Arrêtés anti-expulsions : les maires de Bobigny et Stains invitent à poursuivre le combat

ASH, 16 avril 2004

vendredi 16 avril 2004


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Les municipalités PCF de Bobigny et Stains (Seine-Saint-Denis) se sont dites déterminées à poursuivre le combat contre les expulsions locatives, alors que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise-saisi par le préfet de Seine-Saint-Denis- a suspendu les arrêtés pris à la mi-mars. Le tribunal a jugé qu’il existait « un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté litigieux », rappelant l’incompétence du maire sur ce point, puis que c’est aux autorités administratives et judiciaires qu’il revient de statuer en matière d’expulsion. Néanmoins, dans un communiqué commun, les deux maires, Bernard Birsinger et Michel Beaumale, ont déploré cette décision et réaffirmé que selon eux, « ces arrêtés sont aussi un moyen juridique de faire avancer cette grande question de société ». Ils ont d’ores et déjà annoncé leur intention de faire appel de cette décision. Par ailleurs, ce jugement découlant d’une procédure en référé, les arrêtés doivent encore être examinés sur le fond. Les deux élus ont par ailleurs demandé à être reçus par Jean-Louis Borloo et appelé « les maires, les élus, les associations, les citoyens à poursuivre la mobilisation sous des formes variées et à l’amplifier pour que le logement devienne une grande cause nationale et que soit reconnus par l’État les critères invoqués dans nos arrêtés ». Me Jean-Louis Péru, l’avocat de Bernard Biorsinger, avait mis en avant la valeur constitutionnelle de la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent, et rappelé que la loi de juillet 1998 sur les exclusions « garantit l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux, notamment dans le domaine du logement ». Des arguments rejetés par le tribunal, qui a estimé que tout cela n’a « pu avoir pour effet de modifier les règles (..) de répartition des compétences entre les autorités administratives ».