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Réponses d’associations

Dernier ajout : 25 mars 2004.


  • ARSEAA

    25 mars 2004, par Collectif toulousain
    « Toulouse, le 25 mars 2004 Madame, Monsieur, J’ai pris connaissance avec beaucoup d’intérêt de votre courrier du 13 février 2004 faisant état de votre opposition aux termes du projet de loi pour la prévention de la délinquance. Votre demande de nous joindre à vous a été examinée le 18 mars dernier, par (...)