Avec Sarkozy, mieux vaut dénoncer que guérir

Le projet de loi sur la délinquance provoque la colère des professionnels.

mercredi 17 mars 2004, par Emmanuel


Voir en ligne : Liberation

Par Jacqueline COIGNARD mercredi 17 mars 2004

édecins des centres de protection maternelle et infantile, infirmières scolaires, assistantes sociales, éducateurs spécialisés, magistrats... Aujourd’hui, une partie de ces professionnels sera en grève et manifestera sous les fenêtres du ministre des Affaires sociales, pour dénoncer le projet de loi sur « la prévention de la délinquance », actuellement en gestation... au ministère de l’Intérieur [1]. Que le gouvernement ait choisi Nicolas Sarkozy comme pilote d’un tel projet n’est pas anodin. Dès l’exposé des motifs, le texte précise qu’il ne sera pas question de politique sociale, mais bien au contraire de combattre les effets pervers d’une « culture de l’excuse sociale et économique au comportement délinquant ». Inutile de s’appesantir sur l’environnement du délinquant (chômage, absence de logement...), il s’agit de mettre l’accent sur « l’intégration de la norme et de l’interdit ». Voilà pourquoi Nicolas Sarkozy se retrouve aux commandes, et d’autres ministres dans les soutes (Justice, Affaires sociales, Education, Jeunesse et Sport).

Les manifestants ne reconnaissent aucune légitimité au ministère de l’Intérieur en matière de prévention. Ils défileront des Gobelins à la rue de Grenelle : « Le ministre des Affaires sociales est notre interlocuteur normal, institutionnel », martèle un représentant de la CGT. Alors que la huitième mouture de ce texte circule, les syndicats demandent à être reçus par François Fillon. « Au pire par le directeur de cabinet ; en tout cas, pas par un troisième couteau ». Bruno Percebois, du syndicat des médecins de PMI (protection maternelle et infantile), reproche au gouvernement de travailler « dans la clandestinité et par ballons d’essai », alors que les enjeux sont énormes pour la société tout entière. De leur côté, certaines associations professionnelles [2] ont interpellé le rédacteur officiel du projet, Nicolas Sarkozy, qui les reçoit les unes après les autres. Mais de là à accepter de remettre en cause les principaux points de son projet...

Le maire, grand coordinateur

Le maire serait destinataire d’une foule d’informations : la liste des enfants inscrits dans les écoles, les signalements de non-inscription effectués par l’Education nationale, les enfants connus de la caisse d’allocation familiale, les sorties à l’essai des malades hospitalisés d’office... Tout travailleur social devrait aussi l’informer sur la situation des personnes demandant de l’aide. Ce qui revient à faire litière du secret professionnel des médecins et infirmières de PMI, des éducateurs de prévention, des travailleuses familiales, psychologues ou assistants sociaux. Ce qui revient, dans certains cas, à ruiner toute possibilité d’intervention (Libération du 9 mars). De telles mesures stigmatiseraient ceux qui ont besoin d’aide, expliquent les travailleurs sociaux. Les personnes en difficulté sont désignées comme une charge, et par là même n’ont pas droit au respect de leur vie privée ou de leur dignité. Rangées illico dans la catégorie « délinquants potentiels ».

Généralisation de la vidéosurveillance

Pour l’installation de caméras et « investissements de sécurité » dans un immeuble, il faut que les deux tiers des copropriétaires aient voté la dépense. Le texte prévoit de ramener ce seuil à la majorité simple des votants. L’Etat participerait par le biais de crédits d’impôt, et d’exonérations de charges pour les nouvelles embauches de concierges. Les installations de vidéosurveillance dans les parties communes des immeubles seraient légalisées, sans que soient obligatoirement invoqués des risques particuliers d’agression ou de vol. La police aurait accès à toute image recueillie sur la voie publique, même si aucune infraction n’a été commise dans le secteur. Quant aux transporteurs publics, ils seraient tenus de faire un diagnostic sécurité sur leurs lignes avant d’élaborer un contrat de prévention avec les maires et les associations d’usagers.

Conseil pour les droits et les devoirs des familles

Cette instance présidée par le maire convoquerait les familles repérées (en conflit de voisinage, avec enfants traînant le soir...). Mais le texte préconise aussi le développement d’internats, la création d’un corps des cadets de la police, et d’un « engagement civique » pour les jeunes de plus de 16 ans.


Notes

[1] A l’appel de la CGT (services publics, santé action sociale...), Snuas-FP, Snepap, SNPES-PJJ, Syndicat de la magistrature, SUD (santé, protection sociale), syndicat national des médecins de PMI, Union syndicale G10 solidaires, les collectifs de préventions spécialisée, la coordination des étudiants du travail social...

[2] Unasea (Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence), Anas (Association nationale des assistants de service social) ou CTPS (Conseil technique de prévention spécialisée).