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Réponses de députéEs

Dernier ajout : 26 avril 2004.


  • Hélène MIGNON

    26 avril 2004, par Collectif toulousain
    « Seysses, le 26 avril 2004 Madame, Monsieur, Le groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale a toujours manifesté son désaccord profond avec le texte auquel vous faites allusion. Comment appeler à la désobéissance, alors que nous sommes en démocratie et que les Français, par leur vote de juin 2002, ont (...)
  • Gérard BAPT

    23 avril 2004, par Collectif toulousain
    « Toulouse, le 23 avril 2004 Madame, Monsieur, J’accuse réception de votre correspondance en date du 6 avril dernier, par laquelle vous attirez mon attention sur le danger que représente le projet de loi pour la prévention de la délinquance et en particulier sur la nécessité d’informer le maire de la (...)
  • Patrick LEMASLE

    22 avril 2004, par Collectif toulousain
    « Montesquieu-Volvestre, le 22 avril 2004 Mesdames, Messieurs, Vous avez souhaité appeler mon attention sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance et en particulier sur son article selon lequel : « tout professionnel intervenant au titre de l’action éducative sociale ou préventive (...)