ALERTE : Non au nouveau FICHIER SOCIAL @RSA !

jeudi 27 août 2009, par Coordination Région Parisienne


Délation par les agents administratifs et sociaux ouverte, fichage social national massif de tous les pauvres et travailleurs précaires, nouveau système ubuesque d’étiquetage de tous, « pour l’insertion » ou pour rien...

4 millions d’habitants, simples demandeurs du RSA, devraient y être fichés, 11% de la population dans une prospective ministérielle.

Le fichier national @RSA a été créé par un décret du 18 juin 2009.

Il prévoit de façon inédite :
- l’interconnexion massive de différents fichiers administratifs, sociaux etc.
- l’utilisation très dangereuse du NIR (numéro de sécurité sociale)
- aucun droit à l’information des intéressés n’est prévu
- conservation 3 ans par la CAF ou MSA
- aucune limitation de durée de conservations des données personnelles, par les Conseils généraux...

Vous trouverez en pièce-jointe, une petite étude de ce fichier (4 pages). L’objectif est d’alerter et de présenter le cadre et le contenu pour ouvrir le débat.

Merci à tous par vos réseaux et vos organisations, de l’aide que vous pourrez apporter.

Agnès

Documents joints


10 Messages de forum

  • Il faut savoir et faire savoir absolument qu’il existe depuis 2007 le nouveau carnet de maternité véritable ingérence dans la vie privée.
    Un article sur le sujet disait : « la CIBLE est la femme et le couple » ....
    Derrière cela, encore et toujours les services dits sociaux... parcequ’aujourd’hui le but est aussi de gérer vos émotions !!!
    Car, parait-il vos émotions peuvent être dangereuses et, notamment pour votre enfant !!!
    Comment cela fonctionne ?
    Très insidieusement et à votre insu .. lors de la visite du 4éme mois de grossesse, votre gynéco, à qui bien entendu vous vous confiez naturellement, est tenu de vous questionner...mais... sans vous le dire clairement !
    Alors ma p’tite dame comment allez-vous ? vous n’êtes pas déprimée, mal logée, pauvre ...? et le papa ? il est parti .... ah !!!
    ce beau petit rapport est transmis aux PMI quin vous guettent même vous traquent pour s’emparer de l’affaire dès que bébé montre son petit bout de nez !

    Tout cela, bien sûr, sous le couvert de l’intérêt général et de la protection maternelle et infantile.

    Après, toutes les dérives sont possibles et il en faut peu, très peu, pour que l’on vous place votre enfant par exemple parceque vous l’aimez trop ... vous êtes fusionnel avec bébé donc nocif pour son développement futur qui risque de ne pas être confortme à la règle !

    C’est alors le cercle infernal, la petite visite de courtoisie des assistantes sociales qui se prennent pour des psy, qui veulent régenter votre vie, votre intérieur, votre façon de penser de manger, de dormir, de rêver et pire encore.

    Verdict : On vous place sous surveillance telle que
    IOE = mesure d’investigation et orientation éducative -
    AEMO mesure d’assistance éducative en milieu ouvert

    outre que l’on vous psychiatrise de force et votre gosse avec !!! (Il y a même des juges pour enfants qui n’hésitent pas à ordonner IOE et expertise médicale et psychiatrique d’un bé bé de QUATRE jours et pas encore sorti de la maternité !!! non, vous ne rêvez pas !!!

    La suite n’est pas mieux... surveillance de votre enfant pendant toute sa scolarité sous le couvert de la fameuse visite médicale dite OBLIGATOIRE mais que l’on peut faire pratiquer en privé hors système par le praticien de son choix (à savoir)
    Par ce biais, questionnement insidieux de l’enfant sur sa vie et votre vie à la maison ... ingérence dans votre vie privée, affective, familiale

    Sans compter le projet de psychiatrisation des enfants dès l’âge de 3 ans sur le modèle canadien
    VOILA COMMENT AU PAYS DES DROITS DE L’HOMME .....ON NAIT LIBRE !

    LE DANGER EST LA : IL FAUT LUTTER ET FAIRE SAVOIR QUE CELA EST UNE REALITE

    • Merci Barbara, du rappel sur cette autre fichage social national récent : vous citez très exactement des dispositions contenues dans la Loi dite « Protection de l’enfance », du 5 mars 2007 en parallèle à la loi dite « Prévention de la Délinquance »...
      Agnès

  • ALERTE : Non au nouveau FICHIER SOCIAL @RSA !

    2 septembre 2009 13:28, par clmasse

    RSA, la Colère Gronde

    Voir en ligne : RSA, la Colère Gronde

  • ALERTE : Non au nouveau FICHIER SOCIAL @RSA !

    2 septembre 2009 17:48, par Simone

    Pour ceux qui touchent le RSA, il y a une réunion pour passer des tests, un entretien et 3 rv à des tests écrits pour tester la capacité à se réinsérer dans la vie active, ces tests viennent de INGEUS, une société privée qui travaille avec le RSA, est-ce obligatoire ?
    Merci de répondre
    Simone

    • Il semble qu’il s’agisse du dispositif local mis en place par convention dans votre département, par le Conseil Général qui en décide :

      Avant le 1 juin 2009 sur le RMI, plusieurs départements avaient effectivement fait appel à des entreprises privées lucratives pour « l’insertion ».
      Depuis le 1 juin, c’est la loi RSA qui s’applique : le tri sera dans les 2 voies
      - « insertion professionnelle » prioritaire, où on retrouvera bien-sûr les agences de placement privées au côté de Pôle-emploi...
      - « insertion sociale » qui pourra être tout ce qu’il est possible d’imaginer et de trouver comme « dispositif » sur le marché qu’est devenue l’insertion.

      Pour la partie des bénéficiaires du RSA qui ont l’obligation d’insertion, et qui ne s’y conformeraient pas, les sanctions sont prévues par l’article L262-37 Code ASF.voir :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019868917&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20090902&oldAction=rechCodeArticle

      Il va y avoir effectivement un énorme problème d’organisation sur le RSA, qui n’existait pas dans le RMI où tous avaient l’obligation d’insertion :

      Tous les triés-fichés du RSA qui n’ont PAS, l’obligation d’insertion, peuvent légalement refuser, sur toutes les périodes (calcul par trimestre !) où ils n’ont pas l’obligation...
      Agnès

  • ALERTE : Non au nouveau FICHIER SOCIAL @RSA !

    19 janvier 2010 11:22, par Adam Etienne caen

    Ci dessous un extrait du compte rendu d’une rencontre avec la direction de la CAF du Calvados en novembre dernier.
    Depuis une campagne d’infos est menée par AC !14 et Solidaires précaires chômeurs (SPC) voir tract et pétition en pièces jointes

    2- le fichage organisé par le décret du 18/06/2009 :@-RSA

    Le décret autorisé par la Commission nationale informatique et Libertés (CNIL) vise à recueillir des données à caractère personnelles dans un module baptisé « orientation ».
    2-1 Y a t’il un guide d’entretien pour ceux qui remplissent le fichier , qui rempli ce questionnaire ? Combien de temps pour le remplir ? Y at’il eu des refus de répondre ?
    2-2 Pourquoi certaines questions qui font double emploi avec ce que demande Pôle emploi pour le PPAE ? Niveau d’études, compétences, emploi recherché, mobilité...Quelle compétence pour les agents des CAF ou des CCAS pour apprécier ces données ?
    2-3 Pourquoi des questions sans utilité pour l’instruction du RSA mais qui sont une atteinte à la vie privée ?
    problèmes de santé où il faut répondre par oui ou par non . Soit ces problèmes sont reconnus par exemple par la reconnaissance de travailleur handicapé soit il s’agit d’une discrimination punie par art. 225-1 à 225-3 du code pénal. A moins qu’il ne s’agissent d’une question piège pour « débusquer les tire au flanc » ?
    endettement : en quoi est il utile de savoir si les personnes ont du mal à payer leur logement ou sont endettées : est que cela ouvre droit à un RSA plus important ? Non . Alors pourquoi cette information ? Pour permettre à Pôle emploi de savoir le niveau de pression financière que subissent les chômeurs et les amener à « baisser leurs prétentions en matière de salaire » ? Ou pour amener les Conseil généraux à assortir le RSA de mesures d’accompagnement social personnalisée, nouveau nom de la tutelle administrative sans décision de justice ?
    Situation antérieure : que veut dire cette demande ? Jusqu’où remonte-t-on dans le temps ?
    Accompagnement des personnes : pourquoi veurt on obliger les personnes à dire si il y a une décision d’AEMO par exemple pour leurs enfants, si ça n’a aucune incidence sur leur orientation ?
    2-4 Pourquoi la CAF peut elle garder ces données 3ans et le Conseil général plus longtemps encore ?
    2-5 Qui a accès à ces données ? Pour quoi faire ? L’utilisation du numéro de sécu (NIR) permet une possibilité de connexion des fichiers comportant des données personnelles et seule une convention du Conseil général peut restreindre ces accès et dire clairement pourquoi tel ou telle à accès à telle ou telle donnée. Que dit cette convention ?
    2-6 Quelle information sur ce fichage est donnée aux personnes ? La CNIL elle même estimait qu’il faut une information exceptionnelle, que vu « l’ampleur » du traitement » les personnes doivent être particulièrement informées
    quelle information est faite sur @-RSA en général ?
    Les personnes ont elles le double des renseignements collectés ?
    Quelle informations leur est faite sur le droit d’accès et de rectification ?

    Une dernière question qui aurait pu être posée mais nous avons déjà la réponse dans le décret : contrairement à un fichier ordinaire où les personnes peuvent demander à en être retirées et saisir la CNIL pour cela il n’est pas possible de refuser d’être fiché dans @-RSA y compris pour des données personnelles dont la légalité est plus que douteuse.
    Voilà qui en dit long sur la conception de Hirsh de la dignité des personnes en difficultés !
    Derrière les discours sur l’aide, c’est bien comme pour les chômeurs le contrôle et la chasse aux pauvres !

    Réponses

    Il n’y a aura pas de réponses précises mais une appréciation générale sur ce fichage.
    Le questionnaire est beaucoup trop « normé », c’est à dire qu’on y demande trop de choses . Les procédures peuvent être rebutantes pour des personnes qui n’ont pas eu affaire au système d’aide sociale et qui n’ont pas l’habitude de répondre à des entretiens leur demandant des données très personnelles.
    Le conseil général a fait le choix de faire instruire à la fois le module administratif avec le module dit « d’orientation » qui comprend les données personnelles, il a fait aussi le choix de considérer qu’il fallait envoyer massivement vers Pôle Emploi.
    Les questions posées sont définies par le décret mais la CAF prévoit de réduire le nombre de questions obligatoire de 36 à une quinzaine sans qu’on sache quels sont les sujets qui vont ainsi devenir facultatifs : les demandeurs auront le droit d’en dire plus que les sujets obligatoires mais n’y aura t-il pas une tendance des instructeurs d’en demander plus ?
    Sur certains sujets (l’obligation alimentaire qui oblige aujourd’hui pour les seuls moins de 30 ans à demander aux parents de les aider) le gouvernement a déjà reculé et il n’est pas exclu qu’il recule sur d’autres points.
    Quant à l’utilisation des données contenues dans le fichier c’est le Conseil général qui, par arrêté, décide de leur conditions d’utilisation, la CAF n’étant qu’un exécutant du traitement.
    Il faudra demander au Conseil général la convention d’utilisation locale de @-RSA et la manière dont le fichage fonctionne ainsi que les protections qu’il a prévu : la CNIL indique des failles auxquelles il faut remédier.

    Il faudra aussi interroger le Conseil général sur le choix qu’il a fait de donner à l’orientation professionnelle la priorité sur les autres actions d’accompagnement social, mais on peut penser que c’est là l’effet des difficultés de financement et du dégagement de l’Etat au détriment des collectivités locales : quand c’est Pole Emploi qui paye ce n’est pas le conseil général.
    Le problème c’est que ce sont les pauvres qui font les frais de ce jeu.

  • ALERTE : Non au nouveau FICHIER SOCIAL @RSA !

    19 janvier 2010 11:25, par Adam Etienne caen

    Caen (suite)

    La pétition avec comme cible le fichage que nous faisons signer à la fois à la CAF et au CCAS ( ce qui permet de recueillir des informations de la part des demandeurs de RMI) et auprès des travailleurs sociaux ...et des autres.

    Nous devons être reçus par le Conseil général le 11 février

  • ALERTE : Non au nouveau FICHIER SOCIAL @RSA !

    2 mai 2010 21:03, par un professionnel respecteux des habitants

    bonsoir , la transmission du NIR est interdite par la CNIL et ne sera donc pas mises en place d’une part et d’autres part , tous les conseillers généraux ont travaillés sur des règles d’archivage et destruction , l’article comporte alors 2 informations inexactes
    cordialement

    • Bonjour,

      Merci de votre participation de professionnel respectueux des habitants :

      L’utilisation du NIR a bien été prévue pour ce fichier par Décret, et la CNIL n’a pas émis d’avis contraire... :
      Je vous invite à relire le Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 et l’avis de la CNIL délibération n°2009-327 du 4 juin 2009.
      Le NIR, c’est le numéro de Sécurité sociale, qui est dans tous les dossiers RSA : regardez-bien.

      Par contre, la CNIL avait demandé que CHAQUE Conseil Général lui « re-soumette » son projet local, le fichier-type « insertion » étant « à options »... entre autre problème...
      Auriez-vous l’avis CNIL, rendu sur la demande présentée par le Conseil Général de votre département sur le fichier que vous utilisez ?

      Nous en cherchons vainement à ce jour...

      cordialement,
      Agnès

  • ALERTE : Non au nouveau FICHIER SOCIAL @RSA !

    13 février 2013 08:27, par rsa

    Bonjour,

    Prenez connaissance de cette pétition RSA :

    http://www.petitionpublique.fr/Peti...

    Diffusez cette pétition autour de vous

    Signez nombreux cette pétition.

    Merci