APPEL A UN REFUS TOTAL DE L’INFORMATISATION DE NOS DONNEES DE SANTE

dimanche 23 janvier 2005

« Le 5 juillet 2004, une trentaine de députés ont adopté un projet de loi qui constitue une régression sans précédent de nos libertés, qui veut nous déposséder de la confidentialité de nos données de santé, sous le motif de la réduction des dépenses publiques ».


APPEL A UN REFUS TOTAL

DE L’INFORMATISATION DE NOS DONNEES DE SANTE

ADAS Association de Défense des Assurés Sociaux :4 rue de Cardurand 44600 Saint-Nazaire http://www.webzinemaker.com/adas/

ACISVIPI (Contre l’informatisation de la société, la télétransmission par la Carte Vitale et les réseaux de santé) 9 route de Toulouse 31180 Castelmaurou

Association « SOURIEZ VOUS ÊTES FILMÉS » 25 rue Campo - Formio Bât H - n° 125 75013 PARIS. http://souriez.info/

« Le 5 juillet 2004, une trentaine de députés ont adopté un projet de loi qui constitue une régression sans précédent de nos libertés, qui veut nous déposséder de la confidentialité de nos données de santé, sous le motif de la réduction des dépenses publiques ».

Nous dénonçons, et refusons l’informatisation des données de santé, la Carte Vitale et le chantage aux remboursements en échange de leur utilisation.

Depuis l’origine de ces projets dans les années 1980 et de leurs mises en oeuvre, les seuls objectifs véritables ont été l’émergence et l’organisation de nouveaux marchés pour des industriels, des sociétés commerciales :Télécommunication, Informatique, Télématique, (cartes à puces)‚ sociétés qui font commerce des données de santé et n’ont aucune légitimité technique, médicale et sociale.

De plus, ces mises en oeuvre sont gravement et irréversiblement attentatoires aux libertés fondamentales et individuelles, violant le droit à la vie privée et au secret médical portant atteinte au lien social.

Nous exigeons :

• l’arrêt immédiat de l’informatisation de nos données de santé

• Une expertise sur les comptes de la Sécurité Sociale depuis les années 1980.

• Une expertise sur les dépenses engagées par tous les ministères qui ont financé et financent ces projets (Recherche, Environnement et Aménagement du Territoire...).

• Une information précise et transparente sur les acteurs publics et privés, industriels et commerciaux, qui ont favorisé la mise en place de ces projets.

Nous appelons chacune, chacun les professionnels de santé, les associations et collectifs à dire.« NON au CASIER JUDICIAIRE INFORMATISE DE LA SANTE. »

Ci-joint la liste des 33 députés qui ont voté pour l’adoption du projet de loi le 5 juillet 2004.

Merci

Documents joints liste des 33 députés (9.4 ko)

LISTE DES 33 DEPUTES (celles et ceux qui ont signés). Gérard Bapt Circonscription d’élection : Haute-Garonne (2ème) Groupe politique : Socialiste Profession : Médecin cardiologue gbapt assemblee-nationale.fr

M. Marc Bernier Circonscription d’élection : Mayenne (2ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Chirurgien-dentiste marc.bernier53 wanadoo.fr

Mme Martine Billard Circonscription d’élection : Paris (1ère) Groupe politique : Députés n’appartenant à aucun groupe Profession : Bibliothécaire mbillard assemblee-nationale.fr

Mme Maryvonne Briot Circonscription d’élection : Haute-Saône (2ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Surveillante des services médicaux en hôpital mbriot assemblee-nationale.fr

Yves Bur Circonscription d’élection : Bas-Rhin (4ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Chirurgien-dentiste ybur assemblee-nationale.fr

M. Alain Claeys Circonscription d’élection : Vienne (1ère) Groupe politique : Socialiste Profession : Enseignant aclaeys assemblee-nationale.fr

Xavier de Roux Circonscription d’élection : Charente-Maritime (3ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Avocat au Barreau de Paris Xavier.roux gide.com

Jacques Domergue Circonscription d’élection : Hérault (2ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Chirurgien jdomergue assemblee-nationale.fr

Jean-Pierre Door Circonscription d’élection : Loiret (4ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Cardiologue jpdoor assemblee-nationale.fr

Jean-Michel Dubernard Circonscription d’élection : Rhône (3ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Chirurgien des Hôpitaux de Lyon et professeur des Universités jmdubernard assemblee-nationale.fr

Gérard Dubrac Circonscription d’élection : Gers (2ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Pharmacien gdubrac assemblee-nationale.fr

Claude Evin Circonscription d’élection : Loire-Atlantique (8ème) Groupe politique : Socialiste Profession : Consultant cevin assemblee-nationale.fr

Pierre-Louis Fagniez Circonscription d’élection : Val-de-Marne (1ère) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Chirurgien, professeur des Universités plfagniez assemblee-nationale.fr

Jacqueline Fraysse Circonscription d’élection : Hauts-de-Seine (4ème) Groupe politique : Député-e-s Communistes et Républicains Profession : Médecin cardiologue jfraysse assemblee-nationale.fr

Daniel Garrigue Circonscription d’élection : Dordogne (2ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Administrateur à l’Assemblée nationale dgarrigue assemblee-nationale.fr

Catherine Génisson Circonscription d’élection : Pas-de-Calais (2ème) Groupe politique : Socialiste Profession : Praticien hospitalier cgenisson assemblee-nationale.fr

Claude Greff Circonscription d’élection : Indre-et-Loire (2ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Infirmière cgreff assemblee-nationale.fr

Maxime Gremetz Circonscription d’élection : Somme (1ère) Groupe politique : Député-e-s Communistes et Républicains Profession : Métallurgiste mgremetz assemblee-nationale.fr

François Guillaume Circonscription d’élection : Meurthe-et-Moselle (4ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Agriculteur fguillaume assemblee-nationale.fr

Danièle Hoffmann-Rispal Circonscription d’élection : Paris (6ème) Groupe politique : Socialiste Profession : Comptable dhoffman-rispal assemblee-nationale.fr

Olivier Jardé Circonscription d’élection : Somme (2ème) Groupe politique : Union pour la Démocratie Française Profession : Médecin, professeur des Universités ojarde assemblee-nationale.fr

Edouard Landrain Circonscription d’élection : Loire-Atlantique (5ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Docteur en chirurgie dentaire retraité elandrain assemblee-nationale.fr

Jean Le Garrec Circonscription d’élection : Nord (12ème) Groupe politique : Socialiste Profession : Cadre supérieur du secteur privé jlegarrec assemblee-nationale.fr

M. Jean-Marie Le Guen Circonscription d’élection : Paris (9ème) Groupe politique : Socialiste Profession : Médecin jmleguen assemblee-nationale.fr

Richard Mallié Circonscription d’élection : Bouches-du-Rhône (10ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Docteur en chirurgie dentaire rmallie assemblee-nationale.fr

Hervé Mariton Circonscription d’élection : Drôme (3ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Ingénieur en chef des instruments de mesure hmariton assemblee-nationale.fr

Pierre Morange Circonscription d’élection : Yvelines (6ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Médecin généraliste pmorange assemblee-nationale.fr

Jean-Luc Préel Circonscription d’élection : Vendée (1ère) Groupe politique : Union pour la Démocratie Française Profession : Chef de service hospitalier jlpreel assemblee-nationale.fr

Simon Renucci Circonscription d’élection : Corse-du-Sud (1ère) Groupe politique : Apparenté Socialiste Profession : Pédiatre srenucci assemblee-nationale.fr

Jean-Marie Rolland Circonscription d’élection : Yonne (2ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Médecin généraliste jmrolland assemblee-nationale.fr

MIchèle Tabarot Circonscription d’élection : Alpes-Maritimes (9ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Sans profession déclarée mtabarot assemblee-nationale.fr

Alain Vidalies Circonscription d’élection : Landes (1ère) Groupe politique : Socialiste Profession : Avocat avidalies assemblee-nationale.fr

Philippe Vitel Circonscription d’élection : Var (2ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Chirurgien plasticien pvitel assemblee-nationale.fr

Jean-Luc Warsmann Circonscription d’élection : Ardennes (3ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Sans profession déclarée jlwarsmann assemblee-nationale.fr

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1 Message

  • La centralisation des informations peut être en effet une chose dangereuse. C’est une question très surveillée. Des organismes spécialisés sont attachés à cette question. Pour qu’il y ait abus il faut qu’il y ait utilisation mal intentionnée. C’est peut être une question de justice qui doit être traitée par des juristes ?