Avis du CSTS

mercredi 2 juillet 2008


Le CSTS rend un avis qui certes ne se prononce pas directement sur les politiques de l’immigration en Fance, mais insiste sur la nécessaire sécurisation juridique des interventions des travailleurs sociaux auprès de sans-papiers.
Extraits :

"Il entre dans les missions des travailleurs sociaux de donner accès aux droits fondamentaux à toute personne leur demandant de l’aide quelle que soit sa situation administrative.

(...) Aussi tous les enfants mineurs présents sur le territoire français doivent pouvoir être scolarisés sans condition de régularité de séjour de leurs parents ou de leurs responsables légaux, ni de condition d’entrée dans le cadre du regroupement familial. Leur scolarisation ne doit pas être entravée par la crainte d’une interpellation des parents. Aussi, les informations nominatives recueillies dans le cadre de l’institution scolaire ne doivent pas être utilisées dans la recherche de familles en situation irrégulière sous peine de provoquer des arrêts de scolarités et des séparations familiales contraires aux articles 3-5-8-9 et 10 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 signée par la France. (...)"

L’avis complet ici :

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