APPEL DES 200 TRAVAILLEURS SOCIAUX POUR UN NON DE GAUCHE, EUROPEEN ET ANTI-LIBERAL AU PROJET DE TRAITECONSTITUTIONNEL.

samedi 5 mars 2005


La Solidarité n’est pas inscrite dans les valeurs du projet de traité constitutionnel qui sera soumis prochainement à referendum. La « concurrence libre et non faussée » est son leitmotiv. Les intérêts des populations sont relégués au second rang. Toute la philosophie du travail social consistait jusqu’ici à aider la personne qui éprouvait des difficultés à trouver une place dans la Société, à s’y investir par différents biais, par exemple l’exercice de la citoyenneté. Cela émanait de la conception que chacun pouvait trouver son compte dans la Société. L’Action Sociale avait jusqu’ici une place non contestée dans les systèmes de protection sociale. Or, que nous propose le projet de traité constitutionnel ? Là où les services sociaux n’existent pas, les Etats n’ont aucune obligation d’en créer.

Tout au plus, le projet propose que l’Union Européenne reconnaisse et respecte le droit à une aide socialequand il existedans certaines « pratiques nationales » (art. II-94), ce qui n’engage à rien, et ce qui est mis en péril par les exigences de la « concurrence libre et non faussée », puisque l’art III-209 précise que la politique sociale et la lutte contre l’exclusion est « subordonnée à la nécessité de maintenir la compétitivité de l’Union ».

Le projet de constitution manque de base juridique à objectif social. L’aide sociale sera clairement soumise au droit de la concurrence dès lors qu’il s’agira d’un service d’intérêt économique et général (SIEG), c’est-à-dire dès qu’il y’aura une contrepartie financière, même minime. Pour les autres, les services sociaux d’intérêt général, l’incertitude juridique est entretenue, ce qui augure mal de l’avenir. D’autre part, toute décision européenne relative à la protection sociale doit être décidée à l’unanimité. Dans le contexte du caractère libéral de la majorité des pays de l’UE, cela signifie qu’une initiative proposant que les services sociaux soient exemptés du droit à la concurrence pourrait être alors bloquée par le veto d’un seul Etat membre !

Ce projet de constitution ne garantit pas les services sociaux

Dans le contexte ultralibéral de ses orientations, cela signifie que l’on s’achemine droit vers des catastrophes sociales. La concurrence exacerbée est une machine à exclure en permanence, comme en témoignent les délocalisations, le chantage à l’emploi en échange de la remise en cause des acquis sociaux... Ce qui explique que les technocrates de l’Union Européenne, appuyés par les milliers de lobbies représentant les groupes industriels et financiers, ne s’embarrassent pas avec le « social ». Bien au contraire, la précarité est un laboratoire qui diminue les coûts de production en favorisant la concurrence entre travailleurs. Faire de l’UE la région la plus « compétitive du Monde » est à ce prix. Les exclus désormais devront eux aussi participer à cette grande bataille moderne qui va amener la « prospérité »... à ceux qui détiennent le capital financier. Les exemples s’étalent jour après jour sous nos yeux :
- Les travailleurs sociaux en contact avec les Rmistes sont invités désormais à orienter l’insertion uniquement dans le champs professionnel, et avec le RMA, livrer sur un plateau de la main d’œuvre quasi-gratuite aux employeurs.
- Les travailleurs au chômage sont stigmatisés, et les récentes modifications du législateur entament de plus en plus les droits à l’Assurance chômage pour les tirer vers une logique d’accès à l’aide sociale payée par le contribuable, ou alimentée par les dons style « restaurants du cœur » et la charité publique comme au début du siècle.
- Les travailleurs handicapés travaillant dans des CAT sont soumis à des critères de rentabilité de plus en plus contraignants...
- Faute d’une prise en charge suffisante et de l’abandon de la prise en compte des besoins fondamentaux, les populations en difficulté, parce que privées de perspectives sociales optimistes, sont de plus en plus orientées vers le pénal... Il faut maintenant tenir à l’œil la population au cas où certains tourneraient mal. On va donc vouloir adapter la mission du travail social : l’orienter dans un travail de délation et de contrôle social .L’avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance, le rapport Benisti, la stigmatisation des jeunes sans papier ou issus de l’immigration ne tombent pas par hasard.

Actuellement, les ultra-libéraux veulent généraliser le bénévolat et le financement à l’aide de dons comme une nouvelle modalité de fonctionnement de certains services sociaux. Cela signifie un renoncement au système de solidarité collective et un retour aux solutions caritatives qui ne garantissent en rien l’application du service public : universalité, accessibilité, continuité et égalité de traitement. Les services sociaux malgrè tout ne seront pas tous remis en cause... dès lors qu’ils permettront de rapporter des dividendes aux actionnaires. Mais alors, pourra t-on alors véritablement parler de « services sociaux » si on y adjoint des critères de rentabilité ?

- Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, par exemple, la loi du 2/1/ 2002 attaque le fondement même du travail social au nom du droit des usagers. La relation de confiance entre le travailleur social et l’ »usager »- à quand le terme de « client » ?- est saucissonnée en tranches de « prestations de services » bien distinctes les unes des autres pour préparer les concurrents à livrer bataille... Alors que la relation entre le travailleur social et la personne demandeuse d’aide se voulait spécifique, individualisée, faite de mille liens interdépendants, nourrie d’un travail d’équipe, en délestant les travailleurs sociaux de capacités d’initiatives adaptées, et en voulant privilégier la recherche du profit en catégorisant les « usagers » dans des secteurs « rentables », on assassine encore un peu plus le travail social... De nombreux travailleurs sociaux s’opposent à la casse du travail social, comme en témoignent les mobilisations contre l’avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance. Il nous faut parallèlement nous battre sur le terrain européen, conscients que la majorité des lois en France émane de directives européennes, conscients que toute initiative de l’Union Européenne en matière de protection sociale risque d’en accélérer le démantelement. Lors du prochain referendum sur le projet de traité constitutionnel, il faut montrer notre opposition à un projet qui entérine en la constitutionnalisant la logique du sacrifice de la politique sociale au profit de la « concurrence libre et non faussée ».

AU NOM DE L’EUROPE SOCIALE VOTONS NON


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