Bobigny : justice asphyxiée

Le Monde, Nathalie Guibert, 21 mai 2004

samedi 22 mai 2004

Surcharge de travail, accumulation des dossiers, difficulté à appliquer les peines... Les problèmes de ce tribunal de la banlieue parisienne illustrent jusqu’à la caricature les dysfonctionnements de la machine judiciaire.


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Un ballet de robes noires circulant dossiers sous le bras, des policiers vigilants, des mères aux poussettes chargées d’enfants, des proches anxieux, fumant leurs cigarettes aux portes des salles d’audience : tout semble paisible au tribunal de Bobigny. Et pourtant, rien ne l’est ! Parvis de briques rouges, architecture de verre et d’acier bleu vif, ce palais de justice a des allures de gare RER.

Son hall moderne, sorte de serre tropicale agrémentée de béton brut, abrite une intense activité. La Seine-Saint-Denis, avec son million et demi d’habitants, n’occupe-t-elle pas « le troisième rang de la criminalité constatée », selon le ministère de la justice ?

Violences de rue ou trafics internationaux, Bobigny, deuxième tribunal de France après Paris, traite 180 000 affaires pénales par an, en poursuit 50 000, et en juge 12 000. Avec une particularité, vécue comme un poids de plus en plus lourd : la proximité de l’aéroport de Roissy. Chaque année, 60 millions de passagers franchissent la première frontière du pays, ce qui génère toujours plus d’affaires judiciaires, du séjour irrégulier aux catastrophes aériennes.

« Enorme » est un adjectif qui revient souvent dans la bouche de ceux qui travaillent ici. Enorme, la délinquance. Enorme, le travail des juges. Enormes, les problèmes matériels du palais et la misère de ses usagers. Dans la poursuite des délinquants, les substituts du procureur affichent pourtant une productivité extraordinaire, avec 1 600 dossiers par tête contre 700 pour leurs collègues de la capitale.

Mais, sous les plantes vertes de la salle des pas perdus, les rats parcourent les cellules insalubres du dépôt, où transitent des milliers de personnes interpellées avant leur présentation à la justice. Derrière les colonnes en béton du rez-de-chaussée comme sur les paliers des escaliers menant aux étages, les flaques d’urine rappellent que toutes les toilettes publiques - à l’exception de celles, exiguës et sales, du tribunal pour enfants - sont condamnées depuis longtemps. Les prévenus et leurs familles n’ont qu’à se retenir, eux qui s’entassent dans des salles d’attente sombres et étouffantes ou patientent jusqu’au cœur de la nuit avant de passer à l’audience. Les ascenseurs ont été mis hors service depuis qu’un ouvrier y est mort électrocuté, en janvier. Sous la verrière, on gèle l’hiver, on sue le reste du temps.

Le tribunal est malade. Comme un symptôme, des consignes écrites couvrent les murs, tenant le public à distance. Celles de l’accueil sont incompréhensibles. Sur son propre panneau-présentoir, le ministère de la justice a disparu, derrière un obscur « MINI-TE-A-US ». Une autre feuille proclame : « Toute sortie est définitive après 18 heures. » La société privée chargée de la sécurité a des horaires limités. Conséquence : le libre accès à la justice, principe fondamental, n’existe plus. Un soir, une avocate a trouvé une femme en larmes bloquée à la porte du tribunal avec ses deux enfants. Son mari était jugé en comparution immédiate ; elle ne pouvait assister à l’audience. Partout, l’égaré se heurte à des « Entrée strictement interdite au public ». A l’étage, on trouve une « Salle d’attente pour les avocats seulement ». « Debout ! », a rajouté l’un d’eux au feutre. Ni chaise ni table pour patienter dans cette antichambre des juges d’instruction. Assise sur ses talons, une jeune avocate s’appuie au mur, prise en flagrant délit de fatigue.

« Dans des endroits comme celui-ci, on pourrait espérer un service public de qualité : or tout est moins efficace, moins rapide, moins tout », dénonce Bruno Marcus, avocat inscrit au barreau depuis la naissance de la juridiction, il y a trente-deux ans ; 500 affaires bouclées par l’instruction attendent une date d’audience, au risque d’être définitivement prescrites. Les crimes sont jugés trois ans après la mise en accusation de leurs auteurs. La moitié des condamnés n’exécutent pas leur peine.

La machine est asphyxiée. Il manque à l’évidence des hommes pour la faire tourner. Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) dénonce une « invraisemblable disproportion » : quelque 360 personnes servent la justice ici, soit trois fois moins qu’à Paris pour une charge équivalente. Fonctionnaires ou juges, les jeunes arrivent à reculons et demandent trop vite à repartir. Récemment, de bonnes fées ont pourtant promis qu’on allait enfin s’occuper de Bobigny : le ministre de la justice, Dominique Perben, est venu le 22 avril, accompagné de son homologue de l’intérieur, Dominique de Villepin. Une inspection a été lancée.

En 1972, les débuts de la juridiction avaient été un peu folkloriques, mais prometteurs. Dans les préfabriqués des origines, la justice a pris racine, comme elle l’a fait ailleurs en banlieue parisienne, que ce soit à Pontoise, à Evry ou à Créteil : avec la bonne volonté des pionniers. En 1987 est venue la livraison du bâtiment. Le malheur a voulu qu’il soit mal conçu dès l’origine. Ni les urbanistes, ni les sociologues, ni les responsables de la chancellerie n’avaient vu assez grand pour la Seine-Saint-Denis. Pour en témoigner, un juge des enfants ouvre son bureau trop exigu : s’ils veulent s’asseoir, ses visiteurs doivent prendre place les uns derrière les autres, comme dans un train.

Jusqu’au milieu des années 1990, Bobigny a tout de même eu la réputation d’un tribunal pilote, en pointe dans la lutte contre le crime organisé. Il a surtout inventé le fameux « traitement en temps réel » : une révolution permettant aux policiers de saisir directement le procureur, par téléphone. Avant que cette nouveauté ne devienne une pompe aspirante incontrôlable, elle fut un progrès. Les violences liées à l’alcool, aux pathologies psychiatriques ou aux différends familiaux demandent en effet que l’auteur soit rapidement arrêté, la victime aussitôt protégée. Bobigny et son barreau très militant peuvent aussi se vanter d’avoir initié l’aide juridictionnelle donnée à ceux qui n’ont pas les moyens de payer un avocat.

Ce mouvement innovant n’a pas disparu. Ainsi, le tribunal affiche fièrement ses « maisons de justice », créées dans les quartiers environnants, ou ses très nombreux « stages de réparation » pour les mineurs sanctionnés à la suite d’une première bêtise. Le partenariat avec l’éducation nationale est rodé. La médiation prospère. Autre petit miracle : chacun salue la très bonne ambiance régnant au sein du tribunal. « C’est le sentiment d’être à la mine. Une grande solidarité règne », explique Nicolas Blot, un responsable de l’Union syndicale des magistrats (USM, modérée), ancien de Bobigny.

Comment est-on arrivé à la noyade ? « Juridiction sous-administrée », assènent les uns. « Maltraitance de la part de l’Etat », analyse le maire communiste de la ville, Bernard Birsinger, selon lequel, après l’école et l’hôpital, le tribunal mérite son « plan d’urgence ». A la cour d’appel de Paris, où l’on assure que Bobigny est « tout à fait prioritaire », les responsables égrènent des chiffres : 150 000 euros programmés pour la réfection des sanitaires, 1,4 million pour le dépôt... Ils annoncent aussi des magistrats en renfort, des audiences supplémentaires afin de résorber les « stocks » et même, situation unique en France, une deuxième session d’assises permanente, pour tenter d’écluser les 110 dossiers criminels en attente de jugement.

Mais certains sont convaincus qu’un plan Marshall n’y suffirait pas. Si ce palais de justice s’épuise, c’est à vouloir courir derrière ce qu’il ne pourra jamais rattraper : la sociologie du département et l’activité policière qui en découle. « Nous ne sommes pas en mesure de répondre au défi du traitement en temps réel », affirme Jean-Claude Bouvier, juge aux affaires familiales. Son collègue Alain Vogelweith, juge des enfants, va plus loin. « Si vous amorcez la pompe pénale dans un département comme le 93, vous n’avez jamais fini. C’est le tonneau des Danaïdes. » De fait, « l’explosion de la délinquance à partir des années 1985 a surpris tout le monde », rappelle Jean Guigue, président du tribunal. M. Guigue, sur le point de partir à la retraite, conseille à son successeur de « ne pas se faire d’illusions ».

Le procureur Jean-Paul Simonnot souligne qu’en 1990 la police de Seine-Saint-Denis avait prononcé 10 000 gardes à vue. En 2003, elle en était à 23 000. Les dossiers sont aussi devenus « plus lourds », les situations individuelles plus complexes. Responsable du parquet des mineurs, Marie-Laure Gauliard voit, par exemple, passer « de la maltraitance lourde, plusieurs viols de mineures par semaine, quand ce n’est pas par jour ». Frédéric Nguyen, juge de l’application des peines, confie, quant à lui, qu’il a « rarement vu des profils aussi enfoncés qu’en Seine-Saint-Denis ». En étudiant ses dossiers, il a découvert que « 80 % de ceux qui sont condamnés par ce tribunal ont quitté le système éducatif sans acquis scolaire ». Leur réinsertion devient une gageure. Le juge Nguyen ne voit « aucune perspective d’évolution ».

Dans la grande salle du parquet, casque aux oreilles, les jeunes substituts dont c’est le premier poste ont été surnommés les « robots-procs ». Un panneau lumineux indique pour chaque poste téléphonique le nombre des appels en attente. Ils enregistrent le flot continu des plaintes et des signalements : soixante-dix appels par jour et par personne, deux cents par week-end pour le substitut de permanence. Deux cents appels, donc deux cents décisions à prendre. « On se forme vite, ici », disent-ils.

« Vite », voilà le principe. Les personnes interpellées sont convoquées dans les trois mois. Mais les affaires, souvent, ne sont pas en état d’être jugées.

Le service de l’aide juridictionnelle est engorgé : il faut dix mois pour l’obtenir. Le procès peut donc être fixé avant que la personne n’ait obtenu un avocat. Le tribunal doit alors renvoyer l’affaire.

Ces renvois ont des conséquences dramatiques. « Les dysfonctionnements de l’institution fragilisent toutes les populations les plus en difficulté », dénonce Perrine Crosnier, du Syndicat des avocats de France (SAF).

Pour tenter d’aller plus vite encore, ou pour écluser ce qu’il n’arrive pas à faire passer dans le circuit traditionnel, le tribunal use et abuse des comparutions immédiates : il organise une audience par jour, deux le lundi, avec une trentaine d’affaires inscrites pour chacune. Parfois, des dossiers arrivent vides : la police n’a même pas eu le temps de transmettre les éléments. Il arrive aussi que les victimes n’aient pas été prévenues. Ou que les juges se heurtent, sans la moindre préparation, à de grosses affaires qui auraient dû être traitées en audience correctionnelle normale. Afin de limiter les dégâts, le procureur joue de ce qu’il est convenu d’appeler la « troisième voie » : classement sous condition de l’affaire ou simple rappel à la loi.

Pareilles mesures évitent le procès et soulagent le travail des juges d’une partie du flot des violences urbaines. Elles permettent d’évacuer 40 % du contentieux pénal. Mais, aujourd’hui, M. Simonnot reconnaît qu’un bon tiers de ces affaires, graves, devraient être jugées.

En bout de chaîne, cet énorme effort collectif apparaît en partie vain. Fatigués, les magistrats savent que la machine tourne à vide.

Seulement le quart des peines de travail d’intérêt général et le tiers des mises à l’épreuve sont exécutées.

Par ailleurs, précise M. Nguyen, « le tiers des condamnations disparaissent par le décret de grâce présidentiel ». Au total, en comptant les condamnés qui s’évanouissent dans la nature, la moitié des peines prononcées ne sont pas suivies d’effet.

Le sentiment d’impuissance gagne ces hommes et ces femmes de bonne volonté. « Passer des journées à régler des dossiers qui ne seront pas audiencés avant quatre ans et prononcer des peines qui ne seront pas exécutées, c’est angoissant », confie une jeune substitut.

Pour le juge Jean-Claude Bouvier, la justice a perdu la tête : « Cela n’a aucun sens d’être jugé en deux jours quand on vole une Mobylette et d’attendre plus de quatre ans quand on tue quelqu’un. »

Parmi les juges des enfants, la conclusion est la même. « On défère des gamins qui attendent six mois une mesure d’assistance éducative. Des réponses sont données, mais pour rien », regrette l’un d’eux.

Dans la salle des pas perdus, une femme ébouriffée passe de l’un à l’autre. Elle demande : « Et vous, vous le connaissez le théorème de Pythagore ? » Aucune trace, à la ronde, d’un monde d’harmonie et d’arithmétique.

Nathalie Guibert

• ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 22.05.04