Allocution du Premier ministre lors du Comité interministériel de prévention de la délinquance

vendredi 26 mai 2006, par Emmanuel


Depuis 2002 la sécurité des Français est au cœur des priorités de la majorité et du gouvernement. Nous avons obtenu des résultats importants, même si les atteintes aux personnes demeurent à un niveau élevé.

Pour aller plus loin dans la lutte contre l’insécurité, nous devons mieux prévenir la délinquance, en particulier chez les mineurs. C’est indispensable pour nous attaquer aux racines de la violence.

La prévention ne concerne pas seulement les services de sécurité ou la justice. Elle commence au sein même des familles, à l’école, dans l’ensemble des services publics. Elle nécessite une action globale et coordonnée. Elle exige la mobilisation de tous. Ces conditions sont essentielles si nous voulons détourner les plus vulnérables de la tentation de la violence et leur donner toutes les chances de réussir dans notre société.

Face à ce problème majeur pour notre société, nous n’avons pas attendu pour agir.

1- Au cours de l’année écoulée, nous avons pris des mesures fortes :

- Nous avons aggravé les peines lorsque c’était nécessaire, je pense en particulier à la répression des violences conjugales.
- Nous avons également fait voter une loi essentielle contre la récidive le 12 décembre 2005.
- Nous avons rendu obligatoires les diagnostics de sécurité pour tous les établissements scolaires.
- Nous avons autorisé les interdictions de stade préventives contre les violences dans le sport.
- Nous avons renforcé la notion de responsabilité parentale dans la loi sur l’égalité des chances. Dans cette loi, nous avons également renforcé les pouvoirs du maire.

2- Nous avons mobilisé tous les services concernés :

- Nous avons affecté plus de policiers et de gendarmes sur la voie publique et dans les lieux de forte insécurité, comme par exemple les transports publics.
- Nous avons développé des moyens pour faire aboutir les enquêtes judiciaires : le taux d’élucidation s’est amélioré de près de 10% en quatre ans.
- Nous avons donné des consignes de fermeté aux procureurs de la République.
- Nous avons mis en œuvre un plan d’urgence pour résorber le retard en matière d’exécution des peines au cours de l’année 2006.

3. Aujourd’hui, il faut franchir une nouvelle étape, en agissant sur les causes mêmes de la violence.

C’était l’objet de cette deuxième réunion du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance que j’ai tenue ce matin, avec tous les ministres concernés, en particulier Nicolas SARKOZY, Pascal CLEMENT, Xavier BERTRAND et Philippe BAS. Ils sont les principaux animateurs de la politique de prévention.

A/ D’abord, nous avons examiné les principales orientations du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.

J’en retiens quatre :

- D’abord, nous voulons faciliter la coordination et l’échange d’information au niveau local. C’est essentiel pour une action qui engage des acteurs aussi divers que des policiers, des magistrats, des enseignants, des médecins et des travailleurs sociaux. Le maire a vocation à jouer un rôle de pivot, car il est en contact avec tous ces intervenants. La crise des banlieues a montré combien leur action est essentielle pour apaiser les tensions et rétablir le dialogue. Pour cela nous devons lui donner les moyens d’animer l’échange d’information. Mais cela ne pourra se faire que dans le respect le plus strict des compétences de chacun.

- Ensuite, la loi permettra de mieux sécuriser le cadre de vie en favorisant les équipements de sécurité. Cette démarche sera désormais obligatoire dès la constitution du permis de construire pour les grands ensembles urbains. Chacun sait que les critères de sécurité ont trop longtemps été négligés dans la conception même de certains bâtiments et de certains quartiers.

- La troisième direction, c’est la lutte contre les comportements à risques. Pour cela nous allons renforcer le suivi médical des addictions à la drogue et à l’alcool, en développant les injonctions thérapeutiques et leur prise en compte par des médecins relais.

- Enfin, le dernier défi, c’est de mieux garantir le respect de la règle par tous, notamment les mineurs. Nous savons tous que la meilleure façon de combattre l’impunité, c’est d’apporter une réponse rapide et adaptée dès la première infraction. Le projet que nous avons examiné ce matin propose d’une part d’adapter les mesures de comparution immédiate aux mineurs, et d’autre part d’élargir la palette des sanctions susceptibles d’être prononcées à leur égard.

B/L’objectif de ce projet de loi, c’est aussi de mieux protéger les mineurs contre les criminels sexuels.

Dans ce domaine, la priorité c’est de lutter contre la récidive. Pour cela il nous faut mettre en place un meilleur suivi, en particulier à la sortie de prison.

- Nous nous sommes déjà dotés de nouveaux moyens : • Le fichier national des auteurs d’infractions sexuelles que nous avons mis en œuvre en mars 2005 contient déjà plus de 30 000 références, • Le port du bracelet électronique par les criminels sexuels récidivistes, voté le 12 décembre 2005, sera effectif avant la fin de cette année.

- A partir des conclusions du rapport BURGELIN et des missions actuellement menées par plusieurs parlementaires, dont le député Jean-Paul GARRAUD, nous allons renforcer notre dispositif en développant quatre mesures : • D’abord, nous allons lancer, avant la fin de l’année, un programme de construction d’établissements spécialisés réservés à la prise en charge médicale des criminels sexuels. • Ensuite, nous voulons renforcer la surveillance des criminels sexuels : la loi de 2003 prévoit une obligation de se présenter au commissariat tous les six mois. Nous souhaitons passer à une présentation tous les mois. • Nous voulons également modifier les règles de la réhabilitation judiciaire des criminels sexuels. Les condamnations continueront à être mentionnées au casier judiciaire le temps suffisant pour s’assurer de la guérison et de la réinsertion des personnes concernées. • Enfin, un groupe de travail associant les Ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé a été chargé de proposer des dispositions permettant d’astreindre les délinquants sexuels à un suivi médical, y compris lorsqu’ils ont déjà été condamnés et qu’ils sont sortis de prison.

C/ Au-delà du projet de loi, nous voulons nous donner les moyens de mieux lutter contre les violences. C’est l’objet du programme de travail du comité interministériel que nous avons validé ensemble.

Là encore le succès de notre action dépendra de la mobilisation de tous les acteurs concernés.

- Je pense bien sûr aux enseignants, aux proviseurs, aux travailleurs sociaux, aux médecins, aux infirmières et à tous ceux qui s’engagent aux côtés des jeunes en perte de repères. Je sais les efforts qu’ils ont faits pour s’impliquer toujours davantage dans les questions de sécurité. Une circulaire conjointe Education Nationale-Intérieur-Justice sur les violences scolaires entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire. Elle doit les aider à répondre aux situations de violences auxquelles ils sont parfois confrontés.

- Je pense aussi à la mobilisation des services de police et de gendarmerie qui font un travail remarquable dans des conditions de plus en plus dangereuses : • Il ne doit plus y avoir de violences banales. Les rixes entre automobilistes, les bagarres à la sortie d’une boîte de nuit, les rackets à la sortie des écoles sont des actes de violence inacceptables et doivent être traités comme tels. • Nous devons mieux cibler les lieux où la présence des forces de l’ordre doit être renforcée : dans les transports publics, dans les quartiers sensibles, aux abords des écoles. Les Français attendent des signes forts dans ces lieux où ils ont besoin, plus qu’ailleurs, d’être protégés. • Enfin, il faut que chacun sache que dès la première infraction, tous les moyens de la police technique et scientifique sont mis en œuvre. Si les taux d’élucidation ont progressé de près de 10 point en quatre ans, c’est bien grâce à cette détermination et à cette méthode.

- Je pense enfin à la mobilisation de la Justice qui a su s’adapter en permanence aux évolutions de la société : • Aujourd’hui il y a une priorité : renforcer l’autorité de la loi. Pour cela nous devons redonner tout son sens à l’idée de sanction : aucune manifestation de violence ne doit donc rester impunie. Il faut bien sûr valoriser les peines alternatives, mais lorsqu’il s’agit de violences caractérisées, de violences répétées, contre les plus vulnérables c’est la prison qui s’impose. • Il faut ensuite veiller à la bonne exécution des peines. Le sentiment d’impunité est lié à la non exécution où à l’exécution partielle des peines. Nous devons impérativement progresser dans ce domaine.

Notre objectif est simple, il faut qu’avant la fin de l’année nous ayons les premiers signes d’un recul des violences. Nous mettrons tout en œuvre en ce sens. Nous le ferons, je veux insister sur ce point, dans un esprit de dialogue et de concertation avec l’ensemble des acteurs. La prévention de la délinquance est un sujet complexe sur lequel chacun doit s’efforcer de faire un pas vers l’autre. J’ai demandé à chacun des ministres de développer cette concertation dans les prochaines semaines avant que le texte soit proposé au conseil des Ministres. Je veillerai personnellement à ce que toutes les consultations soient menées à leur terme dans cet esprit d’ouverture et de dialogue.