Amorce d’un ralentissement des demandes d’asile en France

Editions législatives, 3 mai 2004

lundi 10 mai 2004

Le rapport d’activité de l’OFPRA pour 2003 révèle une augmentation maîtrisée des demandes d’asile et laisse envisager une baisse des demandes pour les années à venir.


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52 204 premières demandes d’asile (hors mineurs accompagnants) ont été effectuées en 2003 devant l’OFPRA, qui observe une rupture de l’accroissement des demandes, en comparaison aux fortes augmentations des années passées.

Ainsi, les demandes d’asile conventionnel ont cru de 2,9 % en 2002, un chiffre à comparer avec les augmentations de 8,7 % de l’année précédente et celles oscillant entre 22 % et près de 25 % pour les années 2001 et 2000.

Au niveau européen, la France est le seul pays à connaître une dynamique en légère hausse, tandis que l’Union européenne enregistre en moyenne une forte baisse de plus de 20 % des demandes. En ajoutant aux demandes d’asile conventionnel les demandes d’asile territorial, la France serait le premier pays accueillant des demandeurs d’asile en Europe, alors qu’elle n’était que troisième en 2002. En effet, le Royaume Uni a connu une baisse spectaculaire de près de 45 % et l’Allemagne une baisse de près de 30 % des demandes.

Les diverses réformes relatives aux contrôles aux frontières, aux lois sur l’immigration et sur l’asile récemment adoptées où à venir en Europe contribuent à cette tendance générale, qui devrait se faire jour également en France, alors que la loi sur l’asile est entrée en vigueur au 1er janvier 2004.

En ce qui concerne les pays d’origine des demandeurs d’asile, les plus représentés sont la Turquie (7 345 demandes), la Chine (5 307), la Mauritanie, (2456), l’Algérie (2 448), le Sri Lanka (2 258), et la Russie (2 219, dont une bonne part originaire de Tchétchénie). A noter, une forte augmentation des demandeurs en provenance de Moldavie, de Bosnie Herzégovine, d’Irak et d’Afghanistan, tandis que la demande algérienne continue de baisser.

Enfin, en ce qui concerne les admissions, 9 790 demandeurs ont été admis au statut, soit un peu moins de 15 % des demandeurs, alors que le taux d’accord en première instance est en baisse (9,8 % contre 12,6 % en 2002).

Les taux d’amission les plus élevés concernent les demandeurs originaires du Rwanda (66,4 % des demandes), l’Éthiopie, (53,6 %), la Bosnie (49,2 %), la Tunisie et la Russie (plus ou moins 46 %), tandis que les plus faibles concernent le Mali (0,5 %), la Chine (1,1 %), le Nigeria (1,9 %) et la Moldavie (2,6 %). En nombre, les ressortissants de la République Démocratique du Congo (12 % du total des admissions au statut de réfugié), de la Russie (11 %), la Turquie (9 %), la Mauritanie (8 %) et du Sri Lanka (7 %) sont les plus représentés.

(OFPRA, Rapport d’activité 2003, 55 p., disponible sur www.ofpra.gouv.fr )