Amnistie fiscale pour les riches

Politis n°801, Thierry Brun , 13 au 19 mai 2004

samedi 15 mai 2004

Jean-Pierre Raffarin manoeuvre pour rapatrier les capitaux frauduleux exilés.


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Quelle grandeur d’âme ! Le Premier ministre envisage l’« indulgence » fiscale envers les gros patrimoines exilés. Les capitaux évadés à l’étranger reviendraient miraculeusement en France, moyennant une taxation modique qui financerait un « fonds de cohésion sociale ». La ficelle utilisée par Jean-Pierre Raffarin est bien grosse, puisque le produit fiscal attendu, très modeste, serait destiné à financer une cohésion sociale dont les crédits ont été amputés de près de 650 millions d’euros par son ministre de l’Économie, Nicolas Sarkozy. Et le prétexte du rapatriement de ces capitaux frauduleux a déjà servi dans le passé. Les gouvernements Mauroy, en 1982, et Chirac, en 1986, ont eu recours à une telle amnistie, sans empêcher les capitaux de regagner les paradis fiscaux les plus proches (la Suisse, le Luxembourg et le Liechtenstein).

Jean-Pierre Raffarin devra annoncer une loi à la hauteur des crimes commis. Car, depuis 1996, le délit de fraude fiscale est susceptible de s’agrémenter de poursuites pour blanchiment, passible d’une peine de cinq ans de prison et de 375 000 euros d’amendes. Si elle était effectivement mise en oeuvre, la loi d’amnistie correspondrait à une véritable opération de blanchiment de la criminalité financière. Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) estime qu’« une telle mesure, véritable « prime aux fraudeurs », constituerait, de plus, une insulte à ceux qui paient civiquement leurs impôts ». Dans le même temps, « les moyens alloués aux contrôles dans l’ensemble des pays européens sont touchés de plein fouet par les restrictions budgétaires ».

Faute de moyens, nul ne sait combien de milliards d’euros sont détenus par des résidents français dans les paradis fiscaux [1]. En Allemagne, « le gouvernement a dû revoir à la baisse ses estimations de rentrées budgétaires pour les ramener de 20 milliards à 5 milliards d’euros », note le Snui. En Italie, « cette opération n’aurait conduit qu’à ramener l’équivalent de 15 euros par habitant, bien en deçà des espérances gouvernementales initialement affichées ». Surtout, les banquiers helvétiques ont indiqué que des fonds sont revenus en Suisse « après un court séjour en Italie, pour profiter des lois d’amnistie ». Les deux principales banques du pays, l’UBS et le Crédit suisse, toutes deux spécialisées dans la gestion de fortune, ont annoncé un afflux massif d’argent frais dans leurs établissements. Il n’est donc pas étonnant que le président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, considère comme insuffisante la proposition de Raffarin : « Si les gens sont partis avec de l’argent en trichant, c’est tout de même parce que la fiscalité est devenue tellement insupportable que beaucoup ont cru devoir le faire. » Le niveau de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les droits de succession sont jugés trop élevés par le patronat. Il ne reste plus qu’à les inclure dans le cadre de l’amnistie. Au nom du social.


Notes

[1] Selon des chiffres de l’Union européenne, l’économie souterraine représenterait en Europe, selon les pays, 7 % à 16 % du PIB (entre 100 et 230 milliards d’euros dans le cas de la France).de la Franc