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Que se passe t’il au parlement ?

Dernier ajout : 10 juillet 2009.

Vie parlementaire ? Que font les députés et sénateurs pendant ce temps ?


  • Travail social et police : toujours un peu plus près ...

    10 juillet 2009, par Etienne
    Pas besoin de commentaires pour cette information. Simplement l’extrait du compte-rendu des questions à l’assemblée du 23 juin 2009.
  • COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES

    16 mai 2006, par Emmanuel
    Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de M. Nicolas Sarkozy, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur le plan national de prévention de la délinquance (...)
  • Loi (ignomineusement nommée) pour l’égalité des chances

    3 avril 2006, par Emmanuel
    La loi sur l’égalité des chances, ce n’est pas que le fort justement contesté, CPE. Il y a d’autres horreurs continuant de quadriller les pauvres. Par exemple : les articles 24 et suivants de cette loi TITRE III CONTRAT DE RESPONSABILITÉ PARENTALE Article 24 I. - Après l’article L. 222-4 du code de (...)
  • Projet de loi pour l’égalité des chances

    6 mars 2006
    Article 24 (art. L. 222-4-1 du code de l’action sociale et des familles) Création du contrat de responsabilité parentale Cet article a pour objet de créer un contrat de responsabilité parentale que le président du conseil général pourrait proposer aux parents ou au représentant légal d’un mineur, en (...)
  • N° 1521 - Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme (M. Richard Dell’Agnola)

    2 mai 2004
    N° 1521 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 avril 2004. PROPOSITION DE LOI tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la (...)
  • Déclaration de politique générale du Gouvernement, n° 1512

    2 mai 2004
    No 1512 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 avril 2004. D É C L A R A T I O N D E P O L I T I Q U E G É N É R A L E D U G O U V E R N E M E N T par M. Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre. (...)
  • Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

    17 avril 2004
    Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit Chapitre Ier Mesures de simplification en faveur des usagers Article 1er Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour améliorer l’accès (...)
  • Décision n°2004-492 DC du 2 mars 2004 :

    4 mars 2004
    Décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, (...)
  • MOTION DE CENSURE

    27 février 2004, par Emmanuel
    Dans quatre semaines, les Français sont appelés à renouveler leurs assemblées régionales et départementales. Ce doit être un rendez-vous de vérité démocratique. Vérité, d’abord, sur le projet de loi de décentralisation soumis actuellement à l’examen de notre Assemblée et qui usurpe son titre et son objet. La (...)