maires PS et PCF ont pris des arrêtés déclarant leur commune « zone hors expulsion locative » pour protester contre « une pratique inhumaine ». Le ministre a employé des termes identiques hier matin.